Memoire Douane

reproduit les indications essentielles de la facture commerciale et certifie l’origine de la marchandise sous la signature conjointe de l’exportateur et d’un témoin. Elle est requise par la douane de certains pays anglo-saxons pour dédouaner la marchandise. La valeur de la marchandise à déclarer à la douane peut être différente de la valeur commerciale. 2.4. Facture consulaire : Exigée par certains pays, la facture consulaire fournit le détail des biens expédiés et informe sur les

chaque état, • multiplicité des monnaies. 1834, le zollverein (union douanière) constitue le premier pas vers l'union politique sous l'influence de la Prusse et de Frederich VON MOTZ. Il s'agit dans un premier temps d'unifier les droits de douane et non de créer une zone de libre échange. Mais peu à peu, la souveraineté économique des états s'efface. A partir de 1867, les décisions sont prises à la majorité simple et non plus à l'unanimité. Une nouvelle monnaie est créée : le MARK, la

dans une rupture de charge entre deux transports distincts. La qualité de transitaire est souvent sujette à confusion parce qu’elle peut englober trois professions fondamentalement différentes mais proches, à savoir : - Le commissionnaire agréé en douane - Le commissionnaire de transport - Le consignataire de la cargaison. II/ Régime juridique du transit L’organisation du transit se met en mouvement dès la réception de l’ordre de transit, considéré comme le contrat qui lie le client et le transitaire

Mlilya on assiste, jour comme de nuit, à un va et vient incessant de ces milliers de d'hommes, de femmes et d'enfants, à pied ou motorisés avec d'anciens modèles de Mercedes rehaussés pour pouvoir emprunter les pistes difficiles loin de postes de douane marocaine. Les produits de la contrebande qui alimentent le marché marocain sont de qualité variable et très diversifiée. On y trouve du tout et pour tous les budgets, de véritables grandes marques mais aussi beaucoup de contrefaçons et des produits

proviennent des droits de douane. Lever les protections vis-à-vis de l'Europe leur ferait perdre de 5 % à 10 % de leurs rentrées budgétaires totales, une proportion pouvant dépasser 20 % pour la Gambie et le Cap-Vert ! Cette perte de ressources risque de menacer des dépenses prioritaires comme l'éducation et la santé. De plus, les producteurs locaux pourraient souffrir de la concurrence des denrées européennes, les précédentes expériences de baisses de droits de douane en Afrique ayant mis à mal

pour se livrer à la contrebande », témoigne le chef de service de la lutte contre la fraude et la contrebande de la Douane marocaine, Sefrioui Morchid Dafrallah. La contrebande, ou trabendisme, est pratiquée par une partie des Marocains résidant à l’étranger. Le phénomène, parce qu’informel, est difficile à quantifier. Géographie de la contrebande Pour le responsable de la Douane, « le pourcentage de MRE qui fait de la contrebande est faible ». Ils proviennent le plus souvent d’« Italie et d’Espagne

Chronique Douane La preuve en matière douanière © Dalloz - La photocopie non autorisée est un délit par Jean Pannier Docteur en droit, avocat à la cour de Paris L’essentiel La preuve en matière douanière est influencée par le caractère matériel des infractions dans lesquelles l’élément intentionnel trouve donc difficilement sa place. Elle est aussi marquée par les techniques de renversement de la charge de la preuve nées en temps de guerre ou de troubles économiques graves que la douane a néanmoins

REMERCIEMENTS La réalisation de ce rapport doit beaucoup au soutien quotidien de ma très chère famille et à l’aide précieuse et aux conseils reçus tant au sein de l’administration des douanes que de mon professeur encadrant DR M.Hassan CHRAÏBI, qui ont contribué par leurs suggestions et critiques. Je tiens particulièrement à présenter mes vifs remerciements au corps professoral et administratif de l’Ecole Supérieur De Management Appliqué Marrakech et aux membres du jury qui me font l’honneur

> La frontière est la limite du transfert de charge et de responsabilités. Les formalités export sont gérées par le vendeur. Les droits et taxes ainsi que les frais de douanes import incombent à l'acheteur. DDP : Delivered Duty Paid < Destination finale >Il s'agit de l'autre extrême du EXW : c'est le vendeur qui fait tout, douanes, transport, assurances, taxes. Le transfert de risques se fait chez l'acheteur : à la livraison. Le déchargement est à la charge du vendeur. DDU : Delivered Duty Unpaid

des courriers de relance. Problème rencontré : de nombreuse relances étaient effectuées alors que le courrier et le règlement se croisaient. 6- La déclaration d’échange de bien (DEB) Chaque mois, l’entreprise doit établir et transmettre à la douane une déclaration d’échange de bien (DEB) pour les échanges intracommunautaires qu’elle a réalisé avec d’autres entreprises membres de l’Union Européenne. Avant la saisie des factures, je devais vérifier sur le document :  le nom du destinataire