Memoire Douane

observations, j’ai remarqué que les gens consommaient plus facilement la bière que d’autres boissons. En effet il est plus facile de prendre une bouteille de bière dans un Bar que de prendre un verre de vin de plus, l’Administration fédérales des douanes (AFD) a publiée le 06 Août 2010 au Tribunal de Genève que les Suisses consommaient de plus en plus de bières importées en démontrant que de 2000 à 2009 le pourcentage du chiffre d’importation de bière avait bondit jusqu’à 60% et ceci à cause des

pour tous les coéchangistes. Pour permettre le libre échange il faut d'abord supprimer : 1. les barrières douanières tarifaires : 1846 : suppression des droits de douane en Angleterre sur le Blé 1860 : traité franco-britannique de libre-échange Le GATT surveillait et travaillait au libre échange. (Aujourd'hui les droits de douanes représentent un peu plus de 5 % de la valeur des marchandises contre 40 % en 1940 et 25 % en 1950) La GATT a été remplacé par l’OMC (Organisation mondiale du commerce)

et non tarifaires, vise à limiter les importations d’un pays pour favoriser et/ou protéger la production nationale de la concurrence étrangère. Les instruments protectionnistes sont de deux sortes : * Barrières tarifaires : taxes ou droits de douane prélevés sur les produits importés pour les rendre plus chers afin de réduire leur consommation ou orienter la consommation nationale vers des produits nationaux devenus plus compétitifs. * Barrières non tarifaires : ensemble de mesures visant

 Adam Smithjustifie le libre-échange, en développant l'idée que, contrairement à ce qu'affirmaient les mercantilistes, le commerce est synonyme de paix et d'enrichissement mutuel. Toutefois, Smith n'est pas contre l'idée d'instaurer des droits de douane, pour deux cas bien spécifiques : en cas de présence d'industries stratégiques pour la défense nationale et en réaction à des taxations opérées par des pays sur les exportations nationales. Le protectionnisme est donc selon Smith une mesure exceptionnelle

du Traité du 25 mars 1957; art. 55 de la constitution; art. 265. C et 369. C des douanes; Les faits: Du 5 janvier 1967 au 5 juillet 1971, La société française Jacques Vabre importe des Pays-Bas, Etat membre de la Communauté Economique Européenne, du café soluble afin de le commercialiser en France. A chacune de ces importation, la soc. J. Weigel et Cie commissionnaire en douane a payé à l’administration des douanes, la taxe intérieure de consommation. La société française Jacques Vabre ainsi

Le principe de l’Entrepôt sous douane type A Conformément au texte sur le régime « Entrepôt douanier » publié dans le Bulletin Officiel de douane BOD n°6644 du 04.10.2005 l’entrepôt sous douane est un de régime suspensif douanier et fiscal. Il permet à une entreprise l’emmagasinage des marchandises sous contrôle douanier dans les locaux agréés par l’administration des douanes en suspension des droits et taxes. Ce régime douanier permet en effet à l’entreprise d'optimiser dans le même temps sa

A/ Le stockage : A.I- L’entrepôt de douane ou entrepôt de stockage a/ Définition b/ Bénéficiaires c/ Conditions d’octroi d/ Durée e/ Obligations des concessionnaires et bénéficiaires de l’autorisation d’ouverture d’entrepôts f/ Modalités de régularisation B/ La transformation : B.I - L’admission temporaire pour perfectionnement actif a/ Définition b/ Bénéficiaires c/ Délai de séjour d/ Modalités de régularisation e/ Régimes applicables aux déchets de fabrication f/ Facilités

de la richesse, les mercantilistes estiment qu'il faut favoriser l'entrée de ces metaux sur le territoire national. En consequence, il s'agit de soutenir les exportations et freiner au maximum les importations (notamment en imposant des droits de douane) car les importations representent une fuite de ces biens si precieux. Il est bien evident que dans cette loqique les conquetes coloniales se justifient puisqu'elles permettent de controler les marchés locaux et surtout les matieres premieres qui

vers l'ouest. 1764 Sugar and Curerency Acts Les 5 et 9 avril 1764, le Parlement anglais adoptent coup sur coup les "Sugar and Currency Acts", loi sur le sucre qui interdisait toute importation de rhum étranger, faisait diminuer les droits de douane sur la mélasse et instituait des taxes sur les vins, les soieries, le café et autres produits de luxe. Les navires de guerre britanniques croisant dans les eaux américaines reçurent l'ordre d'arrêter les contrevenants. Ces mesures très lourdes jetèrent

états. On qualifie souvent des pratiques isolées de protectionnistes sans que cela engage une politique générale. Rappels sur les moyens d’action ? les barrières tarifaires : - les taxes sur les produits d'importation ; - les droits de douane prélevés sur les produits importés ; - les subventions publiques à la production des entreprises nationales (elles conduisent indirectement à réduire le prix du produit national) ; les barrières non tarifaires : - les quotas fixant une quantité