Memoire Gestion Locative

Guide de la gestion de l ’ e a u en entreprise Edition 2009 Sommaire Panorama des entreprises bretonnes La gestion de l’eau en entreprise A quel régime administratif êtes-vous soumis ? La consommation et les prélèvements Pourquoi économiser l’eau ? Les exigences réglementaires Les redevances applicables Les bonnes pratiques p. 4 p. 9 p. 9 p. 14 p. p. p. p. p. p. p. p. 14 15 21 22 56 58 68 69 Les rejets d’eaux usées Pourquoi réduire les rejets d’eaux usées ? Les exigences réglementaires

affectent le patrimoine ....................................................... 19 3.1. La règle de la comptabilité en parties double. Les comptes de situation .............................................. 19 3.2. L'introduction des comptes de gestion.................................................................................................. 22 3.3. Les écritures d'inventaire des stocks..................................................................................................... 24

se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ; 3°- les associations et les organismes légalement assimilés ; 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire ; Ces organismes gestionnaires doivent

INTRODUCTION GENERALE Dans un environnement complexe, la gestion financière est devenue une nécessité justifiée par les exigences économiques, financières et politiques du moment. En effet, le développement de l’économie, la généralisation des échanges internationaux et la concurrence accrue au sein de certains secteurs d’activité, imposent à l’entreprise de maîtriser sa propre situation financière et juridique par rapport à son environnement financier, fiscal et juridique. Les investisseurs

: Les actes de commerce en raison d’une entreprise La loi reconnaît le caractère d'acte de commerce : ° d'une part, aux actes accomplis dans le cadre de société dont la forme est qualifiée par la loi commerciale. On rappellera pour mémoire, qu'il s'agit notamment des S.A, des SARL, ° d'autre part, aux actes accomplis dans le cadre d'une entreprise en considération de son activité et non de sa forme juridique. Dans cette seconde catégorie, on distinguera trois types d'entreprise

Gouvernement s’attachera à faire bénéficier le champ culturel d’un intérêt spécial notamment, à travers la valorisation de la diversité culturelle et linguistique et l’encouragement de toutes les variétés d’expression créatrices et la préservation de la mémoire et du patrimoine culturel, ainsi que le renforcement des infrastructures en vue d’assurer la proximité du service culturel du citoyen. La préservation des avoirs extérieurs et la maitrise du déficit budgétaire : La réalisation d’une croissance

selon deux approches. La première, proposant des études de cas relevant de la gestion des organisations, met en évidence des organisations publiques, ou celles travaillant avec ces dernières, qui affrontent des situations de gestion et imposent à leurs collaborateurs de posséder des connaissances, de maîtriser des compétences et des savoir-faire dans de nombreux domaines. La seconde traite plus directement de la gestion des territoires. Au-delà des réformes institutionnelles affectant les territoires

Chapitre 3 : Les Principes fondamentaux du modèle comptable I- L’enregistrement des flux économiques 1) Le principe de la partie double 2) Le compte II- L’organisation des comptes 1) Les comptes de situation 2) Les comptes de gestion 3) Le plan comptable 4) Les principes directeurs du droit comptable III- L’organisation des travaux comptables 1) Les sources légales de l’organisation comptables 2) L’enchaînement des travaux comptable 3) L’application

normalisation comptable Chapitre 3 : Les Principes fondamentaux du modèle comptable I- L’enregistrement des flux économiques 1) Le principe de la partie double 2) Le compte II- L’organisation des comptes 1) Les comptes de situation 2) Les comptes de gestion 3) Le plan comptable 4) Les principes directeurs du droit comptable III- L’organisation des travaux comptables 1) Les sources légales de l’organisation comptables 2) L’enchaînement des travaux comptable 3) L’application LA COMPTABILISATION DE

des postes devenus vacants entre la date du transfert des compétences et la date du transfert des services en charge du revenu minimum d’insertion, de la gestion des fonds d’aide aux jeunes, du financement des centres locaux d’information et de coordination et des comités départementaux des retraités et personnes âgées, ainsi que de la gestion des fonds de solidarité pour le logement et des fonds et dispositifs d’aide aux impayés d’eau, d’énergie et de téléphone. 3. Il est versé en 2011 aux départements