Memoire Immobilier Gestion Locative

(architecture, bilan de compétences, immobilier) mais le domaine de l’administratif ne répondait pas à mes attentes. Investie depuis quelques années dans différentes associations et ayant depuis longtemps le projet de créer un café associatif culturel, j’ai entrepris un bilan de compétences afin de trouver la formation la plus adaptée. Le DEJEPS m’a paru comme une évidence, d’autant que le cursus me permettra d’acquérir toutes les compétences telles que le management, la gestion, la connaissance d’un territoire

caractère lucratif ; 3°- les associations et les organismes légalement assimilés ; Code Général des Impôts Le 01.01.2007 2 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire ; 5°- les centres de coordination d’une

117 SECTION XI : ATTESTATION DE REGULARITE FISCALE .................................................. 118 SECTION XII: OBLIGATIONS GENERALES ........................................................................... 119 SECTION XIII : CENTRES DE GESTION AGREES ................................................................. 120 TITRE V : DROITS D’ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE.......................................... 122 CHAPITRE I: DROITS D’ENREGISTREMENT ........................................

T E N T R E P R I S E S MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES par Émilie GICQUEL « Le moment est arrivé de vaincre ou de périr » Napoléon Bonaparte Ce mémoire de fin d’études constitue l’aboutissement de mon parcours scolaire et universitaire et l’annonce du début de ma vie professionnelle. Particulièrement en cette occasion, je tiens à louer la patience et l’aide de mes parents, de mon frère et de ma sœur au cours de ces dernières années. C’est à eux que je dédie ce mémoire. R REEM MEERRC CIIEEM

opérations à caractère lucratif ; 3°- les associations et les organismes légalement assimilés ; Code Général des Impôts Le 01.01.2007 2 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire ; 5°- les centres de coordination d’une

pays. Nous ne pouvons pas trouver des mots assez éloquents pour exprimer nos sentiments. Nos sincères remerciements à Monsieur KANAKINTAMA RWAKA, qui, malgré son agenda très chargé, a accepté de diriger ce mémoire. Ses sages conseils ont été déterminants pour l’élaboration de ce mémoire. Nous sommes reconnaissant envers la Direction Générale de la SORAS qui nous a accordé la permission d’exploiter les rapports annuels de la société. Nous serions ingrat si nous passions sous silence les

| ------------------------------------------------- Haut du formulaireRechercher sur le site: Bas du formulaire | Home | Publier un mémoire | Une page au hasard Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de la verification de comptabilite par Said OURCHAKOU Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Fiscal    | Disponible en mode multipage | Le contrôle fiscal

prépondérance immobilière cotées en bourse Avant le 1er janvier 2015, les profits de cession, à titre onéreux, d’actions ou parts sociales des sociétés à prépondérance immobilière cotées en bourse étaient soumis à l’I.R. dans la catégorie des profits immobiliers. Afin d’encourager les sociétés à prépondérance immobilière à s’introduire en bourse, les dispositions de la LDF pour l’année 2015 ont modifié respectivement les dispositions des articles 61-II et 66-II du C.G.I pour :  soumettre les plus–values

année) l'entreprise doit traiter toutes les opérations et les rassembler afin d'établir des comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le Bilan, le Compte de Produits et Charges (C.P.C.), le Tableau de Financement (T.F), les Etats des Soldes de Gestion (E.S.G.) et les Etats des Informations Complémentaires (E.T.I.C.): ils forment un tout indissociable. Les documents de synthèse permettent à l'entreprise de déterminer le résultat global après une année d'activité (résultat qui peut être soit

qu’une entité résidente d’une économie effectue dans une entreprise résidente d’une autre économie, aux fins d’exercer un contrôle sur leur gestion. Ils s’inscrivent dans une relation à long terme traduisant l’intérêt durable2 de l’investisseur pour l’entité étrangère concernée » L’IDE implique, donc, que l’investisseur exerce une influence appréciable sur la gestion de l’entreprise bénéficiaire. Cet investissement englobe aussi bien la transaction initiale entre les deux entités, que toutes les transactions