Memoire Lutte Fraude Fiscale

devrait prendre en compte le nombre de visites (et non de pages consultées) et être pondéré par les coûts de construction et d’entretien du site. La même remarque peut être formulée s’agissant du nombre de consultations du site « Mémoire des hommes » de la mission « Mémoires et liens avec la nation ». S’agissant de la gestion des passifs financiers ferroviaires, votre commission des finances vous propose, plutôt que de suivre le montant de la dette de Réseau ferré de France (RFF) et du service annexe

de son organisation, et sur tout de la documentation qui l’a accompagnée dont notamment la synthèse du colloque, que j’ai élaborée personne l lement. Lettre trimestrielle « Auditeur Francophone » n°5 - p 2/18 de Jury de plusieurs thèses et mémoires de fin d’études supérieures. Côté publication, j’ai publié plusieurs articles sur l’audit, le management, le contrôle et la comptabilité dans des revues tunisiennes et à la revue de l’I.F.A.C.I. Et c’est ainsi que la Direction Audit a été la première

..............14 1. L’adaptation de la politique européenne de la concurrence............15 2. Le processus « Lamfalussy » et ses prolongements........................16 E - DEUX ASPECTS DE LA MONDIALISATION...............................18 1. La lutte contre le blanchiment des capitaux....................................18 2. Contribuer à préparer la présidence française du G7-G8 en 2003..20 IV I- ANNEXE A L’AVIS............................................................................

Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS AJDI.................................... Actualité Juridique-Droit Immobilier AJPI………………………………… Actualité Juridique-Propriété Immobilière BDCF………………………………..Bulletin des conclusions fiscales BF…………………………………….Bulletin Fiscal Francis Lefebvre BGFE………………………………..Bulletin de Gestion Fiscale des Entreprises BNR .................................... Bénéfice Net Réel BO ...................................... Bulletin Officiel (Maroc) BOI ..................................... Bulletin Officiel

financer les besoins des Petites et Moyennes Entreprises Sénégalaises. Nous partageons le même avis que BARRO.I mais nous devons ajouter à sa réflexion un autre manquement en terme de financement : le manque de réflexion sur le cadre juridique et fiscal le plus propice à la PME. Dans l’article Espace Finance publié en 1996, BA, CAMARA et GAYE font l’affirmation suivante : « les solutions sur la problématique de la Micro finance à financer les PME en Afrique sont possibles ». Ainsi, ces auteurs

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : - Titre V : dispositions communes - 2ème partie : recouvrement - 3ème partie : sanctions LIVRE II : - Procédures fiscales LIVRE III : autres droits et taxes - Droits de timbre - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles D.G.I. Avril 2011 1 TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE PREMIER DISPOSITION COMMUNE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L’IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE En

unilatérales contre la double imposition. 39 Section1 : la législation fiscale tunisienne en matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques. 40 Paragraphe1 : le statut fiscal des contribuables domiciliés en Tunisie 40 Paragraphe2 : le statut fiscal des contribuables domiciliés hors de Tunisie. 44 Paragraphe 3 : règles applicables aux transferts de domicile. 46 Section 2 : la législation fiscale tunisienne en matière d'impôt sur les sociétés. 47 Paragraphe 1 : Entreprises

consommation des ménages un enjeu majeur pour les années à venir : la réduction de notre dépendance à l’énergie est une des clés de l’économie durable. Reste que le défi est difficile à relever. Mais qu’est-ce que la sobriété ? Si l’on excepte la lutte contre les gaspillages et les consommations inutiles ou sans objet, la sobriété passe par une réflexion sur les fins de nos consommations d’énergie. Elle suppose de répondre à la question « de quoi avons-nous réellement besoin ? », et de hiérarchiser

17 à 21 4,90 € - Mensuel - 28 pages diplomatique PA R A L A I N G R E S H MONDE CRÉATEURS EN MAL DE PROVOCATION PAR DANY-ROBERT DUFOUR Page 3. N° 673 - 57 e année. Avril 2010 WASHINGTON GROMMELLE, PARIS S’INCLINE AU NOM DE LA LUTTE CONTRE L’« ARGENT SALE » Tel-Aviv piétine ses alliés La politique israélienne contribue à la mort de nos soldats en Afghanistan et en Irak, voilà ce qu’ont dit en substance plusieurs responsables américains, choqués par la manière désinvolte dont