Memoire Master Droit Economique International

Définition du Rôle du NotaireLe Notaire peut être considéré comme un garant de l'état de droit ou un arbitre impartial des contrats qu'il reçoit et dont il assure la moralité et la sécurité juridique. Et ce, dans la mesure où il a pour mission d'authentifier - au moyen d'actes inattaquables - les volontés des contractants, d'alimenter les recettes budgétaires de l'état - par des prélèvements des droits d'enregistrement, des impôts et taxes - et de prévenir les litiges ou procès qui en découlent

entitled "GNU Free Documentation License". La montée du recrutement par Internet : e-mode ou revolution ? REMERCIEMENTS J e tiens à exprimer ma reconnaissance à toutes les personnes qui ont apporté leurs concours à l’élaboration de ce mémoire : M. Alex LIENARD, pour sa disponibilité, ses conseils avisés et son sourire de tous les instants… ; Les étudiants, le corps enseignant et les professionnels, pour avoir animé cette année ; Ma famille, pour le soutien et la patience qu’elle m’a

UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 Master 2 Management des Activités Internationales 2006 - 2007 Soutenance de mémoire: Climat d’investissement en Biélorussie et voies de son amélioration Présenté par YAVID Liubou Jury: Madame Catherine MERCIER-SUISSA Monsieur Alain ROGER TABLE DE MATIERES Introduction 1. Biélorussie comme base d’étude et objectifs de la recherche 2. Méthodologie de la recherche 3. Évaluation du climat d’investissement en Biélorussie 3.1 Principaux caractéristiques

Faculté des sciences juridiques économiques et sociales -salé- Master : droit foncier et notarial. Le thème : LA MISSION DU NOTAIRE Encadré par : Maître: YAGOU Abdelatif Réalisées par : safae EL MESSAOUDI salma BARAK Année universitaire : 2011/2012

s’est faite sur les sujets suivants, qui couvrent l’actualité européenne et internationale : n n n n n n n n n n n n les frontières de l’Union européenne la politique d’asile et d’immigration l’avenir de la réforme des institutions le débat transatlantique l’Europe sociale la diversité culturelle la sécurité alimentaire la recherche et l’innovation la coordination des politiques économiques le commerce international : multilatéralisme et bilatéralisme les liens entre sécurité intérieure et sécurité

P.G.S.M INSIM Paris Graduate School of Management Institut International de Management Mémoire de fin d’études En vu de l’obtention du diplôme Ingénieur Commercial Thème La Franchise Réalisé par : BENHADID Djallel Encadré par : M. HAROUNI © 2007 1 La Franchise 2 Dédicace A ma tendre épouse, une femme admirable et exceptionnelle. 3 Sommaire. Introduction ……………………………………………………………………07 Première partie : L’univers de la franchise. Chapitre 1 :

Le droit de l’urbanisme et le droit de l’urbanisme commercial en constituent une manifestation significative. Certes d’appartenance publiciste, ils réalisent néanmoins une rencontre remarquable entre l’intérêt général incarné par une forte dimension administrative et les intérêts privés eux mêmes a priori divergents : ceux du propriétaire, du promoteur, de l’exploitant, des riverains ou de leurs associations, des concurrents. L’urbanisme met en présence, d’un coté la propriété privée, droit fondamentale

MEMOIRES 2007/2008 (Liste non exhaustive de sujets possibles) QQUES SUJETS… 1ères années 1 Les ventes aux enchères : Intérêt pour l’agent immobilier 2 Les bâtiments intelligents : Les contraintes pour un promoteur 3 La SCI : Instrument de gestion et de transmission du patrimoine 4 La location en meublé : Pour un investisseur, pour les agents immobiliers 5 Les maisons en bois : Leur utilisation dans le monde et en France 6 L’immobilier d’entreprise :

valider son inscription, l’étudiant est tenu de signer une déclaration mentionnant qu’il a pris connaissance de tous les articles du Règlement Intérieur et qu’il s’engage à les respecter. 3- Règlement des frais d’études Etant une institution de droit privé, HEM a des engagements financiers qu’elle doit respecter. De ce fait, une réglementation précise concernant le règlement des frais d’études s’impose d’autant que l’institution doit s’occuper d’abord de son organisation pédagogique et ne pas

Université de La Rochelle Faculté des Lettres, Langues, Arts et Sciences Humaines 1, Parvis Fernand Braudel 17042 La Rochelle cedex 1 2005-2006 Guide pour la rédaction du rapport de stage Master Affaires internationales Ce fascicule est destiné à vous guider dans la rédaction de votre rapport de stage qui fait suite au stage professionnel que vous allez effectuer cette année. Il vous aidera également à préparer la soutenance de ce même rapport. COORDONNEES UTILES Responsable des