Memoire Police Municipale

Chapitre 1: Les acteurs judiciaires (placés sous l’autorité judiciaire) Section 1: La police judiciaire*** I. L’organisation de la police judiciaire A. Un corps disparate 1. Les corps de police chargés d’une mission de police judiciaire a- La police nationale b- La gendarmerie nationale 2. Les autorités susceptibles de remplir certaines fonctions de police judiciaire a- Les magistrats b- Les fonctionnaires de certaines administrations ;

élargissement mesuré de son champ d'application. Introduction « Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police municipale de prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l'ordre public ; que le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public (1) ; que l'autorité investie du pouvoir de police municipale peut, même en l'absence de circonstances locales particulières, interdire une attraction qui porte atteinte au respect de la dignité

grande instance sont le procureur de la République, les procureurs adjoints, les premiers substituts, les substituts. Leur nombre varie selon l'importance de la juridiction. Ils sont chargés de recevoir les plaintes et les procès-verbaux rédigés par la police et la gendarmerie, et de décider des suites qui leur seront données. Ils peuvent renvoyer une affaire devant une juridiction de jugement, ouvrir une instruction ou classer le dossier sans suite. Ils contrôlent les enquêtes policières, les instructions

budget de la ville Les maires d’arrondissement Le conseil d’arrondissement Le budget de l’arrondissement Le Conseil Régional d’Ile-de-France : composition et compétences Le Préfet de la Région Ile-de-France - Préfet de Paris Le Préfet de Police et la Préfecture de Police 1 1 1 1 2 1 3 1 4 1 5 1 6 1 7 1 8 1 9 1 10 2 2 1 2 2 2 3 2 4 2 5 2 6 2 7 2 8 2 9 2 10 Les acteurs et dispositifs particuliers Les Sociétés d’Économie Mixte de la ville de Paris (SEM) L’organisation et la gestion des transports en

Brouillard est une chanson de Jean Ferrat sortie en décembre 1963 sur l'album éponyme (du même nom) chez Barclay. Jean Ferrat en est le compositeur, le parolier et l’interprète. C’est une chanson en mémoire des victimes des camps de concentration nazis de la Seconde Guerre mondiale, et en particulier en mémoire de son père, juif émigré de Russie qui fut séquestré à Drancy par les autorités allemandes, avant d'être déporté (le 30 septembre 1942) à Auschwitz, d'où il n'est jamais revenu. Sommaire :

sont élus pendant 5ans). Les sénateurs sont élus pour 6ans (9 avant) au suffrage universel indirect au nombre de 321. Ils sont élus par un collège électoral composé des députés, des conseillers régionaux, généraux et de délégués des conseillers municipaux; et ce, à un scrutin majoritaire dans les départements qui élisent moins de trois sénateurs et qui est proportionnelle dans les autres. Ce mode de scrutin aboutit à une surreprésentation dans les zones rurales au détriment des zones urbaines. Le

Secours Rouge International (région méditerranéenne) Secrétaire général du PPF de 1941 à 1944 Membre du bureau politique du Front national de 1973 à 1978. Publie en 1978 ses mémoires : Du communisme au fascisme : l'histoire d'un engagement politique, Albin Michel, 1978). BEL (Maurice) Républicain. Inspecteur de police Bel fait partie pendant la guerre de la 2ème section des Renseignements Généraux, puis de la brigade spéciale des RG. Considéré comme criminel de guerre, il s'enfuit à la Libération

donc éviter l'imprécision terminologique et rechercher l'étymologie des mots et l'expressions (utilité du polycopier). F La logique : le droit administratif n'est pas une discipline mnémotechnique, c'est à dire qu'il ne suffit pas d'utiliser sa mémoire pour réussir. Il faut en saisir l'esprit, maîtriser les concepts d'intérêts généraux, d'exorbitance et de prérogative de puissance publique. F Les références : chaque affirmation du juriste doit être étayée par ne référence juridique (droit international

nombreux hommes politiques qui appartiennent en fait à d'autres formations. De surcroît, luttant contre le "régime des partis", De Gaulle ne souhaite pas que son mouvement soit considéré comme tel. Le RPF connaîtra le succès électoral lors des municipales de 1947 mais s'affaiblira pour ne faire qu'un score moyen aux Législatives de 1951. Finalement, De Gaulle quittera la politique en 1953, entamant ainsi sa "traversée du désert". 5 mai 1947 Exclusion des communistes du gouvernement français Alors

nombreux hommes politiques qui appartiennent en fait à d'autres formations. De surcroît, luttant contre le "régime des partis", de Gaulle ne souhaite pas que son mouvement soit considéré comme tel. Le RPF connaîtra le succès électoral lors des municipales de 1947 mais s'affaiblira pour ne faire qu'un score moyen aux Législatives de 1951. Finalement, de Gaulle quittera la politique en 1953, entamant ainsi sa "traversée du désert". 5 mai : Exclusion des communistes du gouvernement français : Alors