Memoire Sur La Gouvernance De Passation De Marchés Publics

Université Mohammed V des sciences juridiques, économiques et sociales Département de droit public UFR : Mangement de développement politique et social |Gestion locale des marchés publics et service public local : Le cas communal | | | Mémoire préparé pour l'obtention du diplôme d'études supérieures approfondie en management de développement

|5 | |Partie I : | | |Le contrôle des marchés de l’Etat exercé par les organes relevant du Ministère des Finances | | | |

Peuple – Un But – Une Foi -------- CODE DES MARCHÉS PUBLICS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE   Vu la Constitution ; Vu l’Acte Uniforme relatif au droit de l’arbitrage pris en application du Traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ; Vu la Directive N° 04/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l’Union économique et monétaire ouest africaine

Ordre financier international 21 23 25 26 29 III. De la transparence: revendications et chapes A. Des « Piquets » aux « Ti Kominote Legliz » B. Écrans de fumée 31 33 35 IV. Détournements de fonds, démocratie et développement A. Une gouvernance alternative ? B. Nécessité de penser nation et démocratie 39 41 44 Pour ne pas conclure… Chronologie indicative Documentation Index matières Table des matièr es 49 59 63 69 73 Esquisse historique 1804-2004 5 6 La corruption

niveau décentralisé......................................................................................... 14 1. Au niveau des collectivités décentralisées ....................................................... 14 2. Au niveau des Etablissements Publics Nationaux .......................................... 14 PREMIERE PARTIE : CADRE GENERAL DE LA DEPENSE PUBLIQUE ............... 16 Chapitre I : PROCEDURE D’ EXECUTION DE LA DEPENSE PUBLIQUE ....... 17 SECTION 1 : APERCU GLOBAL DE LA PROCEDURE .

Généraux des Ministères (CIGM) Projet de Gouvernance Locale au Maroc Activités d’appui aux organes exécutifs d’audit et aux opérations d’inspection Manuel d’audit Interne pour les Inspections Générales des Ministères 2007 Projet de Gouvernance Locale au Maroc Manuel d’audit Interne pour les Inspections Générales des Ministères Ce Manuel a été produit pour les Inspections Généraldes Ministères (CIGM) dans le cadre du Projet de Gouvernance Locale (PGL) soutenu par l’Agence Américaine

GENERALE DE LA CAMPOST…………………………………………………51 SECTION2 : ANALYSE DU SIL DE LA CAMPOST………………………………………………………………….60 Chapitre 4 : VERS UNE INTEGRATION DU PGI DANS LA CHAINE LOGISTIQUE GLOBALE DES ENVOIS DE LA CAMPOST…………………………………………………………………………………………………78 Mémoire rédigé par DIENGMOU M. Cédric Page 1 Optimisation du SIL d’une entreprise publique : Cas de la CAMPOST 2012 SECTION 1 : SUGGESTIONS POUR L’OPTIMISATION DE LA CHAINE LOGISTIQUE DES ENVOIS A LA CAMPOST………………………………………………………………………………………………………………78

|4 | |Premier chapitre : Le secteur public marocain |5 | |Les composants du secteur public au Maroc |5 | |Les organismes marocains

Généraux des Ministères (CIGM) Projet de Gouvernance Locale au Maroc Activités d’appui aux organes exécutifs d’audit et aux opérations d’inspection Manuel d’audit Interne pour les Inspections Générales des Ministères 2007 Projet de Gouvernance Locale au Maroc Manuel d’audit Interne pour les Inspections Générales des Ministères Ce Manuel a été produit pour les Inspections Généraldes Ministères (CIGM) dans le cadre du Projet de Gouvernance Locale (PGL) soutenu par l’Agence Américaine

pour le développement humain Loi organique des finances Ministère de l’économie et des finances Ministère de l’équipement et du transport Ministère de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies Ministère de la modernisation des secteurs publics Programme d’Appui à la réforme de l’administration publique Evaluation des dépenses publiques et de la responsabilité financière Produit intérieur brut Revue des dépenses publiques Référentiel des emplois et des compétences Système d’information des