Memoire Sur La Gouvernance De Passation De Marchés Publics

........................................................................................ 188 VI - PROCEDURES PASSATION DES MARCHES ................................................................................... 191 6.1. REGLEMENTATION APPLICABLE .................................................................................................. 192 6.2. PLAN DE PASSATION DE MARCHES .............................................................................................. 195 DOCUMENTS SUPPORTS

DES ENTREPRISES COMMISSION NATIONALE D’EXPERTISE COMPTABLE Mémoire présenté en vue de l’obtention du Diplôme d’Expertise Comptable 1 REMUNERATION DES DIRIGEANTS SOCIAUX ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE : 2 TUNISIEN ET PROPOSITION DE POSITIONNEMENT DU MODELE MESURES D’ORIENTATION POUR L’EXPERT COMPTABLE 3 Préparé par Directeur de recherche Selim KOUIDHI Monsieur Salah DHIBI Avril 2011 Année universitaire 2010-2011 DEDICACES A la mémoire de mon père, qui aurait été fier de l’aboutissement de ce

Centre International de Hautes Etudes Agronomiques Méditerranéennes Institut Agronomique Méditerranéen de Montpellier LIBERALISATION ET OUVERTURE DE L'ECONOMIE ALGERIENNE : QUEL IMPACT SUR LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES? CAS DE LA WILAYA DE BEJAIA. par Idriss ARDJOUNE Sous la direction de Selma TOZANLI Jury M. M'hamed MERDJI, Professeur de Marketing à SupdeCo de Montpellier..................................... Président M. Abdelhamid BENCHARIF, Enseignant-chercheur CIHEAM-IAMM

question de la corruption a commencé par occuper une place prépondérante dans les grands forums sur le développement. La corruption reste, en effet, un frein majeur au processus de développement des pays africains, surtout quand on note le désintérêt du public qui semble en général s'accommoder de la valse des dénonciations sans suite concrète. Si l'Etat a une grande responsabilité dans la formulation des stratégies de lutte contre la corruption, les décideurs politiques méritent d'être accompagnés dans

Droit des marchés et contrats publics Mlle Sophie Théron Bibligraphie : * Droit des contrats administratif, LGDJ 2010, ICHER * ‘’, guettier * Juris-classeur Introduction. Etudier le droit des marchés et contrats publics est relativement récent. Cela est révélateur des évolutions de la discipline et des évolutions de l’instrument contractuel lui-même. Le droit administratif est le droit de l’utilisation de l’acte unilatéral. Le droit des contrats administratifs ou des contrats publics

.............................. 19 CHAPITRE IV : LA GESTION FINANCIERE ........................................................... 29 CHAPITRE V : PROCEDURES COMPTABLES ..................................................... 40 CHAPITRE VI : PASSATION DES MARCHES DE FOURNITURES DE BIENS ET DE SERVICES ......................................................................................................... 45 CHAPITRE VII: GESTION DES STOCKS ..........................................................

ou créant des « zones à risques » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Le « désordre » de la commande publique . . . . . . . . . . . . . 2. La réduction très nette des contrôles administratifs de l’État . 3. La vaste zone à risque des marchés situés sous les seuils des procédures formalisées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Y a-t-il des éléments à risques au sein des procédures formalisées ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pratiques des états membres soient conforment aux valeurs, codes et normes de gouvernance politique, économique et d’entreprise, adoptés et contenus dans la Déclaration du Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD), en matière de Démocratie, de Gouvernance Politique, Economique et d’Entreprise. Il vise à définir une nouvelle orientation des stratégies en vue de promouvoir des valeurs de gouvernance tant universelles, qu’africaines et d’accélérer le processus de croissance économique

migrations du Gabon Processus d’élaboration du DSP Feuille de route pour l’harmonisation Situation du Gabon au regard des principales conventions internationales Analyse de la viabilité de la dette Liste des engagements du gouvernement en matière de gouvernance Tableau des indicateurs macroéconomiques Tableau des indicateurs pour les OMD Carte du pays Chronologie et agenda politiques abrégés du Gabon Informations sur les programmes des États membres et des autres donateurs 73 75 80 82 90 91 94 96 98 105

peuple attaché à ses racines 1.2 Les mutations démographiques et sociales 1.3 Femmes, jeunes et diaspora 2. Système politique, institutions et gouvernance ... .. . . ... ... . 2 2 4 6 7 7 8 10 11 11 11 12 15 . . ... 2.1 L équilibre entre stabilité institutionnelle et dynamisme oppositionnel ..... 2.2 L ouverture du champ politique . 2.3 Un mode de gouvernance qui se cherche encore .... 3. Valorisation du potentiel humain .. 3.1 Accès aux services et équipements de base 3.2 Education 3.3 Santé