Memoire Sur Les Finances Publiques Et Le Budget De L état

Juillet 2005 TABLE DES MATIERES PREMIERE PARTIE : ANALYSE DU CADRE CONCEPTUEL DES BUDGETS PAR OBJECTIFS ..............................................................................................................................1 INTRODUCTION.....................................................................................................................2 Résumé et Conclusions ...........................................................................................................

inégalités générées par le fonctionnement spontané des marchés. « Il est du devoir de la puissance publique de corriger les inégalités engendrées par l’économie de marché par le biais du prélèvement fiscal qui constitue un moyen de financement des charges publiques et un instrument de réalisation de la justice sociale ».[1]Pour les autres, l’équité implique plutôt une contribution équitable aux charges publiques sans trop aller au delà.Dans une perspective sociale, fût-elle libérale, l’équité fiscale consiste

Juillet 2005 TABLE DES MATIERES PREMIERE PARTIE : ANALYSE DU CADRE CONCEPTUEL DES BUDGETS PAR OBJECTIFS ..............................................................................................................................1 INTRODUCTION.....................................................................................................................2 Résumé et Conclusions .............................................................................................................4

Revue de la recherche juridique RRJ Revue de science financière RSF Revue de droit public et de la science politique en France et à l’étranger RDP Revue du Trésor RDT Revue française de droit constitutionnel RFDC Revue française de finances publiques RFFP Revue française de science politique RFSP Revue internationale de droit comparé RID comp. Revue internationale de politique comparée RIP comp. Revue internationale d’histoire politique et constitutionnelle RIHP consti. Revue internationale

LOIS DE FINANCES ET LOIS DE FINANCEMENT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE Le présent texte est une réédition refondue, augmentée et mise à jour de la brochure « L’Assemblée nationale et les lois de finances » (Connaissance de l’Assemblée n° 3, 1ère édition, 1996 ; 2ème édition, 2000 ; 3ème édition, 2007). Il a été rédigé par : Hervé MESSAGE (1ère, 2ème et 3ème parties) Michel BERMOND (4ème partie) Jean-Luc MATT (5ème partie), et mis à jour par : Daniel HOCHEDEZ (1ère, 2ème, 3ème et 4ème parties)

L’existence des paradis fiscaux pousse de plus en plus à contourner l’impôt par la fraude et l’évasion fiscale, et ainsi sabote le principe fondamental des sociétés où chacun contribue au financement des politiques publiques et d’intérêt général. Et lorsque l’on se penche sur les enjeux de l’évasion fiscale en France, alors on observe une véritable hémorragie fiscale qui se manifeste par un manque à gagner estimé à plusieurs milliards d’euros. Quel est donc l’enjeu économique de l’évasion fiscale 

.... 46 BIBLIOGRAPHIE .......................................................................................... viii ANNEXES .......................................................................................................xi DJORAYM MEMOIRE PROFESSIONNEL DESS HE-GPE AOÛT 2009 Page ii Gouvernance et performance des projets publics AVANT –PROPOS « Il n’est de richesse que d’hommes » Jean BODIN. Cette citation est aujourd’hui utilisée pour mettre en avant l’importance de

véritable politique sociale, en motivant son personnel, la Trésorerie Générale du Royaume pourra demain relever les défis qui l’attendent, et : • mieux exercer ses missions (recouvrement, exécution des dépenses, gestion financière et comptable des budgets des collectivités locales...) ; • améliorer le service rendu aux clients (déposants, contribuables, collectivités locales, entreprises...) ; • alléger les tâches pour les agents et simplifier la vie au citoyen ; • promouvoir une culture de résultats

DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE Mouloud MAMMERI DE TIZI-OUZOU FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES, COMMERCIALES ET DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES Mémoire En vue de l'obtention du diplôme De magister en Sciences Economiques Option: Economie et Finance Internationales Thème Dynamique de l’intégration économique régionale au sein de l’Union Européenne : avancées, limites et perspectives Dirigé par : Mr Selim OUALIKENE Réalisé par : Mr Tarik SADOUDI

ISCAE Valorisation des coûts des projets d’investissement dans le cadre d’une gestion déléguée: Cas de LYDEC Mémoire pour L’obtention du Encadré par M.Boumesmar Mastère en contrôle de Gestion Réalisé par : Mohamed LALI Année Universitaire 2006/2007 1 SOMMAIRE Dédicace Remerciement 1.Introduction 2.Problématique : 4 5 6 8 PARTIE I. Présentation Générale de LYDEC et de la gestion délégué 10 Chapitre 1 : Présentation Générale de LYDEC 11 Section 1 : La Gestion Déléguée : 1.1.1.Qu'est ce