Memoire Taxation D Office

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE COMMISSARIAT AUX APPORTS ET L’INTERVENTION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS LES OPERATIONS DE FUSIONS Méthodologie d’approche et difficultés pratiques MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. ISSAM EL MAGUIRI MEMBRES DU JURY Président : M. ABDELWARET KABBAJ Expert Comptable DPLE Expert Comptable Membre du conseil national de l’OEC Directeur de recherche : M. FOUAD AKESBI Suffragants

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana – Fahafahana - Fandrosoana ENAM Ecole Nationale d’Administration de Madagascar MEMOIRE DE FIN D’ETUDES LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : INSPECTEUR DES IMPOTS Présenté par : SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère

Valérie Dulieu eSSec (90) et Master recherche Panthéon Sorbonne page Finance et marchés internationaux • Métiers de la finance des marchés et de la finance d’entreprise • Analyse financière, trading, arbitrage, gestion de portefeuille, back-office • Ingénierie financière, trésorerie et financement d’entreprise gestion et fiscalité du patrimoine • conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant • Auditeur dans les techniques de transmission d’entreprises • conseiller clientèle en banque

temporaire d’enseignement et de recherche (ATER à l’université de Paris 8 Vincennes-Saint-Denis Livre du professeur Histoire Tle S © Hatier 2014 1 SOMMAIRE Chapitre 1 L’historien et les mémoires de la Seconde Guerre mondiale …………………………………………………… 3 Chapitre 2 L’historien et les mémoires de la guerre d’Algérie ………………………………………………………………… 10 Chapitre 3 Les États-Unis et le monde depuis 1945 ………………………………………………………………………………... 19 Chapitre 4 La Chine et le monde depuis 1949 ………………………………………………………………………………………

Institut d’Economie Douanière et Fiscale Créé par convention Algéro-Tunisienne du 03 Septembre 1981 Mémoire de fin d’études pour l’obtention du diplôme de troisième cycle spécialisé en Finances publiques Thème : Le démantèlement tarifaire et son impact sur l’économie nationale Elaboré par : Encadré par : elle M Zaidi Souhila Mr Mosteghanemi Mourad Directeur central à la DGD (À la retraite) 31e Promotion 2012 - 2014 Remerciements Remerciements Je remercie Dieu le tout puissant de m’avoir

l’état ou des collectivités publiques, les indemnités reçues en réparation d’un dommage ou d’un préjudice, les remboursements de frais n’étant pas caractérisés par la recherche d’un profit ne sont donc pas imposables à la T.V.A Echappent aussi à la taxation les activités salariales, agricoles et toutes les activités à caractère civil. Les subventions accordées par d’autres entreprises sont imposables à la T.V.A 2. 1. Les assujettis en raison de l’activité 11 Les producteurs : Ce sont des personnes

niveau de la répartition par pays des recettes provenant des IDE, la France figure en tête du classement, des investissements et prêts privés étrangers au Maroc4, au titre de la même année (2009) avec 28.66% du total des montants investis ou prêtés. Office des Changes, Balance des paiements pour 2009 [en ligne] Rabat 2010, disponible sur : http://www.oc.gov.ma/Publications/BP/BP_2009_Fr.pdf, [consulté le 11 Mai 2011]. 2 De son côté, le dernier rapport "Invest in Med" du réseau ANIMA (ANIMA Investment

informatiques Séminaire international Simulation de cas Session d'examens M2 : octobre Jeu d'entreprise Ateliers management personnel Conférences métiers novembre décembre janvier février mars d'avril à fin septembre Stage de spécialité de 5 à 6 mois Mémoire de recherche appliquée Cours 3j/semaine - Entreprise 2j/semaine Ateliers informatiques Séminaire international Simulation de cas Session d'examens RENTRÉE DÉCALÉE (FÉVRIER, MARS) M1 : février Jeu d'entreprise Ateliers management personnel Conférences

divergent complètement de la comptabilité telle qu’adoptée par les entreprises commerciales et industrielles. La sensibilisation des auditeurs des OPCVM aux particularités inhérentes à l’activité de ces organismes s’avère donc indispensable. Notre mémoire va donc essayer d’apporter un éclairage sur l’approche d’audit qui est applicable à ces organismes De ce fait, le plan s’articulera autour de deux parties fondamentales : 3 SOMMAIRE INTRODUCTION ................................................

va verser au roi une somme globale. Il peut perdre de l’argent ou en gagner. Système court et moins couteux. ⁃ Garde (XIII) : il garde la prévôté et nomme un agent révocable qui va percevoir ce qui est dû au roi, il présente ensuite son compte. ⁃ Office : au MA, le prévôt deviendra un agent irrévocable. Sa fonction : militaire ; convoque les habitants à l’armée (mais les franchises dispensent du service militaire) ; il juge les procès intéressants ; finances. Au dessus, les baillis royaux. B) Les