Memoire Taxation D Office

base d’imposition à retenir sera égale au montant de la solde avant déduction des retenues effectuées au titre du logement et le cas échéant de l’ameublement ; 3. Dans le secteur privé, à défaut de bases certaines résultant de quittances, factures, mémoires ou de tout autre document permettant de déterminer la valeur intrinsèque et réelle des avantages concédés, il pourra être retenu les évaluations résultant des diverses conventions collectives, sans toutefois que l’administration soit liée par ces

d’industrie) ou fortune financière, accumulée grâce à l’apparition et à l’importance grandissante du rôle des banques 3.3. Clivages politiques au XIXe siècle XIXe est un siècle bourgeois basé sur le no  « representation without taxation, no taxation without representation » seuls ceux qui ont les moyens votent, donc principalement les B. qui donnent donc priorité à leurs désirs. Il existe trois grandes fractures liées aux évènements de ce siècle : Révolution vs Anti-révolution, cléricaux

protection sociale trouve son origine dans le droit privé mais qu’elle s’en est progressivement éloignée, les caisses de sécurité sociale ayant progressivement reçu des prérogatives exorbitantes de droit commun (règle du préalable, affiliation d’office, taxation forfaitaire des cotisations, délivrance de contraintes) constitutives d’un service public. Il constate pourtant que le droit qui régit la sécurité sociale ne relève pas du droit public et il relie ce maintien dans la sphère du droit privé au choix

toute chose, il faut d'abord remercier Allah de m’avoir guidé tout au long de cette formation. Durant la réalisation de ce mémoire, j’ai été encadré et soutenu par de nombreuses personnes .Sans elles, ce travail n’aurait jamais vu le jour. Mes remerciements s’adressent en tout premier lieu à mon professeur encadrant Monsieur Saïd Toufik qui a accepté de diriger mon mémoire et m’a encouragé tout au long de mon travail. Son soutien et la confiance qui m’a accordé sont autant d’éléments qui m’ont

| |- adaptation à des petites bourses et |- Baisse des tarifs douaniers, | | | |facilités de paiement | |- sur taxation : n’ayant pas le | | | |- Investissement à long terme : |savoir pour gérer la TVA | | |- surtravail des tenants

diverses TROISIEME PARTIE : IMPOTS INDIRECTS TITRE I : DROIT D' ACCISES (DA) 67 67 67 67 67 67 67 CHAPITRE PREMIER : CHAMP D' APPLICATION Section I : Principes Section II : Produits exonérés CHAPITRE II : FAIT GENERATEUR CHAPITRE III : REGIME DE TAXATION CHAPITRE IV : REGIME DE LA RECOLTE , DE LA FABRICATION, DES ACHATS LOCAUX ET IMPORTATIONS DES PRODUITS SOUMIS AU DROIT D'ACCISES ANNEXE TABLEAU DU DROIT D'ACCISES 67 67 68 70 71 72 72 73 73 73 73 75 76 77 78 78 78 78 78 78 79 TITRE II : DROITS

Royaume du Maroc Université Abdelmalek ESSAÂDI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales - Tanger - Mémoire de Fin d’études pour l’obtention du diplôme de Master Mangement des Organisations La finance islamique au Maroc: Quelles perspectives Présenté par: ABDEDAIME Mohamed Encadré par : M.TALI Abdelhak Composition de Jury : M.HASSAN Zouiri Président M.TALI Abdelhak Examinateur M.HAMZAOUI Mustapha Examinateur Année Universitaire : 2010– 2011 0 La faim du pauvre n‟existe que

tranches d'égal montant; la première au moment du dépôt de la déclaration rectificative et la deuxième pendant les six mois suivants. IV. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux contribuables qui ont fait l'objet d'un arrêté de taxation d'office avant le 31 décembre 1989. Article 15 bl iq ue Sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 de la présente loi, toutes dispositions antérieures contraires sont abrogées et notamment : la Ré pu - l'article 3 du décret du 12 mai

milliards de tonnes/kilomètre à 40, a supprimé prés de 7000 emplois de cheminots, fermé 4 triages, 1000 gares principales fret et plus de 100 points de dessertes, a réduit le parc locomotives de 24%, le parc wagons de 21%, a supprimé 6 centres de taxations…(En somme ce plan de restructuration a contribué à ajouter sur les routes 1,5 millions de camions pour le transport de marchandise.) En contre sens, le Fret Ferroviaire a pour objectif de devenir un leader du Fret et de la logistique de taille

présentant un intérêt économique et social certain ; 6) Les collectivités territoriales décentralisées ainsi que leurs régies de services publics ; 7) Les sociétés ou organismes reconnus d'utilité publique chargés du développement rural ; 8) Les offices publics d'habitation à bon marché ; 9) Les clubs et cercles privés pour leurs activités à but non lucratif ; 10) Les établissements privés d'enseignement lorsqu'ils ne poursuivent pas un but lucratif. Cette exonération s'applique également dans