Methodologie Du Commentaire D Arret En Droit

TD METHODOLOGIE DOC * Le site le plus fiable : légifrance.fr * Les Précidaloges (OUVRAGE) TD Droit : 3 grand EXO 1 - le cas pratique * Mettre dans la peau d’un pro 1 Lire les faits Mettre des mots juridique, ne pas recopier les faits, il faut qualifié les termes. Soigné son language. [Dictionnaire juridique « vocabulaire juridique CORNU ] 2 Trouver le problème Poser le problème – chercher ce qu’on doit faire – toujours vérifié si le cas … Vérifié

1 Méthodologie Commentaire d’Arrêt Par Jean-Marie TENGANG Chargé de Travaux dirigés La première étape pour s'initier au commentaire d'arrêt consiste à apprendre à lire les arrêts de la Cour de cassation. Il faut se familiariser avec le vocabulaire employé et comprendre comment ils sont construits. L'introduction du commentaire d'arrêt est très formaliste, elle obéit à une structure type qui se présente globalement sous la forme suivante : Au brouillon Civ. 1ère, 16 septembre 2010, pourvoi

Méthodologie juridique Marie-Cécile Escande-Varniol Maître de conférences à l’Université Lumière Lyon II mcescand@univ-lyon2.fr Jean-Pierre Scarano Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon III Assesseur du Doyen - Directeur du 1er et du 2ème cycle scarano@univ-lyon3.fr Marie-Cécile Escande-Varniol Jean-Pierre Scarano Présentation Les séances de méthodologie, introduites depuis 1997 dans le programme de première année de droit ont pour but d'initier les étudiants aux

Correction td Civil n° 1 Participation orale exam blanc vers la 5eme séance. Méthodologie de la dissertation: démontré un point de vue de manière argumenté,c'est pour cela que l'idée générale est la plus importante. Définir les thermes du sujet: permet de délimité d'exclure. on définir d'abord par la définition courante, puis par une notion, une définition juridique. Les mettre en relation. Trouver une problématique: il faut se demander pourquoi se sujet ? Quelle est la pertinence

Méthodologie : 1) Commentaire - La date : faire un rapport entre sa date et son contenu - L’auteur - La nature : texte normatif ? discours ? doctrine ? - La place de l’extrait dont l’œuvre est issue (début etc.) - Recherche des mots du texte - Recherche de la construction du texte : logique de l’auteur (linéaire ou typographique …) + syntaxe (mots de liaisons, adverbes etc.) - Recherche de l’intérêt et de la pertinence du texte : but de l’auteur + valeur du texte o En

Méthodologie « Fiche de Jurisprudence » Chapitre 1 : Le Plan Type d’une Fiche de Jurisprudence ou d’un Arrêt Il est souvent utile sous le titre de mentionner le contenu de l’arrêt. Exemple : La personnalité juridique. Ainsi que la date et la matière. De plus si le l’arrêt constitue un important revirement de jurisprudence ou un arrêt de principe essentiel indiquez le. Un arrêt est constitué de différentes manières qu’il soit : * De cassation : * Commence par un visa « Vu »

TD CIVIL semestre 2 séance 3 15/02/2011 Commentaire de l'article 1382 du CC La Faute Définition de PLAGNOL : violation d'une obligation pré existante. Ms définition trop large. La loi ne définit pas la faute. Les auteurs ont essayé de définir la faute en vain. Les juges apprécient la faute et la définisse comme un écart de conduite in abstracto ( par rapport à un idéal, un standard, idée de la personne avisée, diligente, idée du bon père de famille). Par opposition a l'appréciation

Méthodologie droit civil : le commentaire d’arrêt de droit civil (applicable exclusivement en civil) Le B.A-BA * Connaitre son cours : le comprendre afin de se servir des concepts. Prendre de la distance avec le cours. * Lire l’arrêt profondément * Travail préparatoire : se poser des questions grâce auxquelles on détermine le sens, la valeur et la portée des décisions. Attention : le commentaire n’est pas une restitution de cours, il faut pousser la réflexion. TRAVAIL PREPARATOIRE

TD1 DROIT PRIVE ET DROIT DES PERSONNES Monnierjulien1@gmail.com Bases de données : http://www.legifrance.gouv.fr/ A LIRE bulletin d’informations n° 702 de la cour de cassation du 15 mai 2009 « comprendre un arrêt de la cour de cassation rendue en matière civile » Weber Assemblée plénière = regroupe les 6 chambres ; appel cour de cassation veut marquer le coup faire évoluer sa jurisprudence ou valider la décision de la cour d’appel donc elle décide de rassembler l’assemblée plénière. Si deux pourvoi

LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE TOME 1 Manuel très utile pour la licence 1. Il est facile à étudier et aide énormément pour faire les TD de droit civil. DROIT CONSTITUTIONNEL, COURS, EXERCICE, CORRIGES Un très bon manuel pour comprendre et approfondir le cours de droit constitutionnel. Il est accessible et aide à faire les TD. REUSSIR SA 1ère ANNEE DE DROIT Ce manuel donne des conseils méthodologiques pour le droit civil, le droit constitutionnel et l’histoire du droit. Il donne