Livre droit

272 mots 2 pages

LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE TOME 1
Manuel très utile pour la licence 1. Il est facile à étudier et aide énormément pour faire les TD de droit civil.

DROIT CONSTITUTIONNEL, COURS, EXERCICE, CORRIGES
Un très bon manuel pour comprendre et approfondir le cours de droit constitutionnel. Il est accessible et aide à faire les TD.

REUSSIR SA 1ère ANNEE DE DROIT
Ce manuel donne des conseils méthodologiques pour le droit civil, le droit constitutionnel et l’histoire du droit. Il donne de bons conseils.

DROIT CIVIL, LES PERSONNES, LA FAMILLE, LES INCAPACITE. MEMENTO DALLOZ
Ce manuel de droit civil présente le cours de façon synthétique mais aussi très explicite. La recherche y est facile.

DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS. Vlad CONSTANTINESCO
Très bon manuel, facile à l’usage. Le droit constitutionnel est accessible, il est simple à comprendre et pourtant bien développé.

COMMENT REUSSIR SON DROIT. LMD SUP FOUCHER
Ce manuel met à disposition des conseils de méthodologie qui aide à réaliser les TD. De plus, ce manuel donne des conseils d’orientation.

INTRODUCTION Général au droit
Permet une bonne conception des mécanismes et principes juridiques. Ce manuel donne des conseils pour les exercices de TD comme le commentaire d'arrêt, le cas pratique et la dissertation.

DROIT CONSTITUTIONNEL Francis Hamon
Présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel en France et dans le monde. Ce manuel aide énormément à la compréhension du cours et à son approfondissement.

DROIT CIVIL Les personnes la famille les incapacités DALLOZ François Terré
Ce manuel est précis et il couvre l’ensemble du programme de droit civil de licence 1. Il prend en compte les dernières

en relation

Cours de droit l1 eco
15870 mots | 64 pages

des conseils pour avoir le bon comportement. DROIT OBJECTIF : C'est un droit uniforme puisqu'il s'applique à l'ensemble des individus de façon égale. C'est un droit universel, général et impersonnel. Dans ce cas on envisage la règle de droit en elle-même et pour elle-même.….

montre plus
Droit librairie
545 mots | 3 pages

La librairie du 12e.com 1/ Les clauses des conditions générales de vente présentées par Madame Séral Sylvie ne correspondent pas à l’état actuel du droit. Article 3 - Disponibilité des articles : La société doit clairement indiquer, qu’au-delà de 30 jours de retard, le client doit être prévenu du nouveau délai de livraison. De plus si le produit n’est plus disponible, la société doit s’engager de remplacer le produit par un produit similaire ou bien le rembourser. Article 4 – Prix : Le prix ne peut plus être modifié à partir du moment où la commande a été enregistré par le site. Le taux de TVA doit être indiqué clairement (5.5% ou 20%) et la devise.….

montre plus
cours de droit général bts notariat
76174 mots | 305 pages

d’une même communauté indépendamment de toutes considérations de toutes personnes. C’est en ce sens que l’on parle de règle de droit. En ccl, le droit objectif est l’ensemble de règle régissant la vie en société et sanctionné par la puissance pu. Le droit subjectif est une prérogative attribué à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur, d’exiger d’autrui une prestation.….

montre plus
Droit privé l1 droit
7244 mots | 29 pages

Droit Privé: Droit: Le Droit a pour but d'organiser la vie en Société, de régir le comportement des personnes entre elles pour une paix sociale assurée. Distinction et lien entre Droit Objectif et droits subjectifs Droit Objectif: C'est l'ensemble des règles de conduites édictées et sanctionnées qui s'applique aux membres de la Société, il régit les relations de personnes et est sanctionné par une contrainte émanant de l'Autorité Publique, c'est une règle obligatoire. Droits subjectifs: Ce sont les prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le Droit objectif, ce sont des facultés individuelles sanctionnées par des contraintes émanant de l'Autorité Publique et qui permet à son titulaire de faire quelque chose, d'exiger ou d'interdire quelque chose. Les règles constituants le Droit Objectif créent aux profits des personnes des droits subjectifs.….

montre plus
Cour l1 droit
21722 mots | 87 pages

Le code civil) Art. 234 prévoit que celui qui a conclu un contrat doit s’y tenir. A) Caractère générale de la règle de droit.….

montre plus
Commentaire d'arrêt civ 1ère 24 janvier 1995
2183 mots | 9 pages

Le droit de la consommation est un droit exorbitant du droit civil général, et plus particulièrement du droit des obligations. De ce fait la définition des personnes qui peuvent bénéficier de ces dispositions dérogatoires est très importante. Sur ce point l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation marque une avancée puisqu’il permet de différencier clairement le consommateur et le non-professionnel. L’établissement public Electricité de France (EDF) est engagé contractuellement envers la société Héliogravure Jean Didier à lui fournir de l’énergie électrique haute tension. Or cette dernière a subi des pertes à cause de nombreuses coupures de courant qui ont eu lieu au mois de janvier 1987 et….

montre plus
Cadre juridique
1953 mots | 8 pages

C’est une règle de droit objectif. 2ème sens : Le droit désigne les prérogatives c'est-à-dire les pouvoirs d’une personne prise individuellement en vertu du droit objectif. Ce sont des droits subjectifs. Par exemple, l’application de l’article 544 du Code Civil dit que si une personne est propriétaire d’une maison, elle est investit du droit de l’utiliser, d’en jouir et d’en disposer c'est-à-dire de l’habiter, de la louer ou de la vendre. Le droit de propriété est un droit subjectif qui porte sur une chose et son titulaire est protégé contre les atteintes de ce droit tel qu’un vol par le droit objectif.….

montre plus
Mathu
306 mots | 2 pages

Mais si le droit apparaît contraignant pour l’entreprise, il permet également de consacrer la liberté d’entreprendre comme un droit fondamental et constitutionnel. De plus, l’entreprise évolue dans un cadre concurrentiel règlementé, à l’abri des pratiques frauduleuses de la concurrence, et peut librement innover et protéger le fruit de sa créativité. L’encadrement des libertés et donc indispensable pour que l’exercice des relations économiques se réalisent dans l’équité, la transparence en protégeant les parties les plus….

montre plus
la mort au trousse
10275 mots | 42 pages

- Au centre de notre vie quotidienne La notion de Droit : Il y a 2 sens : - C'est l'ensemble des règles destinées à organiser la vie en société, formulées de façon générales et impersonnelles Droit = régulateur de la vie en société. C'est le droit objectif. - Plus concrètement, il fait référence aux prérogatives individuelles, c'est le droit subjectif (ex : droit de propriété ).….

montre plus
Cours de droit semestre 1 iut tc
2248 mots | 9 pages

Droit Intro : le droit: ensemble de règles qui régit nos rapports avec la société, règles de conduites qui dans une société gouverne les relations des hommes entre eux, et s'imposent à eux au besoin par le moyen de la contrainte étatique. >le droit objectif, suivi d'un qualificatif qui précise son objet ( ex: droit français/civil/famille). Il est parfois employé au pluriel. Le droit objectif engendre le droit subjectif les droits: ils désignent les prérogatives que le droit objectif reconnait à une personne et dont elle peut se prévaloir dans ses rappports avec les autres sous la protection de l'autorité publique ( ex: droit de propriété/créance/respect de la vie privée..)….

montre plus
Ancien régime
3122 mots | 13 pages

et donc les études de droit sont la source de plusieurs interrogations auxquels il faudra répondre. Le droit fait parti de la langue d'un peuple, tributaire de ses idées, le contenu des règles du droit est influencé par les événements récents (dans l'espace et le temps, voir plus loin dans le cours). Définir ce qu'est le droit est extrêmement complexe. Ulpien le défini de la façon suivante : «….

montre plus
Le droit objectif
4421 mots | 18 pages

DROIT CIVIL Introduction au droit : Le droit est l’ensemble des règles de conduite qui régit la vie des hommes en société. La connaissance de ces règles est fondamentale pour toute personne qui vit au sein du groupe social. En effet, selon l’adage « nul n’est censé ignorer la loi », tout citoyen doit connaitre ces règles et les respecter sous peine d’être sanctionné.….

montre plus
Philosophie - l'etat
1088 mots | 5 pages

Un Etat de droit, c’est des citoyens sujets de droit, la recherche du bien commun et l’arrivée au pouvoir par les urnes. 5- un Etat de droit s’oppose à un Etat despotique : recherche de l’intérêt personnel d’un seul individu, ayant pris le pouvoir par la force des armes et utilisant son peuple comme un simple moyen.….

montre plus
Droit adm
43610 mots | 175 pages

qui ne serait pas limitée par le droit pourrait être injuste. Il faut également que des juridictions viennent appliquer ce principe de l’égalité pour obliger l’administration a respecter les droits fondamentaux du citoyen et à condamner l’administration quand elle a fait une faute. Section 1 : Caractère du droit administratif : C’est un droit du déséquilibre, c’est également un droit non écrit c’est à dire marqué par la jurisprudence. I)….

montre plus
Livre de droit
287 mots | 2 pages

Contrat de bail Entre les soussignés ………………………… …………………………………….. Demeurant à douala cni°= …………………………………… tel…………………………….. Désigné dans tout ce qui va suivre bailleur, d’une part, et Mon sieur ou madame……………………………………….….

montre plus