Michel De Villiers

sont dépassé, le Roi peut prendre des ordonnances:  Ordonnance de Réformation de St Louis (1254) : réorganise la fonction des agents (serment).  Ordonnance de Montils les Tours : réorganise la justice (codifie la coutume).  Ordonnance de Villiers Cotterêts : par François 1er, réforme la justice (les prêtres doivent tenir des registres de baptêmes et sépulture).  Ordonnance de 1554 : langue officielle est le Français pour les actes officiels.  Ordonnance de Blois (1554) : mariage (acte

allusion sémantique sera fréquemment reprise par les écrivains : Chateaubriand qualifiant l’Encyclopédie comme « Babel des sciences » en 1803, Verlaine décrivant le nouveau Palais de justice de Bruxelles comme « babéliquement monumental » (Mes Prisons), Michel Tournier définissant la « condition babélienne » comme celle de l’humanité (Les Météores)… Peu à peu le problème de la confusion s’est déplacé : il n’est plus la simple conséquence d’une pluralité de langues ou de voix, il touche à la faculté même

Charvet Directrice adjointe de la publication : Marie-Claude Gusto Sommaire Entrer au lycée Le calendrier de l'orientation de la classe de 3e p. 2 p. 2 p. 4 SERVICES CENTRAUX Éditions Direction Cross-Média : Isabelle Dussouet, Arielle Girot, Michel Muller Rédactrice en chef : Laurence Congy Correction : Valérie Doineau La voie générale et technologique La 2de générale et technologique Les bacs généraux et technologiques Ressources documentaires Directrice : Catherine Méric Documentation

Charillon) La Ve République : les réformes envisageables - Les conditions d'une revalorisation du rôle du Parlement (Pierre Avril) - Le Sénat, une assemblée controversée (Pascal Jan) Le Sénat : une représentation des hommes ou des territoires ? (Michel Bussi) - Conseil constitutionnel : quelle réforme possible ? (Jean Gicquel) - Autorité judiciaire et pouvoir politique : quelles relations ? (Carlos Miguel Pimentel ) - La justice administrative : quelles réformes ? (Pascal Binczak) - République

5 La nouvelle « Première désillusion » a inspiré le film The Fallen Idol (Première désillusion) (1948) de Carol Reed (Royaume-Uni). Production : Alexander Korda. Scénario de Graham Greene, d’après sa nouvelle. Avec Ralph Richardson (Baines), Michèle Morgan (Emmy Ŕ Julie dans le film), Bobby Henrey (Philip Lane), Sonia Dresdel (Mrs Baines), Denis O’Dea (l’agent Ŕ Crowe dans le film), Jack Hawkins (le sergent Ŕ Ames dans le film), Walter Fitzgerald (docteur Fenton Ŕ rôle ajouté), Dandy Nichols

d'instruction de la Cour de justice de la République, qui statue sous le contrôle de la Cour de cassation, s'est ralliée à cette jurisprudence en se déclarant incompétente pour instruire l'affaire des "comptes suisses" au motif que "les actes reprochés à Michel Noir ne relèvent pas de la compétence de la Cour de justice de la République, telle que fixée à l'article 68-1 de la Constitution ; que cette compétence ne s'étend pas aux actes qui ne sont commis, par les ministres, qu'à l'occasion de l'exercice

page Le calendrier des inscriptions 2 Le schéma des études supérieures 4 LES FILIÈRES D'ÉTUDES Les licences 6 Les DUT (diplômes universitaires de technologie) 8 Direction Cross-Média : Isabelle Dussouet, Arielle Girot, Michel Muller Rédactrice en chef : Nelly Burgaleta Correction : Valérie Doineau Les BTS (brevets de technicien supérieur) 9 Les écoles spécialisées 10 Ressources documentaires Les classes préparatoires 12 Directeur du département

AVRIL (Pierre), Les français et leur parlement, Casterman, 1972, 145 p ; DUPRAT (Jean-Pierre), La crise des assemblées parlementaires françaises, Etudes offertes à AUBY (Jean-Marie), Dalloz, 1992, p. 493 ; BIRNBAUM (Pierre), HAMON (Francis), TROPER (Michel), Réinventer le parlement, Flammarion, 1977, 223 p., VIGNAUD (Jacques), Quel avenir pour le parlement ? RPP, 1966, p. 65 ; CHARLOT (Monica), Le pouvoir politique en Grande Bretagne, 2ème édition, 1998, 361 p., TOINET (MarieFrance), Le système politique

souvent aux créatifs ou aux candidats à la présidence de la République de trouver les idées le matin devant leur miroir). Le plus souvent, l’idée naît de la friction de neurones des uns et des autres. On a toujours plus de chances de produire des 1. MICHEL, Philippe, THÉVENET-ABITBOL, Anne, C’est quoi l’idée ? © Groupe Eyrolles 19 L’idée qui tue idées collectivement, d’où les séances de brainstorming dans les entreprises… Parfois une idée peut venir très vite, parfois elle met très longtemps

Cours de Jean-Michel LATTES Maître de Conférences en droit privé Vice-Président de l'Université Toulouse 1 e.mail: jmlattes@univ-tlse1.fr Pages personnelles: http://jmlattes@free.fr Tome 1 (SUITE) ( 1ere partie) Droit social et Gestion du Personnel Année Universitaire 2009/2010 Partie I l'encadrement structurel du droit du travail titre I : Les institutions représentatives du personnel titre II : L'administration du travail titre III : Les juridictions