Michel Debré Le Gouvernement A Voulu Rénover Le Régime Parlementaire Explication

Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale de 1814 qui n’a jamais vu le jour, l’acte additionnel aux Constitutions de

leçon introductive : La société française à la veille de la Révolution ou une brillante façade sur de profondes lézardes Paris peut se croire le centre du monde tant est grand le rayonnement de la culture (Philosophie des Lumières, les Encyclopédistes), de la mode et des arts français. Le roi de France est à la tête de la nation la plus puissante en Europe, les Anglais ayant été humiliés par la perte de leur colonie américaine soutenue par la France, qui a engagé son aide financière en même temps

(1870-­‐1918) I -­‐ La Grande transformation A-­‐ La généralisation et l’apprentissage du vote formellement libre Le suffrage universel est proclamé en 1848 mais devient très fortement contrôlé dès 1852 (même si on retire le droit de vote aux vagabonds) et on limite l’accès aux candidatures. Les candidatures officielles affichent le fait qu’ils sont soutenus par le pouvoir et leur campagne électorale est prise en charge par le pouvoir. Par ailleurs, il n’y a pas de liberté de réunion.
Le plébiscite

François Mitterrand, en 1984. Fonctions 21e président de la République française 21 mai 1981 – 17 mai 1995 (13 ans, 11 mois et 26 jours) Élection 10 mai 1981 Réélection 8 mai 1988 Premier ministre Pierre Mauroy Laurent Fabius Jacques Chirac Michel Rocard Édith Cresson Pierre Bérégovoy Édouard Balladur Prédécesseur Valéry Giscard d'Estaing Successeur Jacques Chirac Premier secrétaire du Parti socialiste 16 juin 1971 – 24 janvier 1981 Prédécesseur Alain Savary Successeur Lionel Jospin

recevant en outre de temps à autres sa protection. Tantôt vanté, tantôt perçu comme « le plus froid des monstres froids » (Nietzsche), par-delà l’appréciation une évidence : nul ne saurait échapper à son emprise. L’Etat représente en effet le cadre contemporain du Pouvoir politique, le lieu et la forme revêtue par ce dernier pour s’institutionnaliser, s’enraciner dans le temps1. INTRODUCTION : L’ETAT, INSTITUTIONNALISATION DU POUVOIR POLITIQUE Envisager le Pouvoir à travers le prisme de l’Etat

contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et crées une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques. Parallèlement, le CC reconnaissait dans la même décision (même considérant), un objet d'intérêt général à la volonté affirmée par le législateur de préserver la compétitivité des entreprises. Donc on sanctionne, mais en reconnaissant l'intérêt général. Suite à cette décision critiquée par la classe politique, le ministre Patrick Devedjian a tenue des

entre les groupes et les individus au sein de l’Etat. On doit prendre une distance vis-à-vis de l’objet étudié, activité d’observation, avoir une ambition de formalisation (établir des modèles explicatifs). D’où science. Philosophie a démarche spéculative, prescriptive, alors que politiste essaie d’expliquer des choses sans jugements de valeur. Politique = POLIS (la cité en grecque), ce qui concerne le gouvernement du groupe. Aujourd’hui politique 4 significations : ¤ espace symbolique de compétition

nature de leurs relations - Edification d’un nouvel ordre mondial : - sur la base d’un libéralisme rénové - partageant l’animation de l’activité économique entre : - puissantes entreprises capitalistes - syndicats - pouvoirs publics - permettant un rétablissement relativement rapide de la production et des échanges - sans parvenir cependant à briser toutes les barrières cloisonnant l’économie mondiale I. Continuités et ruptures de l’après-guerre

© Éditions Albin Michel, 2014 ISBN : 978-2-226-33301-8 À mon père. Introduction La France est l’homme malade de l’Europe. Les économistes évaluent sa perte de compétitivité. Les essayistes dissertent sur son déclin. Les diplomates et les soldats se plaignent en silence de son déclassement stratégique. Les psychologues s’alarment de son pessimisme. Les sondeurs mesurent son désespoir. Les belles âmes dénoncent son repli sur soi. Les jeunes diplômés s’exilent. Les étrangers les plus

POLITIQUES L E N° C O D E 1 0 7 C I V I L S O M M A I R E GÉRARD CORNU L’art d’écrire la loi JEAN-LOUIS HALPÉRIN L’histoire de la fabrication du code. Le code : Napoléon ? PHILIPPE RÉMY La part faite au juge FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà…) ALAIN BÉNABENT Pénalisation, commercialisation et… droit civil JEAN-PAUL DURAND Code civil et droit canonique MICHEL GRIMALDI L’exportation du Code civil YVES LEQUETTE Vers un Code