Michel Troper Souveraineté Nationale

et droit Constitutionnel TRAVAUX DIRIGÉS   1ER SEMESTRE (9 séances + 1examen blanc) 1. Séance introductive 2. Les formes d’Etat (unitaire, fédéral, régional) 3. La constitution : notion, établissement 4. La constitution : révision 5. La souveraineté 6. La démocratie semi-directe 7. Systèmes électoraux / modes de scrutin 8. Les partis politiques 9. La séparation des pouvoirs 10. Examen blanc   2EME SEMESTRE (10 séances) 1. Les IIIème et IVème Républiques 2. Le Président de la République

droits universels de l’homme, ceux de tous les citoyens et citoyennes de toutes les nations, et l’environnement, étape soutenue par des institutions et des systèmes internationaux démocratiques au service de la justice sociale, de l’égalité et de la souveraineté des peuples. Le Forum Social Mondial ne réunit et n’articule que les instances et mouvements de la société civile de tous les pays du monde, mais il ne prétend pas être une instance représentative de la société civile mondiale. III. Le développement

Jean-Michel Yolin Paris le jeudi 23 août 2002 Création d'un réseau de recherche et d'enseignement supérieur dans le domaine des politiques publiques I) Des changements radicaux dans le "métier" de "décideur public" 1) Dix siècles d'évolution lente : le règne de l'empirisme Pendant toute "l'histoire de France" depuis le Moyen Âge, les évolutions techniques comme celle des mœurs se sont en faites sur de très longue période : les décisions pouvaient se prendre à partir du "retour d'expérience"

nations européennes querelleuses à se réconcilier, puis étendre la démocratie au moyen de l'adhésion à une Union européenne investie d'une mission de diplomatie transformationnelle, enfin contenir la Russie : ces objectifs, cohérents avec l'intérêt national américain, se sont imposés dès lors qu'ils sont endossés par les pays d'Europe centrale et baltique, ceux d'Europe du Nord, du Nord-Ouest et du Sud. Il est vrai que, vue de Bruxelles, la perspective d'adhésion a fonctionné comme un levier efficace

Chapitre 6.         Le pouvoir législatif en France, sous la cinquième république, a-t’il un semblant d’existence ? Formule à l’emporte-pièce dira-t’on, et pourtant… Il y a certes un parlement constitué de deux assemblées législatives -Assemblée Nationale et Sénat- ; il y a des membres du parlement, -députés et sénateurs-, “élus du peuple”, mais aussi membres et “obligés” de partis, qui constituent, seuls ou alliés de quelques autres, tantôt une majorité de gouvernement, tantôt une opposition minoritaire

Christophe Sohn et Patricia Zander Ce texte est présentée ici en réponse à l’article « Frontière » de Jacques Lévy, du Dictionnaire de la géographie et de l’espace des sociétés, dirigé par Jacques Lévy et Michel Lussault. La « frontière » est habituellement comprise comme la « limite de souveraineté et de compétence territoriale d'un État » De nos jours, la prégnance de cette définition semble s'estomper à l'échelle mondiale, accompagnant ainsi le processus de relativisation multiforme de l'État. Il

à la prévention et la répression de la corruption, la coopération internationale dans la lutte contre la corruption, le recouvrement et la restitution des avoirs obtenus par la corruption et envoyés à l'étranger pour être soustraits à la justice nationale. Abordant ainsi tous les domaines de la lutte contre la corruption, la convention est un outil de première importance pour combattre ce fléau dans tous ses aspects et au niveau mondial. Encore faut-il que ses dispositions soient observées et concrétisées

progrès scientifique et technique. Également un essor des moyens de communication. Amélioration de l'hygiène et de la médecine. Développement des échanges commerciaux. = Création des premières organisations internationales En 1841, commission nationale du Rhin 1856, Commission européenne du Danube 1865, l'union télégraphique internationale 1878, l'union postale universelle C'est surtout avec la société des nations et le président Wilson que la société internationale va s’institutionnalisé

majuscule, l’État désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L’État est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Il exerce son pouvoir par le biais du gouvernement. L’État dispose d'un certain nombre de monopoles comme l'utilisation légitimée de la contrainte physique (pour

que consacrer les principes de l’hérédité monarchique et de l’inaliénabilité des biens de la Couronne. La rupture marquée par la Révolution française se retrouve donc dans la volonté d’instaurer une Constitution écrite. A ce propos le Professeur Michel Verpeaux rappelle qu’« Il n’est guère discutable que 1791 est bien la première Constitution française, par opposition aux principes de l’Ancien régime ». Ceci pour la raison qu’ « à la conception purement passive d’une Constitution qui ne devait que