Michel Troper Souveraineté Nationale

_____________________________________________ 4 L'administration du politique__________________________ 4 Chapitre 1 : La monopolisation étatique des fonctions gouvernementales 4 A- L'organisation étatique ____________________________________________ 4 B-Souveraineté nationale et nouvelles formes d'action publique _____________ 11 Chapitre 2 : __________________________________________________ 15 Le pouvoir bureaucratique _____________________________________ 15 A- le modèle Weberien : ____________________________________________

nourrir leurs animaux. 1 terre mais plusieurs droits sur cette terre. La propriété à partir de la révolution : 1 terre, 1 propriétaire qui a tous les droits. « Résistance à l’oppression » : l’individu peut refuser d’obéir à un gouvernement trop oppresseur. En 1789 on a une idéologie révolutionnaire qui repose sur l’individu. C’est une idéologie bourgeoise qui concerne la bourgeoisie commerçante, l’industrie, cad ceux qui ont le pouvoir économique mais qui n’avaient pas sous l’Ancien

seulement représentative mais il y a une dimension de démocratie directe (référendum). Ce caractère démocratique peut s’illustrer doublement. A – le suffrage universel. Cf article 3 de la constitution. Le suffrage est universel, réservé aux nationaux, secret, égal (le vote plural n’existe pas), le législateur est compétent pour fixer les règles relatives aux droits civiques (art 34). B – les partis politiques. Cf art 4 de la Constitution, complétée en 2008. Ajout d’une garantie des expressions

Droit Constitutionnel Général Bibliographie : Revue Pouvoir, Droit public et science politique, revue française de droit constitutionnel Michel Troper et Francis Hamon, Melin Soucramanien Droit Constitutionnel : Branche du Droit, ennemi du Droit Privé. C’est une science qui a pour but de mettre de l’ordre dans le monde. Le Droit Privé est différent du Droit Public La norme constitutionnelle s’applique à tous. Cette dualité (Privé/Public) sépare les rapports entre particuliers (Privé, interindividuel

TROISIEME PARTIE : Les institutions de politique de la Vème République Nous ne pouvons considérer la Vème République sans la IVème République. La IVème République est : => Un régime parlementaire avec un exécutif soumis et une assemblée nationale dominante. Par exemple : En 1945, le président René Coty à la demande de Edgar Fort prononcera pour la première fois depuis 1877 la dissolution de l'Assemblée N soit du suffrage universel direct. => grande fréquence des crises politiques

rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés. Pour établir le projet, le gouvernement recueille l’avis d’un comité consultatif où siègent notamment des membres du Parlement désignés par les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Conseil de la République. Le nombre des membres du comité consultatif désignés par chacune des commissions est au moins égal au tiers du nombre des membres de ces commissions ; le nombre total des membres du comité consultatif désigné par les

va affirmer sa pleine souveraineté. Mais la société va être elle aussi caractérisé par cette absolutisme. §1 : une souveraineté sans partage Le roi gouverne seul cependant sa tâche est immense et il a besoin de conseils. Si le roi est absolu il existe des organes destinés à faire part au roi de leurs conseils  les organes auxiliaires de la monarchie. A. le roi et l’état Il y a une confusion à éviter, une confusion entre le roi et l’état. Si le roi a une souveraineté sans partage pour autant

confronté aux vagues du libéralisme et du nationalisme (triomphantes) dans la fin du XIXème siècle. La guerre de 1914-1918 est un produit de l’industrialisation qui poussent les Etats aux défis de productivité. Elle résulte aussi des idéologies nationales en plein épanouissement. Dans le monde et surtout en Europe, les Etats se placent désormais les uns par rapport aux autres essayant d’être toujours d’être supérieurs à leur voisin sur tous les plans, économique, culturel, politique, diplomatique

Principes de base Etat = souveraineté Si l’Etat est menacé (construction UE ou décentralisation) on peut parler de menace sur la souveraineté. Construction UE et décentralisation : c’est l’Etat qui consent à des transferts de souveraineté. Hobbes au XVIe siècle : le Roi s’oppose au pouvoir spirituel Jean Bodin : asseoir l’autorité de l’Etat par rapport aux autres autorités politiques, le Pape et l’Empereur. XXe siècle : extension de la forme d’Etat car nécessaire pour être reconnu internationalement

contre les cargos. D’une manière générale, les plus petits cargos, les vraquiers (bâtiments transportant des produits en vrac) sont les plus visés : ils subissent un tiers des agressions alors qu’ils ne constituent que 13% de la flotte marchande. Jean Michel Barrault dans son ouvrage Pirates des mers d’aujourd’hui explique ce chiffre par le fait qu’il s’agit souvent de bâtiments de faible tonnage, à équipage réduit, plus vulnérables et dont la cargaison peut être aisément revendue. Les porte-conteneurs