Mineur Et Responsabilite Penale Maroc

par Taoufik Bouyablane  Université Hassane II - Mohammadia - Maroc - Licence en droit privé 2006 Table des matières **Introduction générale : 5 Chapitre préliminaire Le "mineur" en Droit 7 I. Le mineur en vue de droit 7 A. Le mineur en Droit 7 B. Justice des mineurs 8 C. Ministères concernées 11 Première partie 13 Chapitrel. Les théories sociales' biologique ou héréditaires et psychologiques du crime chez les mineurs 14 I. Les théories sociales 14 A. L'époque avant Ferri 14 B. A l'époque

L’Association Marocaine des Droits Humains a été constituée le 24 Juin 1979 dans le feu du combat âpre et difficile pour l’édification au Maroc d’un Etat de Droit et d’une société de liberté et de justice sociale, avec des citoyens et citoyennes libres, jouissant en toute égalité de tous leurs Droits Humains sans ségrégation ni exception. L’Association a été créée, en tant que cadre unitaire et pluraliste ouvert à tous les courants démocratiques du pays, pour participer activement à élargir  et

ensemble et de mener une vie conjugale .Sans doute, l’âge est nécessaire .La fille et le garçon doivent atteindre un âge mûr, capable de gérer une petite société . Cependant une autorisation de mariage est possible pour permettre au mineur et au majeur de se marier .Les mineurs ne peuvent contracter le mariage sans le consentement de leurs pères, mères ou titeurs. Cependant,on fait appel à deux cas :le mariage arrangé où il est défini comme étant un consentement entre les deux futurs époux. Ainsi, nous

ensemble et de mener une vie conjugale .Sans doute, l’âge est nécessaire .La fille et le garçon doivent atteindre un âge mûr, capable de gérer une petite société .Cependant une autorisation de mariage est possible pour permettre au mineur et au majeur de se marier .Les mineurs ne peuvent contracter le mariage sans le consentement de leurs pères, mères ou titeurs. Cependant,on fait appel à deux cas :le mariage arrangé où il est défini comme étant un consentement entre les deux futurs époux. Ainsi, nous

Table des matières **Introduction générale : 5 Chapitre préliminaire Le "mineur" en Droit 7 I. Le mineur en vue de droit 7 Citation: A. Le mineur en Droit 7 B. Justice des mineurs 8 C. Ministères concernées 11 Première partie 13 Chapitrel. Les théories sociales' biologique ou héréditaires et psychologiques du crime chez les mineurs 14 I. Les théories sociales 14 Citation: A. L'époque avant Ferri 14 B. A l'époque de Ferri 15 II. Les théories biologiques ou héréditaires 16

défini comme étant l’ensemble des règles relatifs aux opérations de banque et des personnes qui les accomplissent à titre professionnel. Il a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Au Maroc, le droit bancaire a connu une nette évolution: deux étapes importantes marquées par: * La promulgation du dahir du 6 juillet 1993 relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. * La promulgation du dahir

composé d'actions. La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leur apport. Exemple si tu as apporté 100 €, tu ne supporteras les dettes de la société qu'à hauteur de 100 € même si la société doit des millions à ses créanciers. Dans une société de personnes (l'exemple type est la société en nom collectif) c'est l'inverse. Les associés (ce ne sont pas des actionnaires, le capital de la société est composé de parts sociales) sont commerçants. Leur responsabilité est indéfinie et solidaire

s'avère utile de s'interroger sur la manière (1) Il convient de préciser ce que l'on entend par "Droit" et par "famille". Le Droit est entendu au sens de Droit positif c'est-à-dire l'ensemble des régles juridiques en vigueur aujourd'hui au Maroc ; ce qui déborde largement du cadre strict du Droit de la famille régi par la Moudouana. Par "famille" on vise ce que les sociologues appellent la "famille élargie" par apposition à la "famille nucléaire" qui se limite au couple conjugal et à ses

SOURCES INTERPRETATIVES §1- La jurisprudence § 2- La doctrine CHAPITRE 3- LES BRANCHES DU DROIT SECTION 1- LES BRANCHES DU DROIT PRIVE § 1- Le droit civil § 2- Le droit des affaires § 3- Le droit social § 4- Le droit judiciaire prive § 5- Le droit pénal § 6- Le droit international prive SECTION 2- LES BRANCHES DU DROIT PUBLIC § 1- Le droit constitutionnel § 2- Le droit administratif § 3- Le droit des finances publiques § 4- Le droit fiscal § 5- Le droit international public www.Lesjeuneco.com/ -3

délinquance juvénile : "Principes directeurs de Riyad" (1990) 5. Les règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs: "Règles de Beijing" (1985) 6. Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté (1990) (Règles de la Havane) Mineurs en état d'arrestation ou en attente de jugement (r.18) Admission, immatriculation, transfèrement et transfert (r.21- r.25) Classement et placement