Droit des societé

3699 mots 15 pages
Droit des socetéQuelle est la différence entre les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes? merci d'avance?
C'est très simple: une société de capitaux (l'exemple type est le société anonyme) est une société dont le capital social est composé d'actions. La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leur apport. Exemple si tu as apporté 100 €, tu ne supporteras les dettes de la société qu'à hauteur de 100 € même si la société doit des millions à ses créanciers.

Dans une société de personnes (l'exemple type est la société en nom collectif) c'est l'inverse. Les associés (ce ne sont pas des actionnaires, le capital de la société est composé de parts sociales) sont commerçants. Leur responsabilité est indéfinie et solidaire. Ainsi même si un des associés a apporté 100 € lorsqu'il a acquis les parts de la société il peut être amené à rembourser les dettes de la société sans limite (plusieurs millions le cas échéant).

Les actions dans une société de capitaux sont, en principe, librement négociables (cessibles) ; les parts sociales dans une société de personnes ne sont cessibles à des tiers (non associés) qu'avec l'agrément des autres associés (ou d'un organe de la société.

Ce sont les principaux éléments de différenciation. Mais ce ne sont pas les seuls.
En espérant que cela t'aide.
Par définition une société a pour objet de faire des bénéf pour les partager entre les associés. Dans une société de personnes, on a plus de liberté pour "sélectionner" les membres (par exemple les héritiers du membre décédé ne deviennent pas forcément membre) mais les membres sont davantages responsables (sur leurs biens propres) et doivent, sauf option pour l'IS, l'impôt sur leurs droits dans les bénéfices même s'ils ne sont pas distribués. Dans une société de capitaux, on est beaucoup moins libres car la loi protège les actionnaires, ou porteurs de parts. Les membres sont moins responsables. Et les membres ne sont imposables que sur les bénéfices qui

en relation

  • UniYu SCO1250 Chapitre 10
    1009 mots | 5 pages
  • Irpp_is_ch1_06
    28017 mots | 113 pages
  • Synthese eco droit
    447 mots | 2 pages
  • DM droit partenaire sociale
    352 mots | 2 pages
  • Présentation du lbo
    4396 mots | 18 pages
  • chap 10 l ve motivations choix d une structure
    1119 mots | 5 pages
  • je suis malade
    8032 mots | 33 pages
  • Droit
    954 mots | 4 pages
  • Droit des societé
    6829 mots | 28 pages
  • droit, société
    1729 mots | 7 pages
  • La notion d'associé
    2869 mots | 12 pages
  • Société à responsabilité limitése
    5823 mots | 24 pages
  • Fiscalité des société
    332 mots | 2 pages
  • Élément constitutif du contrat de société
    540 mots | 3 pages
  • La sas est-elle toujours une société de capitaux?
    2924 mots | 12 pages