Mineur

Malgré des années de prévention, on déplore chaque année en France 18 000 grossesses chez des jeunes filles encore mineures, dont 70 % se soldent par une interruption volontaire de grossesse. Les jeunes filles mineures ont aujourd’hui plus facilement accès à la contraception qu’il y a trente ans. Pourtant, la grossesse des adolescentes reste un problème actuel. Malgré les apparences, la grossesse des adolescentes n’est pas toujours la résultante d’un oubli de pilule ou de préservatif. Elle manifeste

La politique étrangère Dans les années 20, Mussolini joue un jeu d'alliances assez classiques notamment avec le Royaume-Uni dont certains des dirigeants ne cachent pas leurs sympathies pour le Duce (comme le représentant du foreign office Austen Chamberlain). Parallèlement, il cherche à accroître l'influence de son pays dans les Balkans et en Europe danubienne : il revendique et finit par obtenir le rattachement de Fiume à l'Italie, au détriment de la jeune Yougoslavie (traité de Rome, 1924)

Epreuve mineure Sujet 1: De l'affrontement Est-Ouest à la Détente. 1. Le document est un extrait de texte, issue de " La Vraie Guerre", livre écrit par Richard Nixon en 1980. Cet extrait relate les faits de la guerre entre 1947 et 1975 vu par l'ancien président américain. Il est important de souligner qu'il démissionne en 1974, suite au scandale du Watergate, et qu'il n'est donc plus à la tête des Etat-Unis lors de l'écriture du livre. Ceci nous renseigne sur le fait que nous sommes donc

Application 1 Identification et formulation du problème juridique Monsieur Yves Han, a payé à l’avance sa commande de 50 manteaux pour un montant de 5000 Euros à la société Mérusier. Aucun écrit n’a été établit entre les parties et Monsieur Lhabile nie avoir reçu cet argent, alors que son compte a été débité. Le litige fait suite au refus du fournisseur d’assurer la livraison puisqu’il assure n’avoir jamais été payé en contrepartie. De plus, on peut imaginer aisément que le retard d’exécution

République Française AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION D’ILE DE FRANCE Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du VAL DE MARNE GUIDE DE LA PSYCHIATRIE DANS LE VAL DE MARNE Disponible sur http://ile-de-france.sante.gouv.fr/ddass-94/index.html Mise à jour juin 2009 38/40 rue Saint-Simon – 94010 CRETEIL Cedex – Tél 01 49 81 86 04 – Fax : 01 49 98 09 39 1 Sommaire - L’organisation de la psychiatrie publique ……..……………………..…….Page 3 - Carte de la sectorisation psychiatrie

relancé de nombreux débats notamment un sur la responsabilité des mineurs dans les délits et face à la vive émotion suscitée par l’affaire, Matignon a annoncé une réunion de ministres lundi 21 novembre 2011 qui s’est close par un projet de loi portant notamment sur l’amélioration de la prise en charge des délinquants mineurs et qui sera présenté le 23 novembre 2011 en Conseil des ministres. En parlant de  « responsabilité » du mineur on accorde à celui-ci une certaine autonomie. L’autonomie est cependant

L’autonomie du mineur non émancipé Jusqu’à dix-huit ans, il est des préoccupations qu’on ne pourrait imposer au mineur, dont on le préserve. Cette vulnérabilité et cette immaturité le soumettent juridiquement à ce qu’on appelle une incapacité générale d’exercice. Cette incapacité a pour but de protéger le mineur et de veiller à ce qu’il soit représenté dans les actes de la vie civile. Dans le cas du mineur non émancipé, les dispositions qui entourent sa vie civile sont multiples. L’autonomie

LE CONSENTEMENT DU MINEUR EN DROIT DE LA FAMILLE Le préambule de la Convention internationale des droits de l’enfant adoptée le 20 novembre 1956 par l’assemblée générale des Nations unies prévoit que « l’enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux ». Protection qui en premier lieu est assurée par la famille de l’enfant, cellule intime dans laquelle il doit s’épanouir et où il doit jouir d’une protection

SUJET 1/- GENERALITES 2/- RESPONSABILITE PENALE A/ MINEURS DE 13 ANS B/ MINEURS DE 13 A 16 ANS C/ MINEUR DE 16 ANS 3/- JURIDICTIONS SPECIALISEES A/ JUGE DES ENFANTS B/ TRIBUNAL POUR ENFANTS C/ CHAMBRE SPECIALE DE LA COUR D’APPEL D/ COUR D’ASSISES DES MINEURS 4/- POURSUITES PENALES A/ CONTRAVENTION B/ DELIT C/ CRIME 5/- VOIES DE RECOURS A/ OPPOSITION B/ APPEL C/ POURVOI EN CASSATION 6/- CASIER JUDICIAIRE DES MINEURS A/ PRINCIPE B/ RETRAIT DES FICHES C/ REGISTRE SPECIAL

La capacité juridique des mineurs. Nous pouvons, dans notre travail d’animateur socioculturel, être amené à avoir des relations avec le public mineur (âgé de moins de 18 ans). Il est important de distinguer deux types de mineurs. Les mineurs capables, et incapables. Ce qui revient à traiter le sujet de la capacité juridique du mineur. Ce dernier doit être protégé. Nous pouvons nous demander par quel biais, par quelle procédure cette protection du mineur est-elle mise en place ? Des notions clef