Mineur

La grande grève des mineurs britanniques Il y a quinze ans, la Grande-Bretagne fut ébranlée par sa plus grandelutte de classe du siècle, une grève d’une telle ampleur et d’un tel enjeu que ses répercussions se font toujours sentir outre-Manche. Il s’agit de la grève des mineurs, une grève qui a duré un an, qui a impliqué 150 000 grévistes, qui a mobilisé dans un élan de solidarité des millions de travailleurs - militants, syndicalistes ou travailleurs du rang - et qui a vu surgir de nouvelles

EVOLUTION DE LA PROTECTION DES MINEURS EN FRANCE REPÈRES HISTORIQUES [pic] 17ème siècle * Ancien Régime - Majorité à 30 ans pour les garçons et à 25 ans pour les filles. * 1639 Edit royal de 1639 - Soumission de l’enfant à l’autorité du père. “La révérence naturelle des enfants envers leurs parents est le lien de la légitime obéissance des sujets envers leur souverain“. - Le père de famille est détenteur de la puissance

Personnages mineurs * Un Juif * Un Geôlier * Le Bourreau * Le Batelier Les personnages mineurs dans cette pièce de Victor Hugo sont des personnages de second plan, auxquels peu d’importance y semble accordée alors que qu’ils jouent des rôles très importants dans le déroulement de l’histoire. Des informations, actions, objets, etc. y prennent place et sont des tournants dans l’histoire. L’auteur les introduit les uns après les autres et ne les nomme pas, ne les appelant que par

LES MINEURS DELINQUANTS(PROTECTION DE L’ENFANCE) I. LES ORIGINES DE LA JUSTICE DES MINEURS · Le code pénal de 1810 · Il n’existe pas de traitement pénal spécifique pour les mineurs · La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789  : le code criminel révolutionnaire fixe la majorité pénale à 16 ans principe d’une atténuation des peines pour les mineurs de moins de 16 ans ·

les alternatives à l'emprisonnement des mineurs existent: de l'admonestation au travaux d'intérêt généraux, en passant par le placement, la sanction éducative ou la réparation, l'éventail des mesures est large, et conçu de manière à pouvoir s'accorder à l'âge du mineur, à sa personnalité, à l'acte commis et à l'évaluation de son degré de responsabilité. L'emprisonnement, donc, n'est déjà que le dernier recours, et il doit le rester, comme le rappelle l'article 11 des Règles de Beijing, qui déterminent

I – Les critères de la responsabilité pénale du mineur délinquant En responsabilité pénale, la cohabitation entre le discernement et le seuil d’âge s’avère plutôt harmonieuse. Tandis que les seuils d’âge jouent un rôle primordial dans la détermination des sanctions (A), le discernement est indispensable pour que la responsabilité pénale soit engagée (B). A) Le seuil d’âge, élément fondateur de la minorité pénale L’âge de la majorité pénale, c’est-à-dire l’âge à partir duquel un délinquant

certaines démarches. Elle a cependant des principes a respecter afin de garantir et assurer un procès équitable. Mineurs : leurs droits face à la justice : Au-delà de sept ans, un enfant est considéré comme responsable (avant cet age, l’enfant est considéré comme irresponsable), s’il commet une faute en France, une justice adaptée aux mineurs sera appliqué. Cette justice des mineurs repose sur le principe selon lequel l’enfant n’a pas atteint sa maturité (enfants droit aux erreurs), à la différence

programme pour les élections présidentielles, de sanctionner « le premier acte de transgression de la loi », par le développement de « solutions alternatives à la prison » telles que « l’encadrement militaire ». Une étude menée sur les dossiers de mineurs de la ville de Palissy jugés au tribunal pour enfants, permettra d’envisager deux niveaux de questionnement : d’une part, le mode éducatif parental a-t-il une influence sur la trajectoire délinquante des enfants ? D’autre part, est-il pertinent d’associer

ne pas respecter la règle de droit. Par exemple, les violences volontaires sont interdites ce qui signifie que si je frappe un camarade, je peux faire l’objet de poursuites. Il faut distinguer deux situations : soit c’est un mineur qui a commis l’infraction, soit c’est un mineur qui est victime de l’infraction. La médiation pénale vise à rapprocher les parties en conflits pour les litiges de la vie quotidienne (troubles de voisinage, tapage nocturne, dégradations) ou de nature familiale (non paiement

Quelle est la procédure d’un jugement de mineurs ? I – Jugement selon l’âge 1-De 10 à 12 ans Un enfant âgé entre 10 et 12 ans inclus ne peut être retenu par les services de police ou de gendarmerie que s'il existe des indices laissant présumer qu'il a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit pouvant être puni de 5 ans d'emprisonnement ou plus. L’enfant est retenu 24h. Sauf opposition du magistrat responsable de la retenue, les parents ou le tuteur de l'enfant en sont informés immédiatement