Ministère de l'Équipement

de la Taxe de Promotion Touristique (TPT), de la gestion du patrimoine hôtelier de l'Etat et de la formation du personnel hôtelier. Les effectifs affectés à ces trois tâches devront être redéployés dans la fonction publique (Direction des Impôts, Ministère du Secteur Public, OFPPT). Il s'agit en second lieu d'associer les professionnels du secteur à la conception et à la gestion de la politique de promotion touristique en transformant l'ONMT en un Groupement d'Intérêt Economique (GIE) sans but lucratif

Présentation générale : MIMOSAS contrôle industrielle est une société qui se base essentiellement sur l’agrément de certains ministères qui sont : * Ministère de l’énergie et des mines : C’est lui qui impose le contrôle des appareils de pression et vapeur. * Ministère d’équipements : Il impose le contrôle des ascenseurs et des montes charges. * Ministère d’emploi : Il préconise le contrôle des installations électriques ainsi que les engins de

texte est incontournable pour ouvrir un établissement préscolaire. - Le Décret du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse n° 2.00.1014 précise les conditions d’ouverture d’une institution préscolaire, les normes des locaux, le profil de l’éducateur, les modalités de formation au sein de l’académie, les obligations pédagogiques et les apports potentiels de l’académie. - L’Arrêté du ministère de l’Education nationale et de la jeunesse n°1535-03. Celui-ci vient préciser la loi

l'extérieur se font par voie maritime, d’ou l’intérêt que revêtent les ports qui sont caractérisés à juste titre comme les poumons de l’économie marocaine. A- L’organisation De la SGMMP Au Maroc, les ports sont sous la tutelle du ministère de l’équipement, lequel Ministre intervient – en tant que pouvoir public – par le biais de deux entités : ➢ une Direction qui assure la tutelle de l’Etat dans les ports de Casablanca et Mohammedia ( Direction des ports Casablanca et Mohammedia).

mondiale L’étude de la Banque Mondiale (La Logistique du Commerce et la Compétitivité du Maroc Juillet 2005) Ce rapport sur la performance de la logistique du commerce au Maroc est le fruit d’un travail conjoint entre la Banque Mondiale et le Ministère de l’Equipement et du Transport. Le programme d’actions proposé en vue de faire de la logistique un réel atout pour la compétitivité de l’économie du Maroc faisait partie des priorités de la Stratégie de Coopération scellée entre le Royaume du Maroc et la

ceux-ci on trouve : Animateur de loisirs : Il accueille un groupe d'enfants, de jeunes, conçoit, propose et met en oeuvre des activités d'animation et de loisirs dans le cadre du projet éducatif du service ou de l'équipement. Ses activités principales regroupent : - Planification et organisation de projets d'activités socio-éducatives. - Animation d'un cycle d'activités socio-éducatives. - Animation des

Pour une sécurité routière plus citoyenne rapport au Ministre de l'équipement, du logement et des transports Isabelle Massin juin 1998 Lettre de M. Le Ministre à Mme Isabelle MASSIN Le Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement Madame, La France, avec 8.000 tués par an sur ses routes, se situe loin derrière la moyenne des pays européens. Le risque d'être tué sur les routes y est deux fois plus élevé qu'au Royaume-Uni ou dans les pays scandinaves. Chaque jour, 22 personnes

d'investissements susceptibles d'accroître la compétitivité des secteurs jugés prioritaires ou d'importance stratégique et ceci, en raison de leurs apports respectifs à la valeur ajoutée, à la création d'emplois durables, au renouvellement de l'équipement national de production; à la croissance économique; à la réduction du déficit de la balance des paiements et à la formation de la maind'oeuvre nationale. Article 3 Les mêmes garanties sont accordées à toutes les personnes physiques ou morales

définies par trois critères : - Elles sont dotées de la personnalité morale, qui leur permet d’agir en justice. Elles bénéficient de l’autonomie administrative et disposent ainsi de leur propre personnel et de leur propre budget. Au contraire, les ministères, les services de l’État au niveau local ne sont pas des personnes morales. Il s’agit seulement d’administrations émanant de l’État. - Elles détiennent des compétences propres, qui leur sont attribuées par un législateur. - Elles exercent un

décret royal du 21 avril 1967 portant règlement général de la comptabilité publique relatif aux modalités d’acquisition ou de cession d’immeubles relevant du DPE. 6- décret du 22 novembre 1978 relatif aux attributions et à l’organisation du ministère des finances. 7- arrête du ministre des finances du 05 mars 2002 portant délégation de location du DPE aux walis des régions pour la réalisation de projets d’investissement inférieurs à 200 millions de dhs. Section 2: les caractéristiques