Ministère de l'Équipement

ROYAUME DU MAROC -------MINISTERE DE LA PREVISION ECONOMIQUE ET DU PLAN -------- LE PLAN DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL 2 0 0 0 -2 0 0 4 VOLUME 2 LE DEVELOPPEMENT SECTORIEL Direction de la Programmation Le deuxième volume du Plan comprend les parties suivantes : Première partie : LA VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES ET LE DEVELOPPEMENT SOCIAL Deuxième partie : LES SECTEURS PRODUCTIFS Troisième partie : L’INFRASTRUCTURE ECONOMIQUE Quatrième partie : L’ADMINISTRATION

construite, avec Philippe Lebel, Philippe Auguste, Louis XIV. Pendant longtemps, la France a été Centralisée, pendant 5, 10 siècles. A l'étranger, la France conserve cette idée de pays centralisé, ("Centralisation Napoléonienne"). Plusieurs de nos ministères restent organisés (Défense, Éducation, ...) de façon centralisé à des degrés divers. 1. Rappel de la définition de la centralisation Technique d'organisation d'une administration. méthode selon laquelle toute les autorités disposant d'un pouvoir

l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006, Vu la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique, Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création du Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre, Vu le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics, tel que modifié par le décret n° 2003-1638 du 4 août 2003, le décret n° 2551-2004 du 2 novembre 2004, le décret

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Secrétariat Général Service des affaires financières, sociales et logistiques Sous-direction des affaires budgétaires et comptables Bureau de la réglementation comptable et du contrôle interne (BRCCI) Adresse : 78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU

ressources des services de l’Etat gérés de manière autonome sont présentées par services, groupés selon les départements ministériels auxquels ils sont rattachés ». Il faut noter que la grande majorité des recettes sont réalisées par les services du ministère des finances. Présentation des dépenses Aux termes de l’article 29, les dépenses du budget général sont groupées sous trois titres concernant respectivement le budget de fonctionnement, les dépenses d’investissement et les dépenses relatives au

les routes nationales, les routes régionales, les routes provinciales et les routes communales. Les trois premières catégories, totalisant en 2004 un linéaire de 57 227 km dont 34 984 km revêtues, et sont à la charge de l’État via le Ministère de l’Équipement et du Transport. Les routes communales, totalisant 9 000 km, sont à la charge des Collectivités Locales. Jusqu’à 2004 les routes nationales représentes 20% du réseau des routes classées, alors que les régionales, provinciales représentes

concernant les transports. Le Ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a autorité sur le Conseil général des ponts et chaussées et plusieurs directions (personnels, routes, aviation civile, etc.). Pour le transport, on citera la direction de la sécurité et de la circulation routières et la direction des transports terrestres. Aujourd’hui, le secrétaire d’État aux transports et à la mer exerce par délégation du Ministre de l’équipement, des transports, du logement, du

armée d'Amérique latine. Sous contrôle du ministère de la Défense, elle est sous le commandement direct du président du Brésil. Elle reste cependant plus modeste que l’armée des Etats-Unis , elle contient 287 mille hommes et le Brésil consacre 28 milliards de dollars à leurs dépenses militaires . C’est beaucoup moins que les Etats-Unis cependant l’armée brésilienne est l’une de celles qui participent le plus aux opérations de paix de l’ONU . De plus, l’équipement de cette armée est en cours d’évolution

1- Définition : L’Office Nationale de l’Eau Potable est un établissement semi public à caractère industriel et commercial, créé en 1972 par le dahir n° 1.72.103 du 3 avril 1972, placé sous la tutelle du ministère de l’équipement, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, il a pour missions principales : La planification ; La gestion ; L’étude ; Le contrôle La participation. Il est administré par un conseil d’administration et un comité technique

présentes dans la gestion de l'eau, et des organismes spécialisés qui lui sont rattachés. Le Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et de l’Eau (MATEE) a été crée en 1998. Il partage cependant ses compétences en matière de gestion de l’eau avec le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de l’Equipement, l’Office National de l’Eau Potable (ONEP), le Ministère de l’Agriculture et le Ministère de la Santé. Cette multiplicité d’organismes peut rendre difficile la bonne communication