Ministère de l'Intérieur

1.1.0.0.0.06.000 3000 10 20 30 MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES DOMAINE JUDICIAIRE Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions Amendes transactionnelles et diverses autres que celles prononcées par les juridictions Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DOMAINE JUDICIAIRE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES 30 000 000 200 000 000 3 000 000 233 000 000 233 000 000 1.1.0.0.0.07.000 6000 10 20 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

des objectifs - Faire des choix (faciles ou courageux, tout dépend de la compétence et de la volonté) et un arbitrage parmi un panier de priorités. En déclinant les mesures annoncées par le projet de loi des finances de 2014, présenté par le ministère des Finances, on a du mal à comprendre les orientations et les choix de la politique économique adoptée et encore moins les objectifs visés. On constate également un certain nombre d’incohérences dans les mesures proposées et l’absence de décisions

Debré 23e président de la République française 16 mai 2007 – 15 mai 2012 (4 ans, 11 mois et 29 jours) Élection 6 mai 2007 Premier ministre François Fillon Prédécesseur Jacques Chirac Successeur François Hollande Ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire 2 juin 2005 – 26 mars 2007 Président Jacques Chirac Gouvernement Dominique de Villepin Prédécesseur Dominique de Villepin Successeur François Baroin Président de l’UMP 28 novembre 2004 – 14 mai 2007 Prédécesseur

le budget connaissait deux niveaux principaux d’organisation. Celui-ci était tout d’abord découpé en fascicules ministériels, c'est à dire qu’à chaque ministère correspondait un fascicule budgétaire. Puis à l’intérieur de ces fascicules les crédits étaient divisés en chapitres correspondant aux différents objectifs à atteindre pour chaque ministère. Ce système présentait le principal défaut de ne pas être clair en raison du trop grand nombre de chapitres qu’il comprenait (environ 850 dans le projet

Réforme de la garde à vue Suite à la décision rendue ce jour par la Cour de cassation, le ministère de l'Intérieur a adressé aux services de police et de gendarmerie les premières instructions élaborées en collaboration avec le ministère de la Justice et précisant les modalités d'application immédiate de la garde à vue. D'ores et déjà, les directions générales de la Police et de la Gendarmerie ont activé des structures d'assistance à leurs officiers de police judicaire, soit par téléphone,

l’Etat : placée sous l’autorité directe du gouvernement et qui comprend à son tour une administration centrale avec ses prolongements territoriaux qui constituent les représentants du pouvoir centrale ainsi que les services extérieurs des différents ministères. Sa tache essentielle est d’assurer la gestion des intérêts communs de l’ensemble de la collectivité nationale * administration locale décentralisée : constituée par ce qu’on appelle couramment « les collectivités locales » (province, préfectures

se positionner au sein de l’Union Européenne. 2) Les autres cadres supra-départementaux Il existe quelque dérogation, pour déconcentrer certains services, les services du ministère de l’éducation se basent sur les académies par exemple. Le ministère de la justice de même ne se découpe pas en région. Le ministère de la défense découpe en région en fonction des armées -> 2 régions maritimes : Toulon et Brest Section 3 : les cadre infra-départementaux Un cadre crée en même temps que

il se porte candidat à l'école des mitrailleurs allant à l'encontre de la décision du Ministère de l'Intérieur. Il passe sa visite médicale d'incorporation à l'école le 9 décembre 1939 sur la Base 117 d'Issy-les-Moulineaux. Il est déclaré inapte le lendemain pour un problème de vue. Il force alors le destin en exigeant une contre-visite à Tours, qui cette fois le déclare apte. Mais le Ministère de l'Intérieur le rattrape et l'oblige à conserver son poste de préfet d'où il s'emploie à assurer la

cultivée qui est passée de 193 000 hectares en 2007 à 123 000 en 2009[73] est donc à relativiser. De plus, des stocks équivalents à près de deux années de production existeraient dans le pays[76].Un bilan annoncé par le porte-parole du ministère afghan de l'Intérieur fait état, pour 2009, d'un total de 4 171 attaques des insurgés dont 225 attentats-suicides et 1 825 bombes et EEI ainsi que la mort de 4 600 militants et l'arrestation de 2 958 suspects[77].Les tactiques militaires des Taliban se sont

échappé au quadrillage. Divers ministères ont émis des circulaires exigeant, pour toute activité scientifique ou culturelle, toute manifestation sociale quelle qu'elle soit, que la liste des participants ainsi qu'une copie des interventions soient soumises au préalable au ministère de l'intérieur. Toutes ces entraves sont de la même inspiration que les lois répressives régissant l'information. Le dépôt légal est devenu une arme entre les mains du ministère de l'intérieur contre tous les journaux et