Ministère de l'Intérieur

1962.295 concl. Henry, note Berlia, AJDA 1962.214, chr., D 1962.chr.109, note Morange, S 1962.3.147, note Bourdoncle, M. Théry, Rapporteur, M. Henry, Commissaire du gouvernement, M. Parodi, Président. Ä Référence 21 : Note d’actualité du Ministère de l’intérieur sur la loi sur la police intérieure http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c3_police_nationale/c31_actualites/2003_01_14_SI_AN Ä Référence 22 : Communiqué du conseil des ministres (23 octobre 2002) à propos de la loi sur la sécurité

Le ministère des Affaires étrangères Le MAE est l’administration française chargée de mettre en œuvre la politique extérieure de la France et d’assurer les relations au sein de l’Union européenne. Il est dirigé par un ministre, membre du gouvernement français. Installé dans un hôtel au no 37 du quai d'Orsay, dans le 7e arrondissement de Paris, il est surnommé par métonymie « le Quai d’Orsay » ou même « le Quai ». Laurent Fabius a été ministre des Affaires étrangères du 16 mai 2012 au 31 mars 2014

frontalière tampon .................................................................................... 2539 Présidence du Gouvernement Nomination d'un directeur général.................................................................... 2540 Ministère de l'Intérieur Nomination de secrétaires généraux de commune .......................................... Nomination de directeurs .................................................................................. Attribution de la classe exceptionnelle

jurisprudentielles créent par le juge. En l’espèce, le syndicat des commissaires et hauts fonctionnaires de police nationale forme un pourvoie devant le Conseil d’Etat pour annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministère de l’intérieur a rejeté leur demande tendant à la publication de l’arrêté du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’application aux personnels de la police nationale fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissement

rapport sera à adresser. 2. Présentation de la gendarmerie La gendarmerie se situe au sud de Quimper sur la route de pont-l’Abbé. La gendarmerie est un service national public. Auparavant rattachée au Ministère de la défense, elle dépend depuis fin 2008 du service de l’Intérieur. L’histoire de la gendarmerie a commencé en 1373 par la création de la Maréchaussée (ancêtre de la gendarmerie) dont le rôle est d’arrêter les bandits. En 1720, la brigade territoriale est créée. En 1791

policières75. Le 8 juin 2006, lors d'une conférence de presse, Nicolas Sarkozy présente son bilan au ministère, à l'aide de chiffres issus d'études de l'Observatoire national de la délinquance (OND)76. Les chiffres de l'insécurité qu'il présente sont globalement en baisse (en moyenne de 3 %[réf. nécessaire]) sur la période 2002-2005, à l'exception des violences aux personnes, en nette hausse (9 % selon le ministère de la Justice), tendances poursuivies en 200677. En matière de sécurité routière, la politique

vers 4 heures du matin devant la caserne de la garde civile espagnole, aurait fait au moins 48 blessés légers - parmi lesquels cinq enfants -, selon la télévision publique RTVE. 114 personnes se trouvaient à l'intérieur de l'immeuble au moment de la déflagration. Le ministère de l'Intérieur n'était pas immédiatement joignable pour commenter l'information, mais la garde civile demeure une cible privilégiée de l'organisation séparatiste armée basque ETA, à laquelle la police attribue d'ores et déjà

de la Surveillance du Territoire) interviewé dans le cadre de cet ouvrage. Mais en France il faut dire que c'est un exploit. La DST est un service policier dépendant du Ministère de l'Intérieur, son histoire est tourmentée. Le 1er mai 1899, le contre-espionnage est retiré aux militaires pour être confié au Ministère de l'Intérieur. Cette décision est la conséquence directe de l' Affaire Dreyfus qui a débuté en 1894. Le décret du 20 août 1899 crée un « contrôle général des services de la Surveillance

passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, notamment son article 26 ; Vu le décret n° 2-94-724 du 17 joumada II 1415 (21 novembre 1994) fixant les attributions et l'organisation du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres et notamment son article 10 ; Sur proposition du ministre de l'équipement ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 17 joumada Il 1422 (6 septembre

régional d’être informé et de contrôler les mesures d’exécution, prises par le wali de la région. IV- Budget : qui fait quoi ? La préparation du budget des collectivités locales commence au mois de septembre avec la Diffusion par le ministère de l’Intérieur auprès des walis et gouverneurs des préfectures et Provinces et des présidents des conseils communaux de la circulaire fixant les orientations Afférentes à la préparation des budgets, explicitée par une note de service de la Trésorerie