Ministère de la Défense

chacun, trois types d’enseignement structurent la classe de seconde: un enseignement obligatoire, au titre d’enseignement commun, un enseignement facultatif et un enseignement exploratoire. Ces deux derniers sont soumis aux choix des élèves. © Ministère de l'Éducation nationale > www.education.gouv.fr 1 / 14 Bulletin officiel spécial n° 4 du 29 avril 2010 EPS ENSEIGNEMENT COMMUN Finalité, objectifs, compétences La finalité, les objectifs et les compétences définissent la matrice disciplinaire

La Réunion Mayotte Guyane Guadeloupe Martinique St-Pierre et Miquelon Clipperton Wallis & Futuna Polynésie Française Îles Crozet Îles Kerguelen 1 SOMMAIRE DES FICHES FICHE N° 1 : La stratégie de défense de la France. FICHE N° 2 : Restructuration des armées et de l’outil de Défense. FICHE N° 3 : Carte : Les forces françaises pré positionnées. FICHE N° 4 : Les forces de souveraineté. FICHE N° 5 : Les forces de présence. FICHE N° 6 : Les forces françaises aux Emirats arabes unis. FICHE

publique au développement Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Avances à l’audiovisuel public Charge de la dette et trésorerie de l’État Concours financier de l’État aux collectivités territoriales Conseil et Contrôle de l’État Culture Défense Direction de l’action du Gouvernement Écologie, développement et aménagement durables Économie Enseignement scolaire Gestion des finances publiques et des ressources humaines Immigration, asile et intégration Justice Médias, livre et industries culturelles

création date du XVII ème siècle et aujourd’hui encore les français donne une importance centrale à la culture dans les sondages. Les actions de l’Etat s’inscrivent dans plusieurs enjeux : La constitution d’une culture nationale (patrimoine) et la défense de la diversité culturelle. Marquer une opposition entre culture savante et arts populaires Sauvegarder le patrimoine culturel et soutenir les créateurs contemporains (même si ce dernier élément est moins vrai) D’assurer la non marchandisation

animaux vivants et des produits animaux ; * le contrôle phytosanitaire des végétaux et des produits végétaux ; * le contrôle au titre de la répression des fraudes sur les marchandises; * le contrôle normatif de certains produits industriels. - la défense de l’ordre public et de la moralité (livres, revues et films …); - la sécurité publique (armes et munitions) ; - la sauvegarde du patrimoine national (objets d’art et d’antiquité); - la protection de l’environnement (contrôle des déchets toxiques

que nous détailleront par la suite et dont l’inspiration prend racine dans la plupart des Etats démocratiques occidentaux, leur autorité n’étant plus de doit divin, autrement dit la puissance accusatoire qu’est l’Etat, par l’intermédiaire de son ministère public, ne détenant plus la Vérité. Une loi récente a considérablement renforcé le principe de présomption d’innocence. Cette loi est la loi Guigou, du nom de l’ancienne garde des Sceaux de 1997 à 2000, datant du 15 juin 2000 et ayant modifié

FRANCE ET AILLEURS 1. Avant la fin des années 1960 2. Le tournant de la fin des années 1960 a) Du coté du monde de l'art b) La spécificité de la situation française par rapport à celle des Etats Unis. 3. les grandes opportunités urbanistiques: a) La Défense : les grandes consultations et commandes b) Les Villes Nouvelles 1 4) Le développement d’un courant d’idées a) Sur le plan théorique et de politique urbaine b) Sur le plan artistique c) Sur le plan pratique II. LE GRAND DEVELOPPEMENT A PARTIR DES

Deux actions naissent potentiellement de l’infraction, l’action publique et l’action civile. L’action publique s’exerce exclusivement devant les juridictions pénales. L’action civile c’est la défense des intérêts de la victime qui demande réparation des dommages causés par l’infraction. ACTION PUBLIQUE Modalités de la mise en mouvement L'action publique prévue par l'article 1 du code de Procédure Pénale a pour objet de faire réprimer la perturbation causée à l'ordre social. Elle permet

produire des performances optimales dans des conditions individuelles ou collectives. Finalité, objectifs, compétences La finalité, les objectifs et les compétences définissent la matrice disciplinaire qui structure et fonde l’enseignement de Ministère de l'Éducation nationale l’Éducation Physique et Sportive à l’École primaire, au collège et aux lycées. Une finalité L’éducation physique et sportive a pour finalité de former, par la pratique scolaire des activités physiques, sportives, artistiques

« Les perspectives de coopération (nationale, européenne) et d’interarmisation de l’outil de défense : quels partages capacitaires possibles et quelles conséquences pour l’Armée de terre ? » Jean-Pierre Maulny : directeur-adjoint Sylvie Matelly : chercheur Fabio Liberti : chercheur MARS 2007 Étude réalisée pour le compte de la DAS au titre du marché public passé selon une procédure adaptée n° 2005/122 - Table des matières INTRODUCTION.................................................