Ministère de la Sécurité d'État

L’Etat a à sa charge l’ensemble du territoire, ainsi que l’ensemble de la population. On distingue deux sortes d’Etats modernes. Lorsque la souveraineté revient à un seul ensemble institutionnel, on parle d’Etat unitaire, comme le système politique français. Ensuite, lorsqu’elle est partagée entre plusieurs Etats, eux-mêmes regroupés au sein d’un même ensemble étatique, on parle d’Etat fédéral comme le système politique Etats-unien. Dans un domaine plus politique, l’Etat joue aussi un rôle non

autorités centrales 1 La Constitution de 1958 a organisé une répartition des compétences entre le chef de l’Etat et le Premier ministre. Quant aux ministres, leur compétence en ce domaine est essentiellement limitée à la bonne marche de leur ministère. Chacune de ces autorités est assistée par des collaborateurs et des services dont la mission est de préparer et d’exécuter les décisions. A) Le Président de la République Centre d’impulsion de la vie politique, le chef de l’État doit en revanche

siéger. Ces parlements donnent des avis. La diplomatie touristique ou culturelle  La diplomatie économique Les acteurs de la diplomatie On distingue les acteurs centraux des acteurs extérieurs. Les Acteurs centraux sont le Chef d’Etat et Chef de gouvernement, le Ministère des affaires étrangères et la diplomatie parallèle. LE CHEF DE L’ETAT : Clef de voute du pouvoir dans un régime présidentiel ou dans les régimes parlementaires effacés ; le chef de l’Etat ou le Chef du gouvernement est le premier

les affaires de chaque ministère. Ces conseillers et chargé assistent aux réunions interministérielles les + importantes, à Matignon, sauf en période de cohabitation. Le cabinet du président de la R composé d'un directeur assisté d'un chef de cabinet et d'une 10zaine de personnes. Cette structure est chargée de l'org matérielle et fi du palais de l'Élysée. Elle gère en réalité la vie quotidienne et les relations pu du président (courrier, emploi du tps, voyages, sécurité) l'Etat major particulier

contribue à la lutte contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale. Elle pourvoit au respect des alliances, des traités et des accords internationaux et participe, dans le cadre des traités européens en vigueur, à la politique européenne de sécurité et de défense commune. (Article L. 1111-1 du code de la Défense) » Le territoire métropolitain est divisé en sept zones de défense et de sécurité (ZDS): nord: chef-lieu Lille est: chef-lieu Metz sud-est: chef-lieu Lyon

 La défense nationale en France, politique et modernisation (enjeux de la cyberdéfense) La défense a pour objet d'assurer en tout temps, en toute circonstance et contre toutes les formes d'agressions, la sécurité et l'intégrité du territoire, ainsi que la protection de la population. Elle doit demeurer flexible, pour s'adapter à tous les types de menaces et doit pouvoir assurer la continuité de la vie économique. Il existe différentes armées qui assurent la protection du pays :

relations entre l'administration et le public. Ä Référence 5 : Conseil d’État ass., 3 juillet 1936, demoiselle Bobard, Rec.721, D. 1937.684, concl. Latournerie. Ä Référence 6 : Conseil d’Etat, 19 février 1909, Abbé Olivier, Rec.181, S. 1909.3.34, concl. Chardenet ; RD publ. 1910.69, note Jèze. Ä Référence 7 : Conseil d'Etat 19 mai 1933, Benjamin, Rec.541, D 1933.3.354, concl. Michel, S 1934.3.1, note Mestre. Ä Référence 8 : Conseil d'Etat, 9 juillet 1997, Association EKIN, RFD adm. 1997.1284, concl. Denis-Linton

l'École nationale d'administration en 1988 (promotion Jean Monnet) et à sa sortie entre au Conseil d'État. Promu maître des requêtes en 1993, il devient alors conseiller juridique à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) (1990-1992) puis au ministère de la Santé et de l'Action humanitaire (1992-1993). Il est ensuite secrétaire général adjoint du Conseil d'État (1993-1995), puis revient à sa première orientation en prenant la direction de la PCH, la Pharmacie

12 Les services de renseignement Français Toumi Hakim Contenu Communauté francaise de reseignement : 2 Sous la tutelle du ministère de la défense : 2 Sous la tutelle du ministère de l’intérieur : 2 Sous la tutelle du ministère de l’économie : 2 Direction générale de sécurité extérieure (DGSE) : 2 Direction de la protection et de la sécurité de la défense  (DPSD) 4 Direction de renseingnement militaire (DRM) 6 Direction centrale de renseignement intérieur (DCRI) 7 L’unité

de saisine et le renvoi préjudiciel - Le renvoi préjudiciel en interprétation - L'utilité du renvoi - La transformation du renvoi en interprétation en un contrôle de la conformité du droit national au droit communautaire - Les actions en manquement d'Etat - Notion - L'influence de la Cour de Justice sur l'évolution de la jurisprudence des juridictions nationales - Section III : Le Tribunal - § 1 : La composition du Tribunal - Les points communs au Tribunal et à la Cour de Justice - La différence