Ministère de la Sécurité d'État

modernes (1750-1815) Commentaire de texte : L’organisation des ministères, Décret du 27 avril 1791. Sous la Monarchie Constitutionnelle, apparu avec la fin de l’Ancien Régime, le territoire français se partage en départements crées par la loi du 22 décembre 1789, chacun de ces départements est dirigés par un secrétaire d’Etat en fonction de ses attributions. A cette époque on ne parle pas encore de ministères ni de ministres, ce n’est qu’au moment de la Révolution Française

publiques territoriale, hospitalière et d'Etat. C'est pourquoi après avoir examiné la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles des assurés du régime général dans un rapport public particulier en 2002, la Cour a mené en 2004 une enquête sur le régime applicable aux fonctionnaires. Ceux-ci relèvent, en effet, d’un régime spécifique de couverture (alors que les personnels non-titulaires dépendent du régime général). La jurisprudence du Conseil d’Etat (arrêt Cames, 1895) a longtemps

normatif. L'État fournit à chaque membre de la collectivité des services ou des biens qui portent le nom de prestation (matérielle, ou culturelle : faculté) . Ainsi l'État peut rendre des services immatériels (Ex : le maintien de l'ordre public, la sécurité des biens et des personnes, l'hygiène et la salubrité). On dit alors que l'État assure la police administrative. Mais l'État peut aussi rendre des services matériels (Ex : la construction et l'entretien de routes, l'aide sociale, l'action culturelle)

- Villes les plus importantes (1er janvier 2009) : Paris : 2 203 817 habitants marseille : 847 084 habitants Lyon : 480 778 habitants Source : ministère de l’Intérieur FranÇais à L’ÉTranGer (aU 31/12/2008) : 1 427 046 (soit + 7,6 % par rapport à 2007) europe : 48 % amérique : 20 % afrique : 15 % asie - Proche et moyen-orient : 8,5 % Source : ministère des Affaires étrangères et européennes ÉTranGers aCTiFs en FranCe en 2008 : 1 569 000 (dont 907 000 hommes et 663 000 femmes) Source : INSEE

la détention préventive est une mesure qui répond à trois fins différentes : elle facilite l’instruction en plaçant le prévenu à la disposition de la justice et en lui interdisant de faire disparaître les preuves, elle assure la sécurité publique en le mettant hors d’état de nuire et elle garantit l’exécution de la peine qui sera prononcée en l’empêchant de prendre la fuite. Ainsi la détention préventive présente une nature juridique contradictoire : elle est tout à la fois

L’administration centrale L’administration centrale s’identifie aux instances du pouvoir d’état qui ont leur siège à Paris. Elle est constituée par : Le président de la république Le premier ministre et les ministres Leur rôle est : d’administrer directement l’ensemble du territoire de diriger les administrations déconcentrées de contrôler l’action des administrations décentralisées. Les ministères principaux sont : les finances défense affaires étrangères intérieur justice éducation

existence. Parmi ses fonctions classiques, l’administration doit veiller à l’ordre public, doit garantir la paix et la sécurité publique indispensable à l’épanouissement des libertés individuelles et collectives et à l’existence d’une vie paisible en société. Au sens strictement juridique, la notion d’ordre public fait référence à la police administrative (tranquillité, sécurité et salubrité publique). Mais l’administration peut aussi participer à la création et à la gestion des services publics

|Fédérations nationales |Comité National |Président Gouvernement |Fonction publique d’Etat |Fonction publique | | | |Olympique et Sportif |Parlement |Ministère Secrétariats |Territoriale | | | |Français. | |d’Etat Education nationale | | | | |

Organisation du sport en France L’état-Historique 1936 : sous-secrétariat d’état aux sports le ministère des sports fut d’abord constitué sous la forme d’un sous-secrétariat d’état aux sports et à l’organisation des loisirs, confié en 1936, sous le front pop, à la section française de l’internationale ouvrière via Léo Lagrange, qui y reste jusqu’en 1938. Le poste disparaissant avec le gouvernement. 1966 : ministère de la jeunesse et des sports sous l’impulsion du gouvernement de De Gaulle, Maurice

en deux grands ordres de juridictions : • l’ordre administratif : principalement compétent pour juger les litiges qui mettent en cause l’administration ( collectivités locales, Etat, services publics…) dont la juridiction suprême est le Conseil d'Etat • l’ordre judiciaire : compétent notamment pour régler les litiges en matière civile et en particulier les litiges entre particuliers, les litiges commerciaux ou les litiges en matière pénale et dont la juridiction suprême est la Cour de cassation