Ministère des Affaires sociales

CHAPITRE 1Le cadre des politiques sociales 1 – Notion de droit Règle de droit : Règle juridique , prescription , ordre , conduite obligatoire. Elle régule les rapports sociaux entre individus et individus/institution. Si non respect => sanctions par les tribunaux Le droit à 2 sens : Objectif : Esbl de règles qui régule la vie en Sté sur un territoire déterminé. Subjectif : Pouvoir dont une personne peut se prévaloir sur un bien ou une personne. => Parents qui contrôlent

scolaire 2008/2009 Session de juillet REMERCIEMENTS Pour l’élaboration de ce mémoire, je tiens à remercier le professeur Aldo LEVY qui m’a orientée et encadrée. Mais aussi toute la mission ministérielle du contrôle de gestion du ministère des affaires étrangères pour m’avoir entourée tout au long de mon stage. J'apporte toute ma gratitude à son excellence Driencourt Xavier ambassadeur de France en Algérie pour avoir accepté de répondre à mes questions. Je remercie toutes les personnes

activités parlementaires : il a prononcé devant la Chambre qui l'avait élu vice-président en 1895, 2 discours restés célèbres : l'un en 1896 contre les projets fiscaux du gouvernement Léon Bourgeois, l'autre en 1898 pour dénoncer les procédés du ministère des Armées, dans l'affaire Dreyfus, et « libérer sa conscience ». Ce n'est qu'en 1906 qu'il accepta à nouveau un portefeuille, celui des Finances, dans le cabinet radical Sarrien. Entre temps, il était entré au Sénat le 22 février 1903, avec 774

aux générations futures. I/ Les institutions patrimoniales A/ Ministère de la Culture et de la Com Anciennement Ministère des Affaires étrangères Créé en 1959 par De Gaulle et confié à Malraux (ancien Ministre des Affaires culturelles) Séparation de la culture et de l'éducation Mise en place : des comités régionaux, auj DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) : service déconcentré représentant le Ministère de la Culture ds les régions. des maisons de la culture (1961) : structures

ordonner toute mesure ayant pour objet de mettre fin au trouble actuel de jouissance du droit de propriété. Ils ne peuvent toutefois pas connaître des litiges relatifs aux affaires immobilières et au statut personnel. Magistrature. 2. Attributions Les attributions des juridictions communales et d’arrondissement se réduisent aux affaires mineures en matière civile et pénale. Les juges d’arrondissement et les juges communaux connaissent : de toutes actions personnelles et mobilières intentées contre

sécurité sociale est un organisme public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Elle gère depuis 1961 le régime de sécurité sociale institué par le dahir n° 1-59-148 du 31 décembre 1959. Ce régime couvre les salariés de l'industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que ceux de l'apiculture de l'artisanat et de la pêche et les titulaires de pensions du secteur privé. - ministère de tutelle : la CNSS est soumise sous tutelle administrative du ministère chargé de

vont également commencer car les révolutions industriels suite à la position de l’Etat. Avec le front populaire, on va avoir une réelle politique de la culture suite au financement de l’Etat qui est centré sur l’éducation. Jean zé va proposer un ministère de la culture, mais face à un budget restreint de l’Etat cela va être refusé. Ces acteurs vont s’appuyer sur le peuple, par le biais des associations. Plusieurs moyens pour l’Etat pour financer ce projet. L’Etat a lancé un appel d’offre aux artistes

des décisions librement. Décisions qu’il est interdit de critiquer. On les appelle « monsieur le président ».   -          Procureurs (ou « parquetiers ») : sont chargés d’engager les poursuites. Leurs décisions peuvent être influencées par le ministère de la justice, ils ont des consignes pour accélérer ou ralentir certaines procédures. Ils interviennent en matière de :             Famille (adoption, filiation)             Droit des sociétés (procédures de redressement judiciaire, faillites)

ex-communiste) complètent l'équipe. Si le monarque reste le maître du jeu politique, il va devoir composer en vertu de la nouvelle Constitution avec un gouvernement aux pouvoirs élargis. Signe de changement, Mohammed VI a entériné l'arrivée au ministère de la Justice de Moustapha Ramid en dépit d'une polémique sur cet avocat au profil plutôt turbulent. Chantre de la lutte contre la corruption, un sujet de préoccupation majeur pour l'opinion publique, il est connu pour ses positions en faveur d'une

certains, la bourgeoisie a tiré profit de sa perte du pouvoir politique, en pouvant rester en retrait mais également conserver son contrôle sur l’Etat. Pour rendre compte de cette « indépendance » réelle ou non de l’Etat, il faut distinguer l’origine sociale du personnel dirigeant de l’appareil d’Etat de leur origine professionnelle. On constate ainsi, sous le Second Empire, une « fonctionnarisation » du personnel : si en effet les hauts fonctionnaires sont essentiellement issus de la noblesse ou de