Ministère du Budget

Manuel Procédures budgétaires Septembre 2006 Ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes Département des pêches maritimes Inspection Générale B.P 476 Agdal Rabat Maroc Tél : 212 37 68 80 00 Fax : 212 37 68 8134 Web : http://www.gov.ma Septembre 2006 i Manuel Procédures budgétaires ii Manuel des procédures budgétaires Table des matières Abréviations..........................................................................................

           Ecole Nationale d'Administration du Journalisme et de Magistrature (ENAJM) ‐ Juillet 2010  Administrateurs de Régies Financières     République Islamique de Mauritanie                           Honneur‐ Fraternité‐ Justice    Ministère de la Fonction Publique, du Travail et  de la Modernisation de l’Administration    Ecole Nationale d'Administration, du  Journalisme et de Magistrature (ENAJM)                                              Encadré par   Dr. Mohamed Lemine OULD DHEHBY 

L’approche sectorielle dans le domaine de la Santé au Mali MALI Ministère de la santé L’approche sectorielle dans le domaine de la Santé au Mali Éditeur responsable Salif Samaké, Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique, Ministère de la Santé, Mali Conception Rpblc.be Impression Dossche printing Cette publication est imprimée sur papier FSC, recyclé à 60% avec encre végétale. Le contenu de cette publication n’engage que la responsabilité de ses auteurs. Cette publication

bonne lisibilité des moyens engagés pour cette présidence. Au niveau du ministère (mission « Action extérieure de l’État » et programme « Solidarité avec les pays en développement » de la mission « Aide publique au développement »), le schéma d’emploi prévoit une suppression de 160 ETP en 2011. Le ministère des Affaires étrangères et européennes continuera de mettre en œuvre les réformes initiées dans le cadre du précédent budget pluriannuel : - la mise en œuvre des services communs de gestion au sein

Etude éco-droit n°1 Le budget de l’état Français Année 2012-2013 Introduction J’ai choisi de traiter comme thème le budget de l’état, parce que c’est un thème d’actualité, et qui m’intéresse particulièrement. En effet, en période de crise économique, j’entends beaucoup parler d’économies à réaliser dans tel ou tel ministère. Qu’en est-il à l’heure actuelle ? Dans une première partie, je définirai le budget de l’état. Comment est-il réparti ? Quelles sont les recettes de l’état

organismes régionaux. Les différentes autorités chargées de la tutelle. Sur le plan national, la tutelle sur les organismes de sécurité sociale est effectuée par deux ministères compétents : Le ministère de la sécurité sociale, veille au respect et à l’application de la législation de sécurité sociale. Le ministère de la sécurité sociale est assistée par plusieurs organes, en premier lieu par une administration centrale, ainsi que pour le contrôle par l’inspection générale des affaires

................................................................................................................. 10 SECTION 1 : BASE JURIDIQUE DE LA DEPENSE PUBLIQUE.............................. 10 SECTION 2 : LE PROCESSUS DE MISE EN PLACE DU BUDGET......................... 11 I. Au niveau central.................................................................................................. 11 1. La prévision ..............................................................................

caractéristiques organisationnelles (Briole et al.1999, p.4-6). Cette première entrave est accentuée par un problème de massification des étudiants associé la plupart du temps, à des restrictions budgétaires. Et même s'il existe un accroissement du budget, cet accroissement ne peut pas suivre le rythme d'augmentation du nombre d'étudiants. Nous pouvons parler ainsi d'une nécessité de transformation, et de modernisation des universités voire même d'une métamorphose délibérée stimulée (Savall et Zardet

MINISTèRE DE LA FONCTION PUBLIQUE LOLF et GRH : les nouvelles règles de gestion des ressources humaines dans la fonction publique P R É FAC E D E C H R I STIAN JACOB LES FONCTIONNAIRES ACTEURS DU CHANGEMENT L a loi organique relative aux lois de finances, la « Lolf », adoptée en 2001 par le Parlement produit son plein effet depuis le 1er janvier 2006. Cette loi qui modifie les règles de construction, d’adoption et d’exécution du budget de l’État aura un impact sur les modalités de

juridiction financière est un système juridictionnel d’ordre public. Elle est régie par la cour des comptes dans laquelle toutes les chambres assurent une fonction de contrôle. En effet, l’exercice de contrôle se traduit par la surveillance du bon emploi du budget de l Etat. Cependant, le fonctionnement de cette juridiction peut dépendre de l’Etat auquel elle se trouve. Ainsi, la question qui se pose est donc : quel différence y a-t-il entre le système de contrôle du droit français et malgache au sein juridiction