Ministère du Budget

pas eu de système de formation des spécialistes de l'information. Chaque année un tout petit nombre de candidats est choisi pour aller à l'étranger obtenir des diplônes: ils sont envoyés, soit par le Ministère de l'Enseignement supérieur, soit par d'autres organisations, y compris d'autres ministères. Nous avons essayé de calculer les coûts 2 subir pour la création d'une école de formation au Cameroun, par rapport à une formation à l'étranger. Nous avons vu que les dépenses d'une école camerounaise

BUDGET LOCAL et GENRE au Maroc Casablanca ADFM 2005 Budget local et genre au Maroc 2 Budget local et Genre au Maroc Nalini BURN Larabi JAIDI Hayat ZIRARI Casablanca. ADFM, 2005 Budget local et genre au Maroc 3 Ouvrage réalisé en partenariat avec l’UNIFEM et l’UNICEF et avec le soutien de l’Union Européenne Publications de Association Démocratique des Femmes du Maroc ADFM. 9 rue Dixmude. Et2. Apt6. Benjdya. Casablanca Budget local et genre au Maroc 4 Introduction

Réajustement du montant programmé à l’année 1 du PTIP 18 7.3. Réajustement des années 2 et 3 du PTIP précédent 20 8. FORMAT DE Présentation des projets dans le document du PTIP 21 9. CHAMPS DU PTI¨P ET DE LA LOI DE FINANCES 22 9.2. Passage du PTIP au budget de l’Etat 22 10. LIENS ENTRE LE PTIP, LE DPES ET LA LOI DE FINANCES 24 ANNEXE : Tableau des codifications des secteurs et sous-secteurs du PTIP 25 SIGLES ET ACRONYMES |BOT (CET) |

actions d’ingénierie sociale et technique. Il assure les actions de conseil, d’information, de formation auprès des usagers et des personnels dans les domaines de l’alimentation et de la santé, de l’équipement et de l’habitat, de l’habillement, du budget et de la consommation, du travail et des loisirs. Il gère les personnels et les services sous sa responsabilité. Son activité vise à soutenir ou à suppléer les fonctions sociales dévolues à l’individu et au groupe familial et à maintenir ou à développer

Les institutions d’accompagnement technique Le ministère de l’intérieur Il dispose d’une direction générale des collectivités locales avec des directions spécialisées. abrogé par le dahir portant loi de 1976 (charte communale de 1976) abrogé à son tour par l’actuelle loi sur les communes 7800 promulguée par dahir du 3 octobre 2002. Le ministère des finances Il dispose d’une division des finances locales qui fait partie de la direction du budget. Les transferts de compétences et les politiques

A cela s’ajoutent l’articulation entre les régimes de la France et de l’Union européenne. Aujourd’hui, on parle d’un mouvement d’atomisation des finances publiques. Par le bas, c’est la décentralisation. Et par le haut, c’est le développement du budget de l’Union Européenne. Chapitre 1, définition et sources des finances publiques Le domaine des finances publiques s’est considérablement étendu et il est difficile d’en donner une définition particulière. En ce qui concerne les sources, l’histoire

PLAN INTRODUCTION I. PRESENTATION GENERALE II. CHRONOLOGIE DES LOIS DE FINANCES III. PRINCIPAUX ASPECTS DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2007 IV. STRUCTURE DE BUDGET DE L'ETAT V. LE PROJET DE LA LOI DE FINANCE 2007 DEVANT LA CHAMBRES DES CONSEILLIERS: VI. ACQUIS ET FAIBLESSES CONCLUSION 1 INTRODUCTION A l’image des lois de finances initiales et complémentaire de l’exercice précédent, le gouvernement vise en élaborant la loi des Finances au titre de l'année 2007 à consolider les acquis et à

dans les annales du ministère de l’Intérieur et de l’expérience communale au Maroc. Huit conseils communaux ont été suspendus par l’autorité de tutelle au cours des quatre premiers mois de l’année 2007, dont cinq au cours du seul mois d’avril. Se basant sur les dispositions de l’article 25 de la loi relative à l’organisation communale, ces suspensions d’affilée sont justifiées par la dite autorité, par le refus de la majorité au sein de ces conseils communaux d’approuver les budgets communaux 2006 et

compétences non encore partagées, difficultés des UO,…) Des formations en interne sont également proposées pour continuer à valoriser la fonction comptable au sein du CPCM et éviter la mécanisation des tâches (présentation de la structuration du budget comptable de l’Etat, des marchés publics de l’Etat ) LES RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES Tout d’abord, l’adjoint doit se positionner comme le référent auprès des services délégants dans les domaines règlementaire et technique (utilisation du

au 29 mai 2007 portant nomination du directeur de l’établissement national de la navigation aérienne (ENNA) (Rectificatif)............................................................................... 11 11 11 11 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale