Ministère du Budget

point de vue : • Des directions du Ministère des Finances qui en préparent et maîtrisent le déroulement ; • Du Parlement (2 chambres) qui contrôlent, amendent et votent le document budgétaire. La forme : des tableaux synoptiques résument clairement les procédures utilisées, et les pouvoirs des différents intervenants ainsi que leurs limites. C’est ainsi une perspective globale qui est donnée de la préparation à l’exécution du budget en passant par la discussion parlementaire

possibilité de les annoncer spontanément en annexant les justificatifs utiles. L'inspection générale des finances « opère un rôle de contrôle et de surveillance sur tous les agents des services extérieurs du ministère des Finances et des ordonnateurs secondaires des autres ministères, ainsi que des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor ». Néanmoins, pas plus que la Cour des comptes, l'IGF n'a droit de regard dans la gestion financière de la juridiction constitutionnelle française, ce qui mettrait

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET MANUEL DE CONTROLE DES DEPENSES ENGAGEES ANNEE 2007 MANUEL DE CONTROLE 1 DES DEPENSES ENGAGEES P R É F A C E La mise en place d’un vaste programme de consolidation à la croissance économique d'une dotation équivalente à plus de 150 milliards de dollars, entre 2005 et 2009, ainsi que l'évolution croissante de la dépense publique (58% du PIB en 2007) requièrent non seulement le renforcement

administratif 6 I- Le contrôle des ordonnateurs et des receveurs par les organes de l’administration centrale : 6 A- Le contrôle du ministère de l’intérieur : 6 1- L’obligation d’équilibre : 6 2- Inscription des dépenses obligatoires : 6 3- Les contrôles des inspections du ministère d’intérieur : IGAT et IGFL 7 1-L’IGAT : 7 2- L’IGFL : 7 B- Le contrôle du Ministère des finances : 8 1- L’Inspection Générale des Finances (IGF) : 9 2- Le contrôle hiérarchique : 10 II- Le contrôle de la

OBJECTIFS, INDICATEURS ET ACTIONS CONCERNANT LE PROGRAMME 150 APPLIQUE A L’UM2 ............................ 26 Introduction 2 Le budget de l’Etat est déterminé par la loi de finances, qui présente l’ensemble des dépenses et des recettes annuelles de l’Etat et qui informe de l’équilibre budgétaire et financier, et ainsi donne au Parlement le pouvoir d’approuver ce budget. En 2001 a été instaurée la nouvelle loi de finances qui est la Loi Organique (dépendant de la Constitution française) relative aux

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DU DEVELOPPEMENT ¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤ SECRETARIAT GENERAL ¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤ INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DE LA DEMOGRAPHIE (I.N.S.D) ¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤ PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL (PDSSN) UNITE DE GESTION DU PROJET BURKINA FASO Unité ¤ Progrès ¤ Justice MANUEL DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET COMPTABLES VOLUME 1 / 2 Rédigé en janvier 2004 Révisé en juillet 2008 MANUEL DE PROCEDURES PDSSN ABBREVIATIONS Page 2 Rédigé en

et non fiscales, à travers notamment : * La gestion du contentieux administratif et judiciaire relatif au recouvrement et l’assistance des percepteurs en la matière; * La prise en charge des ordres de recettes au titre du budget général de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor; * La centralisation des prises en charges et des recouvrements au titre des amendes et condamnations pécuniaires; * La gestion des comptes de prêts et d’avances accordées

acquittement dans la limite des crédits allouée au titre du budget de l’année ........................................................................................... 47 Mission : Suivie de l’engagement des dépenses et leur acquittement dans la limite des crédits allouée au titre du budget de l’année ........................................................................................... 48 Mission : élaboration du rapport annuel relatif au budget de gestion antérieur ............................

l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation : Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation : Direction Régionale de la Police Nationale : Procédure de Délégation de Crédits : Avis d’Octroi de Crédit : Direction de l’Administration et des Finances : Circuit Informatisé de Dépense : Direction Générale du Budget : Responsable de la Structure Déconcentrée : Bon d’engagement : Bordereau de Liquidation : Contrôleur Financier : Service Régional du Budget : Mandat de Paiement : Bordereau de

Des Aéroports) qui entame alors une nouvelle phase de développement. L'ONDA est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du Ministère du Transport et le contrôle du Ministère des Finances. La mission de l'ONDA s'articule autour de 3 principaux axes : F Garantir la sécurité de la navigation dans l'espace aérien national ; F Assurer un traitement de qualité au trafic aérien dans les aéroports ;