Ministère du Budget

d’enseignement comme CES, lycées...), donc au total 100 000 administrations publiques locales dotées d’un comptable public (sans compter les satellites de droit privé comme les associations, les SEM...) et au moins ainsi 100 000 comptabilités, - ministères de l’Etat, leurs services déconcentrés (comme les directions départementales de l’Agriculture, de l’Equipement...) et toutes les institutions rattachées, notamment les établissements publics nationaux (au nombre supérieur à 1000) à caractère administratif

nous permettra, d’une part, de mieux connaître son identité, d’autre part, d’appréhender son fonctionnement afin de comprendre ses activités. 1.1. Identification Le Contrôle Financier (CF) est une entité publique rattachée au Ministère des Finances et du Budget. Sa Direction Générale se trouve à Faravohitra, Immeuble FJKM- Loharanontsoa II.101 Antananarivo. Elle a pour coordonnée : Tél : 24 373 49 1.2. Historique Le Contrôle Financier (CF) existait déjà depuis la colonisation. Après

Architectes en Chefs des Monuments Historiques. * 1853-1870, construction de l’Opéra Garnier à Paris, 1er temple de la musique. * 1870, création du 1er Ministère de la Culture appelé à l’époque « Ministère des Lettres, des Sciences et des Beaux-arts. En août de la même année, il est rattaché au Ministère de l’Instruction Publique (aujourd’hui Ministère de l’Education Nationale). * Seconde moitié du 19ème siècle, les lois J. Ferry prévoient l’enseignement de la musique, du dessin et du chant chorale

Chapitre II : Le budget de l’Etat Introduction A. EL HIRI Introduction L’intérêt porté aux finances publiques ne cesse de s’affirmer. Cet intérêt se manifeste de façon plus vive à l’occasion de la présentation des lois de finances annuelles ou en rapport avec des évolutions de la conjoncture liées à des décisions prises par les pouvoirs publics. A. EL HIRI Introduction Aussi, est-il nécessaire d’apporter un éclairage sur le budget de l’Etat : -concept de loi de finances, principes qui en constituent

PowerPointMISSION D’ASSISTANCE ET D’ACCOMPAGNEMENT DU CONSEIL DE LA RÉGION DE L’ORIENTAL DANS LA MISE EN ŒUVRE DE SON PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL Mission I : Conception et mise œuvre de PMO Document 1/5 Version provisoire ROYAUME DU MAROC MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR CONSEIL RÉGIONAL DE L’ORIENTAL OBJET DU DOCUMENT Ce document constitue le livrable " Rapport détaillé sur la conception, la mise en place et l’animation du PMO proposé pour les programmes et projets cibles ". Il présente : •

lutter efficacement contre les groupes djihadistes, partout dans le monde. Toutefois, ces efforts ont été très inégaux. Alors que les Etats-Unis, la GrandeBretagne et quelques pays européens ont procédé à des augmentations significatives en matière de budget et de recrutement, d’autres n'ont guère modifié leur dispositif. C’est en particulier, jusqu’en 2007, le cas de la France. Il existe plusieurs raisons à cet immobilisme français après 2001. Outre un très faible intérêt pour le renseignement parmi

hypothèses et proposent des représentations partielles de la réalité, autrement dit élaborent des « modèles ». La démarche peut être illustrée par les choix auxquels sont confrontés les individus en matière de consommation ou d’usage de leur temps. Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (DGESCO) Sciences économiques et sociales – Série ES http://www.eduscol.education.fr/ Juin 2011 La modélisation des choix du consommateur En matière de consommation, les individus

budgétaires Section 1 - la classification des opérations budgétaires §1 - la classification administrative §2 – La classification fonctionnelle §3- La classification économique Section 2- la structure des opérations budgétaires §1 - Le budget général §2 - Les services de l'Etat gérés de manière autonome §3 - Les Comptes Spéciaux du Trésor Chapitre 3: Les règles budgétaires Section 1 - La règle de l’unité budgétaire §1- Les justifications de la règle de l’unité §2- Les dérogations

l’incitation ou l’information (santé, élection). Ces méthodes peuvent s’utiliser parallèlement comme pour la sécurité routière. La puissance publique est un ensemble assez vaste dans lequel l’administration publique centrale représente tous les ministères autour duquel gravitent des satellites : les collectivités locales (régions, départements, hôpitaux), les autorités administratives indépendantes, la banque de France, la sécurité sociale...formant ainsi l’appareil de l’Etat. Leur degré de distinction

dépenses. A - Le budget C’est un terme qui vient du Moyen-Age : BOUGETTE = bourse. Le terme français est passé en Angleterre : BOUDGET, puis repassé en France : BUDGET. Le décret impérial, 31.05.1862 (2nd Empire) définit ce qu’est le budget. Le décret du 07.11.12 remplace cet ancien décret. Ce sont les règlements généraux de la comptabilité publique. Art 7, décret 07.11.12 : « Le budget est l’acte par lequel sont prévus et autorisées les recettes et les dépenses. » Le budget est un acte juridique