Ministère du Budget

principaux résultats de ce combat mené principalement par le mouvement des femmes est la réforme du Code de la Famille «la Moudawana» en 1998, suivie de l’instauration du quota au sein du parlement… C’est dans ce contexte que les questions relatives au budget sensible au genre ont été évoquées, parce qu’elles sont fondamentalement inscrites dans cette dynamique sociale et politique à la recherche de progrès sur le plan de la démocratie et de l’efficience économique. Ce processus est, de ce fait, un mouvement

recettes fiscales participent pour 90 % dans les recettes du budget de l’Etat.[2] Si la fiscalité permet de renforcer l'autonomie financière en dégageant sur le plan intérieur, des ressources pour le développement, cet objectif ne peut, toutefois, être atteint qu'à l'aide d'une administration compétente, efficace et appliquant des méthodes de gestion modernes.[3] 1 Aperçu historique La Direction des Impôts est un département du ministère des finances. L'importance de cette administration peut

s’influencent réciproquement. I- L’évolution des finances locales Il faudra remonter loin dans l’histoire de l’administration marocaine pour trouver le point de départ des finances locales. a) Les finances locales précoloniales : La notion de budget local n’a pas existé au Maroc avant le protectorat ; les collectivités ne possédaient pas de ressources propres ; « il n’existait aucun impôt à caractère local ». La période d’avant protectorat méconnaissait les finances locales ; celles-ci allaient

COMMUNICATION SOCIALE La COMMUNICATION SOCIALE Etude  de  la  Communica/on  Sociale  du  Ministère  des  droits  des  femmes  sur   les  inégalités  Hommes-­‐Femmes   1   PLAN   •  Le  ministère  des  droits  des  femmes     •  Situa2on  actuelle   •  Objec2fs   •  Le  plan  de  communica2on  du  ministère   •  Quoi  ?     •  A  qui  ?  Et  pourquoi  ?   •  Comment  ?

l’expansion de l’agrobusiness.De plus Les politiques publiques de protection sociale ont subi d’énormes coupes : -4 % du budget de la santé, -15 % du budget du ministère du travail, -16 % du budget de l’éducation, -10 % du budget de l’environnement et -45 % de celui de la réforme agraire. À l’inverse, le budget consacré à l’agro-industrie a augmenté de 50 % et celui du ministère des mines et de l’énergie de 406 %. Cependant, la suppression des partis extrémistes peut sembler comme une solution pour

compensation pour les Mistrals 31.08.15 Vedomosti Un porte-parole du ministère français des Affaires étrangères a annoncé que l’argent figurait déjà dans le budget, ce qui a été confirmé par une source au sein du gouvernement russe. Les sommes dûes par la France à titre de compensation pour la non-livraison des deux navires de débarquement porte-hélicoptères de type Mistral pour un montant de plus d’un milliard d’euros ont été versées au budget de la Russie, écrit Prime en citant une source dans le gouvernement

Bibliographie : finances publiques de Mr Querol chez Ellipse. Conseils : Lire la presse nationale (figaro, le monde, etc...) car l’adoption de la loi de finance préoccupera la vie politique française. Un site à connaitre : budjet.gouv.fr. du ministère du budget, car on trouvera toutes les infos sur le cours de droit budgétaire concernant la loi de finance. Introduction générale commune au droit budgétaire et fiscal : I – Le droit budgétaire et le droit fiscal sont 2 branches d’une discipline plus

Manuel de procédures administratives de l’exécution du Budget de l’Etat 1 REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Circuit de la dépense publique MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVE DE L’EXECUTION DU BUDGET DES DEPENSES PUBLIQUES Circuit rationalisé Manuel de procédures administratives de l’exécution du Budget de l’Etat 2 Introduction Le circuit de la dépense du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Coopération au Développement

Habituellement, ces controles portaient sur la régularité des opérations de dépenses et de recettes. Mais du fait de la promotion par la LOLF de l'exigence de performance, de nouveaux controles sont apparus qui rapprochent le controle de l'exécution du budget du controle qui s'applique aux entreprises. L'introduction d'une culture basée sur la gestion amène à controler l'efficacité de l'exécution budgétaire. Par ailleurs, les controles opérés deviennent une source fondamentale d'information pour les gestionnaires

de ses impôts. Pour ce faire, la question de la qualité de l’information comptable est primordiale car c’est elle qui permet de lire et analyser les performances obtenues. Nous avons décidé d’étudier le progiciel Chorus qui a été déployé dans les ministères et administrations publics; depuis le 1er janvier 2012. Ce progiciel vise à rénover le système d'information pour permettre la gestion des dépenses et des recettes non fiscales ainsi que la comptabilité de l'État français. Pour remettre les choses