Ministère du Logement

production et a été généralisée à l’ensemble de l’économie française en 1968. Elle frappe la plupart des biens et services marchands (sauf les produits exportés) au moment de leur vente. C’est donc un impôt sur la consommation et sur l’achat de logement collecté par les entreprises pour le compte de l’État. Son taux varie selon le type de produit : taux réduit à 2,1 % pour les médicaments, les journaux ou à 5,5 % pour les produits alimentaires, les abonnements au gaz, à l’eau, à l’électricité…

également une idée sur les indicateurs relatifs à la stabilité macro-économique, en l’occurrence, au déficit budgétaire et au niveau de la dette publique. Si le Maroc est désormais, membre du club des pays qui élaborent « Le Budget Citoyen », le Ministère de l’Economie et des Finances est déterminé à pérenniser cette initiative en publiant annuellement ce document. A travers cette action, le MEF vise à consacrer les efforts déployés pour renforcer la transparence budgétaire, considérée comme étant

déjà engagée par un PACS. A noter : les mineurs, même émancipés, ne peuvent conclure de PACS. Conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS) Mis à jour le 01.08.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère de la Justice * Principe * Démarches * Pièces à fournir par chaque partenaire * Enregistrement et publicité du Pacs Principe Pour conclure un pacte civil de solidarité (Pacs), les partenaires doivent rédiger une

négatives (l. 11 à 34). La vie qu’elle mène ne correspond pas à celle de ses rêves. En effet, aux lignes 12 et 13, elle énumère les éléments caractérisant la pauvreté de son logement. De la ligne 16 à la ligne 23, elle fait la liste de tous les éléments auxquels elle rêve. Après avoir fait l’état des lieux de son logement, cela semble être l’image contraire de ce qu’elle possède. Enfin, à la ligne 32, elle utilise trois négations : « Elle n’avait pas de toilettes, pas de bijoux, rien ». Le mot

30 LE BUDGET DE L’ÉTAT Le budget de l’État devenu loi de finances initiale une fois voté par le Parlement, présente l’ensemble des recettes et des dépenses des différents ministères pour une année civile. Par son montant, ses orientations et ses implications, le budget de l’État constitue un véritable enjeu politique. LES RECETTES BUDGÉTAIRES Les recettes fiscales (impôts et taxes) constituent l’essentiel des recettes de l’État et forment, en France, la part la plus importante des prélèvements

EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LES BÂTIMENTS AU MAROC Support de sensibilisation ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville - Habitat et Politique de la Ville- Secrétariat Général Direction de la Qualité et des Affaires TechniquesEFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LES BÂTIMENTS AU MAROC Support de sensibilisationTable des matières Préambule .................................................................................

Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Année universitaire 2012-2013 FICHE D’INFORMATION (à conserver) Vous voudrez bien trouver ci-joint votre dossier social étudiant, édité à partir de votre saisie Internet. Ce dossier est à compléter avec les pièces indiquées et à retourner dans les meilleurs délais (sous huitaine) selon les modalités précisées dans la notice spécifique jointe. RECOMMANDATIONS IMPORTANTES Vous ne devez constituer qu’un seul dossier, même si vous êtes candidat(e)

Sujet : Le logement social Thème : Ethique et responsabilité Discipline engagée : Histoire et SES Groupe : ACHOUR-TANI Naïm, CHERON Clélia et SOULLAMI Assia Problématique : Le logement social remplit-il sa mission sociale ? Introduction : Le logement social est un type de logement destiné aux personnes ayant de faibles revenus mensuels et, par conséquent, ayant des difficultés à se loger. L’objectif du logement social est d’offrir à tous les conditions de se loger décemment. Il existe

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE CROUS DE LILLE 74 RUE DE CAMBRAI 59043 LILLE CEDEX www.crous-lille.fr Votre référence à conserver et à rappeler dans toutes vos correspondances : Votre INE : 0905063406X Votre état Civil : Mme Aitali Sarah Né(e) le : 08-03-1994 Votre nationalité : France Célibataire Vos coordonnées : 0619265574 SarahAitaliGodet@hotmail.fr Adresse postale (votre domicile familial) DOSSIER SOCIAL ETUDIANT NOTIFICATION 2012 / 2013 éditée le 11-07-2012 ( 4

la coopération technique Agence japonaise de coopération internationale Kreditanstalt für Wiederaufbau (Crédit pour la reconstruction) Ministère de l’Agriculture Assistance au développement économique de la Méditerranée Ministère du Développement social, de la Solidarité, de l’Emploi, et de la Formation professionnelle Ministère de l'Education nationale Ministère de la Santé Organisation de coopération et de développement économiques Office chérifien des phosphates Office de développement des coopératives