Ministère du Logement

l’égalité des chances Qu’est-ce qu’une discrimination ? Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap etc., dans un domaine visé par la loi, comme l’emploi, le logement, l’éducation, etc. Elle peut être directe, si l’inégalité se fonde sur un critère prohibé, ou indirecte, lorsqu’une règle, une pratique ou un critère apparemment neutre a un effet défavorable sur un groupe visé par un critère de discrimination. Elle

Question n°1 : Après avoir identifié les principales orientations des politiques sociales liées au logement en France, précisez les grandes mesures actuelles (axes, fondamentaux, finalités, orientations) Le logement est une préoccupation majeure dans la vie des Français car il permet l’insertion dans la vie en société pour les ménages. Cependant, l’accès et le maintien dans le logement devient de plus en plus fragilisés. Divers facteurs sont à l’origine de cette difficulté qui sévie la France :

PIERRE Samy Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche C.R.O.U.S : Versailles DOSSIER SOCIAL ETUDIANT (article L 821-1 du Code de l'Education) Cerfa N°10380*10 Reservé DOSSIER HORS DELAIS Année universitaire 2014 - 2015 Réservé à l'administration N°Identifiant National Etudiant (I.N.E) : 3205001945S Code connexion : 364127 Dépôt du dossier le : 30-07-2014 (D - DS - T) 2014VER3205001945S Dossier à completer et retourner selon les modalités indiquées dans la notice jointe, accompagné

commun »pour permettre la lutte contre les processus d’exclusion et de dégradation de certains quartiers à l’intérieur de l’espace urbain. D’un point de vue historique, après la seconde guerre mondiale, la France connait un grand besoin de logement pour plusieurs raisons : logement détruit par la guerre, flux migratoire des campagnes lié à l’industrialisation, arrivé de population issue d’Algérie. De grands ensembles sont construits, ils apparaissent confortables ; mais très vite, des problèmes sont apparus :

ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT DURABLE, TranspOrTs & LOGEmEnT Novembre 2010 Gre ne l le En vir o nne me n t le Loi Grenelle 2 Grenelle mode d’emploi p. 4-5 Retour sur le processus et les lois Grenelle. Ce que dit la loi p. 6-17 La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.   « C’est l’aboutissement d’un marathon législatif qui aura permis d’adopter cinq grandes lois pour préparer la France à une transition énergétique, écologique, économique

mêmes couples. ©Insee Logements Types de logement | Nombre | % | Ensemble | 4 143 | 100,0 % | dont : | |   | Résidences principales | 3 298 | 79,6 % | Résidences secondaires | 506 | 12,2 % | Logements occasionnels | 34 | 0,8 % | Logements vacants | 305 | 7,4 % | dont : |   |   | Logements individuels | 3 787 | 91,4 % | Logements dans un immeuble collectif | 356 | 8,6 % | ©Insee Au niveau des logements, il est intéressant de remarquer

25000 FCFA valable pour chacun des admissibles tout en fixant une date de rencontre avec ces derniers. Ceux-ci se charge également de l’obtention de logement aux admissibles, qui a leur tour se doivent de choisir soit un logement privé qui coute 350euros ou un CROUZ qui coute 150 euros le mois mais il va sans doute de dire que l’obtention du logement s’effectue par des formulaires, l’étudiant se voit dans l’obligation de fournir des dossiers tels que la photocopie de son passeport, une somme de 5euros

adopté par 49 pays (Action 21). Il contient 40 chapitres, et décrit les secteurs où le développement durable doit s’appliquer dans le cadre des collectivités territoriales. Il formule des recommandations dans les domaines de la pauvreté, la santé, le logement, la pollution de l'air, la gestion des mers, des forêts et des montagnes, la désertification, la gestion des ressources en eau et de l’assainissement, la gestion de l’agriculture, la gestion des déchets. Les collectivités territoriales mettent en

aujourd’hui comme deuxième pôle de croissance derrière l’aire métropolitaine centrale. Le tourisme, la pêche et l’industrie agro-alimentaire sont les piliers de ce développement économique remarquable. (1) Direction de l’Aménagement du Territoire, ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement, de l’Urbanisme et de l’Habitat, SNAT, les Espaces de croissance, 2002.25 Dynamisme et incertitudes du développement local Ces atouts sont des facteurs décisifs pour la capitale d u Souss dans

d’une immigration rurale de plus en plus importante accentuée par la sécheresse qui frappe par intermittence le monde rural. Pour remédier à ce phénomène, les pouvoirs publics ont trouvé dans le crédit au logement social un outil essentiel pour aider les petites bourses à accéder à un logement décent. Or les différents systèmes d’aides mises en place à l’heure actuelle, tout comme la distribution de crédits hypothécaires aux ménages tel qu’il est réalisé par le secteur bancaire, ont montré leurs