Ministère du Logement

réactions parmi les organisations syndicales qui avaient fortement mobilisé les salariés à l'automne 2010. · La désindexation partielle des prestations sociales Les prestations sociales (retraites, allocations, familiales, minima sociaux, aides au logement, etc.) sont aujourd'hui indexées sur l'inflation prévisionnelle (1,7 % en 2012), ce qui signifie que ces prestations doivent être revalorisées chaque année en fonction de l'inflation. Mais le gouvernement envisagerait de désindexer une partie de

Syndicat = association de travailleurs chargés de défendre les intérêts communs de ses membres. En 2005, plus de 40 % des salariés déclaraient qu’un syndicat était présent sur le lieu de travail (source : Premières synthèses avril 2008, DARES, ministère du Travail). L’implantation syndicale est tout à fait comparable dans le secteur public et dans les grands établissements du secteur privé. C’est dans les petits établissements que les syndicats sont rarement présents. Danièle Linhart et Nelly Mauchamp

évolution du nombre de bénéficiaires), règles de progression de carrière des agents publics, exécution sur plusieurs années des programmes d’investissements, etc. Cette estimation retient par exemple une croissance de 5,4 Md€ des dépenses des ministères, les différents facteurs de dynamique étant présentés en détail dans les documents annexés au projet de loi de finances. La mise en œuvre du programme d’économie de 50 Md€ permettra de limiter la croissance moyenne des dépenses publiques à 0

résultats Depuis le discours royal du 20 août 2009, la justice a entamé sa «grande» réforme. Plusieurs textes sont passés au Parlement: notaires, procédure pénale, Fonds de solidarité familiale… Pour ce dernier, il n’existe encore que sur papier. Le ministère des Finances a en fait demandé au département de tutelle de modifier l’organigramme du Fonds de solidarité. L’idée est de préciser surtout les besoins en financement, leur affectation… Le dossier traîne toujours chez la Justice. Le chantier de l’Observatoire

l’eau, le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises, le loyer des logements sociaux, les produits pétroliers raffinés (carburant GPL…), gaz naturel. Par ailleurs, l’Etat peut également plafonner les prix de certains produits en fixant un « juste prix»  qui ne doit pas être dépassé par les commerçants, selon M. Djaaboub. Afin de rendre obligatoires les dispositions de la loi sur la concurrence, le ministère du Commerce va également procéder à l’amendement de la loi relative aux pratiques

handicapés. A partir des années 80, des rapports révéleront un développement de l’exclusion et de la pauvreté, accentué par l’évolution sociétale comme les crises économiques, l’évolution de la famille, le vieillissement de la population, les logements trop cher, la montée du chômage et du cout de la vie. L’exclusion devient donc un processus et un état, entrainant parfois la rupture du lien social, que certain sociologue traduise comme la désaffiliation ou encore la disqualification. Ainsi, une

Ucotra Consulting soutient activement cette dynamique de décentralisation et d'autonomisation des Régions à travers la réalisation de nombreuses missions d'études stratégiques pour le compte des Conseils Régionaux, des Wilayas, des Communes et des Ministères concernés, notamment dans le secteur de l'Artisanat, du Cinéma, de la Formation et de l'Emploi... Consacré par la Constitution de 1996, le principe de la "Régionalisation" consiste à appréhender la "Région" comme une institution indispensable pour

réforme de l’E c’est avant tout des luttes internes à l’organisation étatique pour savoir ce qu’est l’E). III- réforme et modernisation de l’E. Questionnement sur ce que doit être l’E moderne. RSA, LOLF (les budgets ne sont plus répartis par ministères mais par projets et par missions)… Réforme de l’E dans la Police et dans la Justice. EPREUVE (dissertation 3h, sujets transversaux ; Oral : question ciblée sur des points de cours). PARTIE 1. QU’EST-CE QUE L’ETAT ? CHAPITRE 1. Quelques

1962 : Le rapport Laroque Dès les années 1960, l’État français cherche à travailler sur le vieillissement de la population et intègre cette problématique à son agenda politique. Le ministère compétent envisage de planifier et d’ériger des priorités. Ainsi, en avril 1960, est créée la Commission d’études des problèmes de la vieillesse. Présidée par Pierre Laroque, cette commission "se voit conférer une tâche de réflexion sur les problèmes spécifiques de la vieillesse, dont les résultats serviront

majoritairement en banlieue, mais aussi en centre-ville. Sur 20 ans on a construit près de 7 M de logements (550 000 en 1971-72) ; grands ensembles = plus de 500 à 10 000 logements + des équipements ; mise en place de construction avec des préfabriqués, apportant des éléments de confort modernes par rapport aux logements anciens du centre-ville, très forte proportions d’HLM, mais varié du point de vue social (logements construits pour les cadres), mais quartiers enclavés par bien reliés au centre. A partir