Ministre en chef

TD Droit Constitutionnel de la V° Républiques Séance n°4: Les conséquences de la réforme de 1962 II. La cohabitation Dissertation: le rôle du Premier ministre en période de cohabitation. Intro: La cohabitation est l'une des conséquences de la révision constitutionnelle de 1962, car le suffrage universel direct qu'elle a institué, a limité la portée de l'élection législative en lui assignant pour principale fonction la désignation d'une majorité parlementaire conforme aux vues du

octobre 2000: un mandat de 7ans multiplie les risques de cohabitation et semble inadapté ds le cadre d'un régime présidentialisme. L'harmonisation de la durée des mandats présidentiel et législatif renforce le présidentialisme et doit permettre au chef de l'état d'obtenir une majorité parlementaire qui lui sera politiquement favorable. Le quinquennat et la pérennisation du présidentialisme: la réforme du quinquennat, la stratégie de l'inversion du calendrier électoral( qui repousse d'avril à juin

aucune opposition organisée et dans lequel l'Etat tend à confisquer la totalité des activités de la société. Ce système est caractérisé par : - L'autorisation de l'existence d'un seul parti (parti unique) contrôlant l'Etat ; dirigé idéalement par un chef charismatique. La présence d'une idéologique imposée. Un contrôle de la population allant jusqu'à remette en cause la liberté de penser. Un monopole des moyens de communication et des forces armées. Un recours à terreur  Système théocratique: La théocratie

inspirent cette nouvelle Constitution. Au premier chef, il faut y voir la volonté de restauration de l'Etat, et plus particulièrement de l'exécutif. En effet, seul l'exécutif est en mesure d'assurer l'indépendance de l'Etat sur le plan intérieur comme extérieur. Par ailleurs, le renforcement de l'exécutif a pour but de mettre fin à l'instabilité gouvernementale qui caractérisait la IV° République. Cette situation est complétée par l'affirmation du rôle clé du chef de l'Etat. C'est, en effet, lui qui a en

premier ministre en Grande-Bretagne. Ainsi, le premier ministre est a une place centrale dans le régime cependant le contrôle démocratique lui impose des limites/ I. Prépondérance du premier ministre dans le régime parlementaire anglais Pour expliquer la prépondérance du premier ministre, on peut tou d'abord analyser sa fonction au sein du cabinet puis étudier ses prérogatives et l'organisation du gouvernement. A. Le premier ministre et le cabinet Le cabinet et le premier ministre forment

selon l’Article 20, alinéa 1er, de la Constitution française de 1958, « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.» Les ministres et secrétaires d’Etat qui le composent sont sous l’autorité du chef du gouvernement : le Premier Ministre. Chargé de la rédaction des projets de lois et de décrets adoptés ou non lors du Conseil des ministres, le gouvernement semble définir l’orientation de la politique française et prendre les mesures nécessaires à son application… Se pose alors la

CONSTITUTIONNEL II Cours de M. le Professeur Fabrice HOURQUEBIE Travaux dirigés de M. Michel ERPELDING 3e séance : Le pouvoir exécutif sous la Ve République Deuxième Partie : Les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre Documents : * Document n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits). * Document n°2 : Discours du général de Gaulle à Bayeux, 16 juin 1946 (extrait). * Document n°3 : É. BALLADUR : « Après le quinquennat », Le Monde, 12 septembre

Le Premier Ministre et la majorité parlementaire Aujourd’hui, étude du gouvernement et de ses rapports avec la majorité parlementaire. Titre III de la Constitution : article 20, 21, 22 et 23. On remarque de suite la différence avec le titre consacré au Président : titre II qui comportait 14 articles. On va articuler la réflexion autour du commentaire de texte. Correction commentaire de texte : Article 20 alinéa 1er de la Constitution « Le Gouvernement détermine et conduit la politique

les rôles attribués au chef de l’Etat, c'est-à-dire les rôles de gardien, d’arbitre et de garant. Ce sont essentiellement ces trois rôles nouveaux qui concourent à la nouvelle dimension présidentialiste de la Ve République. Quelles sont les attributions du Président de la Ve République ? Par quoi se caractérise la nouvelle dimension présidentialiste de la Ve République ? Il ne semble pas nécessaire de trop s’étendre sur les pouvoirs propres du Premier Ministre, car cela serait risquer

mandat. - Soit en cas de démission, de destitution, de décès ou d’empêchement du Président (vacance de la présidence de la république) : > Décès => Pompidou 1974 > Démission => CDG 1969 > Empêchement définitif du chef de l’Etat : un chef de l’Etat pour raison de santé n’est plus en l’Etat d’exercer ses fonctions, cette procédure permet au gouvernement de demander au Conseil Constitutionnel de constater l’empêchement définitif du Président de la république. > Destitution