Ministre

Section 2 : Le Gouvernement §1 : Le Premier ministre A- Les services du Premier ministre 1. Le Secrétariat général du Gouvernement 2. Le Cabinet du Premier ministre 3. Les services rattachés au Premier ministre B- Les attributions administratives du Premier ministre 1. Le pouvoir réglementaire 2. Le pouvoir de nomination §2 : Les ministres A- L’organisation des ministères 1. 2. 3. 4. Le cabinet ministériel Les services ou organismes rattachés au ministre ou au cabinet Les directions de l’administration

DECRET Décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés. NOR: FPPA0100153D Version consolidée au 20 novembre 2007 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20, ensemble la loi n° 84-16

d’incompétence car seul le Premier Ministre a apposé sa signature suite aux délibérations du Conseil des Ministres. Par conséquent, c’est arrêt pose le problème de savoir si le décret du 24 février 1993 est valide. Et s’il peut donc modifier les dispositions du décret du 13 octobre 1959. Le conseil d’Etat dans cet arrêté invoque la nullité du décret du 24 février 1993 car le Premier Ministre est incompétent pour signer seul les décrets délibérés en Conseil des Ministres. Pour traiter le problème posé

les Départements ; - les Sous-préfectures ; - les Villages. Article 3: Les Districts, les Régions, les Départements et les Sous-préfectures sont créés, modifiés ou supprimés par décret pris en Conseil des Ministres. Les Villages sont créés, modifiés ou supprimés par arrêté du Ministre chargé de l'Intérieur. Le décret ou l'arrêté fixe le nom, le chef-lieu et le ressort territorial des circonscriptions administratives. Les circonscriptions administratives sont créées, modifiées ou supprimées

Dissertation: Les relations entre le Président de la République et le Premier ministre En 1958, les constituants de la Ve République on voulu réaffirmer la place et les pouvoirs du Président de la République. En effet, De Gaulle explique en partie l'échec de la IVe République par la faiblesse du Président de la République face à un Parlement et l'équivalent de notre Premier ministre omnipotents. Les rédacteurs de la constitution de 1958 posent alors le Président de la République comme la

Sujet: Le Premier ministre : véritable chef de gouvernement ? Le 9 février 2015, dans le journal Le Figaro, Édouard Balladur, ancien Premier ministre de François Mitterrand déclarait: «Quinquennat ou septennat, dans nos institutions le véritable chef du gouvernement, c’est le président». Mais qu’en est-il vraiment? C'est ce que nous allons étudier dans cette dissertation. Avant de traiter ce sujet nous allons d’abord en définir les termes, le Premier ministre est généralement le

LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE DU PREMIER MINISTRE « Le Gouvernement est responsable devant le Parlement ». Le principe de la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement, originaire de Grande-Bretagne, constitue l’essence même du régime parlementaire. Sous la Vème République, le Premier Ministre est nommé par le Président de la République (art.8 al.1) : c’est le Chef du Gouvernement. Cette nomination intervient sans qu’il y ait nécessité d’obtenir une investiture préalable ou postérieure

le premier ministre,un chef du gouvernement? – Le Premier ministre est d’abord le chef du Gouvernement. Il "dirige l’action du Gouvernement" (art. 21 de la Constitution) et, à ce titre, fixe en principe ses orientations politiques essentielles qui, hors cohabitation, sont celles du président de la République. Il doit également assurer la coordination de l’action gouvernementale et éviter, par son arbitrage, que différents ministres prennent des initiatives allant dans des sens opposés. Il n’est

Accord sur un salaire national et d'un accord de pension dans le secteur public s'articule toujours sur les syndicats d'accepter la transaction. Ils sont scrutin leurs membres au cours du week-end. Mais la politique dirige les négociations, le ministre du Travail, Brendan Howlin a promis aujourd'hui que ce sera la "dernière demande» du gouvernement aux syndicats en ce qui concerne l'acceptation des mesures d'austérité. S'exprimant à l'extérieur des bâtiments du gouvernement dans le centre de

On distingue les pouvoirs propres au Président de la République et les pouvoirs partagés. Ces derniers  nécessitent un contreseing ministériel.  Les pouvoirs propres : ● la nomination du Premier ministre (>> art. 8)  ● le recours au référendum (>> art. 11) sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe  des deux assemblées.  ● le droit de dissoudre l'Assemblée nationale (>> art. 12)  ● la mise en oeuvre des pouvoirs exceptionnels de l'article 16 (>> art. 16)