Ministère Royal 829

siècle, arrivée des capétiens au X° siècle (Hugues Capet)) * Le moyen-âge central du XI° au XIII° : de Capet à Saint Louis (Louis IX, le roi croisé 1226-1270). Renaissance urbaine, activité économique, culturelle, religieuse. Montée de la puissance royale. Théocratie pontificale, réforme grégorienne, naissance des ordres mendiants… * Le bas moyen-âge du XIV° au XV° : temps de crise et temps d’espoir. Peste noire (1347-1348, décime 1/3 de la population européenne), un climat qui se refroidit, crise

législative est bien fixée. Mais il existe plusieurs assemblées populaires : les comices. Ces comices sont en théorie, au nombre de 3 : comices curiates, comices centuriates, comices tributes. Les comices curiates étaient la grande assemblée sous la période royale, mais perdent de leur importance sous la République. 1) Les assemblées du populus Les comices tributes sont parfois difficiles à distinguer concrètement d’une autre assemblée, qui n’est pas populaire mais celle de la Plèbe : le concilium plebis

précédentes. Outre cette lourde pénalité, plutôt dissuasive qui touche notamment le rhum artisanal (ou « toaka gasy »), l’Etat ne prévoit aucune disposition pour encourager la normalisation de cette filière. Celle-ci offre pourtant une voie royale pour valoriser la transformation de l’alcool de bouche en éthanol, lequel sert comme combustible de cuisson à utiliser par les ménages. En effet, la fabrication de rhum artisanal concerne tout le pays, et surtout les zones rurales. Mais depuis

.............................................8 B) Le clergé régulier, une force en croissance..................................................................8 Section 2 Le pouvoir royal.........................................................................................................9 1. La légitimité royale...........................................................................................................9 A) L'héritage antique.....................................................

administratifs = tribunaux administratifs, au dessus les cours administratives d’appels, au sommet = le conseil d’état. Juridictionnel englobe les deux. 1) Une justice accessible à tous : La justice est contrôlée par l’état, contrôlée par le ministère de la justice. Pour ne pas être arbitraire elle est soumise à un certain nombre de principe qui régule son fonctionnement. Le droit à la justice = le droit aux droits. Cela signifie que tout individu à le droit à ce que sa cause soit entendu. Lorsqu’un

population est réparti selon des proportions variant de 0,4% (Oued Eddahab Lagouira) à 8,4% (Tanger-Tétouan). 1 Produites essentiellement par le Ministère de l'Economie et des Finances, le Haut Commissariat au Plan, le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique, et le Ministère de la Santé. I Direction des Etudes et des Prévisions Financières En comparaison avec un échantillon de pays émergents2, le taux moyen

royaume s’étendait sur le nord du Maroc englobant la région de Taza, les plaines atlantiques et allant jusqu’à Tadla dans le Sud. Idriss Ier meurt en 791 empoisonné sur ordre du calife Haroun al Rachid inquiet de ses succès. Le règne de Idriss II (803-829) Lorsque Idriss Ier meurt, son épouse berbère Kenza est enceinte. Afin d’assurer la transition politique, deux régents, tous deux arabes, se succèdent. En 803 Idriss ibn Idriss, fils d’Idriss Ier, succède à son père. Il devenait Idriss II à onze ans

comme priorité de l’action gouvernementale pour lequel ont été mobilisés tous les moyens humains et financiers afin de résorber les déficits sociaux et atteindre ainsi les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Dans ce cadre, le discours Royal prononcé à l’occasion du sommet de l’ONU sur les OMD le 20 septembre 2010 affirme les orientations concernant le développement humain au Maroc «Nous devons, donc, œuvrer ensemble pour la consolidation d'un modèle harmonieux et solidaire de développement

important en matière de production de logements et de lotissements. Jusqu’au milieu des années 1990, l’intervention de l’Etat s’opérait directement par le biais des délégations préfectorales et provinciales du ministère de l’Habitat et indirectement par le biais des organismes sous tutelle de ce ministère. Depuis une dizaine d’années, les délégations de l’Habitat ont été désengagées de leur statut d’opérateurs directs dans la promotion immobilière, pour se consacrer aux activités d’encadrement, d’étude et

L’EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 5 LE MOT DU DIRECTEUR GENERAL L’année 2002 est tout d’abord marquée par le nouvel objectif de l’ONE, qui s’inscrit dans le programme du Gouvernement, en application des Hautes Orientations Royales : la généralisation de l’électrification rurale à l’horizon 2007. Pour atteindre cet objectif, l’ONE doit accélérer le rythme, revoir ses méthodes de travail, mobiliser des financements et accueillir une nouvelle clientèle avec un souci permanent