Minorité nationale

Droit Constitutionnel – Dissertation Sujet : « la souveraineté nationale et la souveraineté populaire » « Il est de l'essence de la puissance souveraine de ne pouvoir être limitée : elle peut ou elle n'est rien ». C'est ce qu'affirme Rousseau dans son ouvrage des « Lettres écrites de la montagne », définissant ainsi la souveraineté comme une puissance illimitée. Plus généralement, la souveraineté est le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et/ou exécutive)

Le Produit Interieur Brut est apparu en France après la Seconde Guerre mondiale, tout comme la comptabilité nationale. Dans une société ou la grande majorité des biens et une large part des services sont rendus dans un cadre marchand ou susceptibles d’être evalués […] Le Produit Interieur Brut mesure les richesses créées en général dans un pays donné au cours d’une période donnée shématiquement, on le calcule en faisant la somme des valeurs ajoutées dans le pays. C’est un indicateur économique

III ème Reich entend donner comme rôle à la France dans la future Europe Allemande. N'explique pas pour autant sa nature et ses choix politiques. Cette dictature charismatique n'est pas un Etat totalitaire. Programme idéologique, la Révolution Nationale: ce ne sont pas sur la demande des Allemands. Seul exemple sous l' Europe occupée de l' établissement d'un régime nouveau, sans pression de l'occupant, et disposant d'une autonomie sur un territoire laissé en partie libre. Sorte de guerre civile

préparé par la commission. Par l’étude de ce discours de Boissy d’Anglas, il apparaît donc déterminant de tenter d’apprécier quelle fut la conception des institutions et de la société qui régira la future République, présentée à la convention nationale. Ainsi, l’étude du rejet du régime précédent passant par le recul de la démocratie formulée dès le début du discours de Boissy d’Anglas, (I) nous conduira à apprécier qu’il propose, dans un second temps, une nouvelle organisation des pouvoirs et

II - LA SOUVERAINETE NATIONALE C'est Emmanuel Sieyès qui doit être considéré comme l’auteur de cette théorie, même si d’autres révolutionnaires développeront à leur tour les caractéristiques et les conséquences de cette conception. A - Ses caractéristiques a) Le titulaire de la souveraineté C'est la Nation en tant qu’entité qui est titulaire de la souveraineté. En quelque sorte c'est le peuple sublimé et non pas le peuple réel qui est titulaire de la souveraineté nationale. Cette © Tous droits réservés

calomnieuse envers un Front Populaire qui aurait mené la France à la défaite. Se met également rapidement en place, sous l'égide du Fürher Allemand, un régime fascisant usant du culte de la personnalité, et de politiques coercitives envers certaines minorités. De fait, si le Régime de Vichy pouvait avoir une certaine légitimité à ses débuts car il met fin à la guerre, sa dérive fasciste tend à dégrader son image. Par ailleurs, en dépit du fait qu'il ait tous les pouvoirs, l'exécutif est éminemment instable

démocratique dans lequel les citoyens élisent des représentants chargés d'établir en leur nom des lois (pouvoir législatif) et de les exécuter (pouvoir exécutif). Il y a délégation des prises de décision à des assemblées de représentants (de niveau national, régional ou local) et à un gouvernement. Les représentants doivent défendre et appliquer les programmes sur la base desquels ils ont été choisis. On distingue deux types de démocratie indirecte : * représentatif, fondé sur le mandat représentatif

couvrant leur cout de production. - Consommation non marchande : consommation des services publics. - Auto-consommation : produits des jardins familiaux et utilisation de logements dont les ménages sont propriétaires. - Comptabilité nationale ajoute aux achats de biens et de services des ménages leur auto-conso et retranche leurs acquisitions de logements (comme investissements) - Services non marchands pas comptabilisés dans la consommation élargie de la population. - Nécessaire

l'on fait pour soi-même (le travail domestique des ménages ou des femmes au foyer), le bénévolat, ainsi que la production non déclarée ou illégale. 2. La comptabilité nationale s’appuie sur la territorialisation des activités productives, ce qui fait que le PIB se concentre sur les productions réalisées sur le territoire national par ses résidents. Cela pose des problèmes d’interprétation à cause de la globalisation économique et financière, qui à la suite, résulte en une mobilité sans cesse des

au 20 août 1944 durant l’occupation du pays par l’Allemagne nazie, et dont le siège se situe à Vichy, situé en zone libre jusqu'en novembre 1942. Après le Vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain le 10 juillet 1940 par l’Assemblée nationale, la mention « République française » disparaît des actes officiels : le régime est dès lors désigné sous le nom d’« État français ». Du fait de son aspect particulier dans l’histoire de France, de sa légitimité contestée et du caractère générique