Mission impossible 2

droit administratif ” et publiée sur le présent blog) A - Une origine prétorienne 1) L’antériorité des juridictions administratives 2) L’interprétation discutable de la loi des 16-24 août 1790 B - Une actualité législative 1) La loi, une source désormais importante du droit administratif 2) L’empreinte persistante de la jurisprudence administrative II - Une branche du droit légitimant l’action administrative Rappelons ici que le commissaire

de l’industrie est l’un des principes les plus anciens et le surplus controversés de la jurisprudence administrative. 1° De l’interdiction d’intervention de l’Etat dans l’économie. Il nait avec la révolution française et le décret d’Allarde des 2 et 17 Mars 1791 qui supprime l’organisation corporative de l’Ancien Régime. La consistance du principe de la liberté du commerce et de l'industrie qui est en partie définie par l'interdiction faite par l'autorité publique d'entraver l'initiative privée

Année universitaire : 2010 / 2011 Sommaire : SECTION 1 : la Loi organique relative aux lois de finances 1- Définition de la Loi organique  2-La loi organique en France  3-LOLF : la nouvelle constitution financière SECTION 2: La loi organique relative aux lois de finances 2001 (la LOLF) 1-La genèse de la LOLF  2-Le nouveau paradigme budgétaire promu par la LOLF  3-Un budget plus lisible présenté par politiques publiques 4-Les pouvoirs accrus du Parlement 

- TC 1953 UAP: un contrat passé entre 2 personnes publiques revêt en principe le caractère administratif §2 - Une présomption réfragable - TC 1991 Crous de l'Académie Nancy-Metz + CE 1990 Bureau d'aides sociales de Blénot les Ponts à Mousson : lorsque, eu égard à son objet, le contrat ne fait naitre entre les parties que des rapports de droit privé, le contrat est de droit privé. - donc la qualification du contrat dépend de son objet. Sect 2 - Contrat entre personne publique et personne

collective applicable ou CDD, CNE, temps partiel, apprentissage, professionnalisation...). Cependant, le droit communautaire (Directive 91-533 du 14-10-1991 : JOCE L 288) impose néanmoins à l'employeur d'informer par écrit le salarié, dans un délai de 2 mois après le début du travail, des éléments essentiels applicables au contrat ou à la relation de travail II LES PRINCIPAUX TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL Il existe différentes formes de contrat de travail : a) Le Contrat de travail à Durée Indéterminée

| |1108678 – Debieu Mewen | |Année 2009/2010 – Etudiant de 2ème année – Semestre 2 | |COMMENTAIRES : | | | |NOTE :

vie sentimentale et à la vie familiale, au secret relatif à la santé, au secret de la résidence et du domicile, et au droit à l'image, comme relaté dans les exemples suivants d’une manière non exhaustive: • Aux termes de l'article 16-1-1, alinéa 2, du code civil, les restes des personnes décédées doivent être traités avec respect, dignité et décence. L''exposition de cadavres à des fins commerciales méconnaît cette exigence • Le droit à l'intimité de la vie privée pose le problème de l'équilibre

MUSEE D’ART CONTEMPORAIN DE LYON (Correction) 1° Liste de contrôle simple pour l’organisation de la mission TRAITEMENT REVUE DE PRESSE N° Tâches Réalisation 1 Rechercher des entreprises et les coordonnées sur annuaires et chambres de commerce de Lyon  2 Elaborer une lettre type sous Word  3 Créer la base de données sur Access  4 Préparer les étiquettes fusionnées  5 Constituer le dossier Revue de presse  6 Faire valider la lettre et le dossier par la hiérarchie

en conflit avec la science. C'est sans doute à sa seconde mission que la religion doit la plus grande partie de son influence. La science en effet ne peut rivaliser avec elle, quand il s'agit d'apaiser la crainte de l'homme devant les dangers et les hasards de la vie ou de lui apporter quelque consolation dans les épreuves. La science enseigne, il est vrai, à éviter certains périls, à lutter victorieusement contre certains maux : impossible de nier l'aide qu'elle apporte aux humains, mais dans bien

Texte compliqué : contexte international compliqué : période de relative paix ,multiplicité de négociation , d'alliance et de retournement d'alliance => impossible équilibre du traité européen. nouvelle équilibre qui essaye de prevenir les tentatives d'hégémonie , philippe V doit renoncer ses pretentions sur la couronne de France (parent de Louis XIV) => eviter l'allaince France Espagne. Les relaitons entre Espagne et Empire sont conflictuelle , chacun tente d'affirmer leur prépondérance sur