Le contrat de travail

I LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Le contrat de travail

I LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Le contrat de travail se définit par : une convention par laquelle une personne physique, appelée salariée, met son activité professionnelle au service d’une autre personne, morale ou physique, qualifiée d’employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération.

Trois éléments caractérisent le contrat de travail :

- l’activité professionnelle,

- la rémunération,

- le lien de subordination entre le salarié et l’employeur.

Chacune des parties au contrat a des obligations :
OBLIGATION DE L’EMPLOYEUR

OBLIGATION DU SALARIE

Fournir le travail et tous les moyens nécessaires à son exécution.

Verser une rémunération.

Respecter la réglementation du travail

Exécuter le travail.

Suivre les directives et respecter le règlement intérieur.

Prendre soin du matériel confié.

Dans le Code du travail, il n'est pas systématiquement obligatoire d'établir un écrit pour conclure un contrat de travail : Code du travail article L 121-1

Un contrat verbal reste valable (sauf dispositions de la Convention collective applicable ou CDD, CNE, temps partiel, apprentissage, professionnalisation...).

Cependant, le droit communautaire (Directive 91-533 du 14-10-1991 : JOCE L 288) impose néanmoins à l'employeur d'informer par écrit le salarié, dans un délai de 2 mois après le début du travail, des éléments essentiels applicables au contrat ou à la relation de travail

II LES PRINCIPAUX TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL

Il existe différentes formes de contrat de travail :

a) Le Contrat de travail à Durée Indéterminée est un contrat sans limitation de durée conclu, à temps plein ou à temps partiel, entre un employeur et un salarié.

b) Le Contrat de travail à Durée Déterminée est un contrat avec une limitation de durée.

Selon le droit du travail, le recours au Contrat à Durée Déterminée (CDD) est