Mme Desplat Brevet

processus de dépôt de brevet chez Bioteck. 2. Cela pourrait permettre à Bioteck de mettre une protection sur l’innovation contre la concurrence, de I. Déposer un brevet auprès de l'INPI a) Contraintes administratives | Principales difficultés | Antériorités existantes | Trouver les bonnes revendications | Accord de chaque pays pour déposer brevet | Oublie de revendications | La procédure de recherche | | b) Processus de dépôt de brevet (pas fait)

 DEVOIR MAISON GSI Question 1 : Afin de multiplier les innovations, satisfaire leurs clients et se munir de la concurrence, l’entreprise Bioteck a décidé d’organiser le processus de dépôt de brevet dont voici les principales caractéristiques : a) Le besoin d’innovation Bioteck évolue dans un secteur biologique de pointe spécialisé dans l’industrie pharmaceutique et cosmétique. Secteur où la recherche et le développement des produits deviennent de plus en plus primordiaux. A cet effet

8 1. Résumez les objectifs de votre mission. Proposition de réponse Il s’agit pour l’assistant(e) d’améliorer, de sécuriser et de systématiser la procédure de dépôt des brevets de Bioteck en France et à l’étranger. 2. Quels en sont les enjeux pour Bioteck ? Proposition de réponse Les droits intellectuels attachés aux brevets et licences représentent pour Bioteck un enjeu stratégique non seulement en termes de valeur portée au bilan comptable, mais également en termes d’avantage concurrentiel

|Assistant(e) | |Assistant(e) |12 | |INPI | ● Processus de dépôt de brevet à l’INPI |Chef de projet |Mme Desplat |AG |CPI |INPI | | | | | |

gestion | Note de synthèseLa gestion des demandes des dépôts de brevets à L’INPI | A l’attention : Mme DESPLATResponsable de BIOTECK | Nous vous faisons part de l’analyse de synthèse sur le processus actuel concernant la gestion des demandes des dépôts de brevet à L’INPI, en incluant au disfonctionnement et les améliorations du processus. Nous verrons quelles préconisations nous pourrions prendre ainsi que la dématérialisation du brevet. Afin d’assurer une meilleure gestion des flux d’informations

Démographie : taux démographique, taux de mortalité… Politique : stabilité politique… Juridique : loi, décret, normes… Socioculturel : héritage culturel, loisirs, libéralisation des mœurs… Naturel : pollution, aspects climatiques… Technologie : recherche, brevet… Pour améliorer votre étude de marché, plusieurs outils peuvent être utilisés. En effet, vous pouvez effectuer des recherches documentaires, récolter des informations parues dans la presse émanant de la concurrence, visiter les salons et autres manifestations

pouvoir atteindre avec précision cherche à développer robot dont la une zone du cerveau un spécialité serait la et au lieu d’effectuer du genou, l’opération à main levée, chirurgie avant de revendre ses c’est le bras du robot qui va agir, explique le brevets à une entreprise PDG. Cela peut s’avérer américaine. Les fonds très utile pour poser une récoltés lui permettent électrode ou réaliser la alors d’investir dans le ponction d’une tumeur », robot «Rosa», une sorte a fait savoir le Sénégalo- d’assistance

regrouper, de leurs titulaires et de leurs sources et, bien entendu, la question cruciale de leurs garanties. Notes [1] « État de droit », in D. Alland et S. Rials (dir.)Dictionnaire de la culture juridique, puf, 2003, p. 649. [2] V. Champeil-Desplats , « Les droits et libertés fondamentaux en France. Genèse d’une qualification », in P. Lokiec et A. Lyon-Caen (dir.)Droits fondamentaux et droits sociaux Dalloz, 2005, p. 11. sq. [3] « Droit fondamental. Un label incontrôlé », jcp g 2009,

les regrouper, de leurs titulaires et de leurs sources et, bien entendu, la question cruciale de leurs garanties. Notes [1] « État de droit », in D. Alland et S. Rials (dir.)Dictionnaire de la culture juridique, puf, 2003, p. 649. [2] V. Champeil-Desplats , « Les droits et libertés fondamentaux en France. Genèse d’une qualification », in P. Lokiec et A. Lyon-Caen (dir.)Droits fondamentaux et droits sociaux Dalloz, 2005, p. 11. sq. [3] « Droit fondamental. Un label incontrôlé », jcp g 2009, no 25,

d’investissement qui concernera en particulier la préservation de la ressource en eau et de la biodiversité (voir p. 45). 14 VINCI_Rapport annuel 2009 R&D et innovation plus de 180 chercheurs et scientifiques, et le Groupe détient plus de 1 600 brevets actifs dans le monde. 02 Lauréat du prix Diffusion au Prix de l’Innovation VINCI 2009, l’écrou double fonction, qui permet d’améliorer la cinématique des banches sur les chantiers, est désormais produit industriellement et largement utilisé au sein