Mobilier national

modifications Mise en application du SCN 1993 I- UNITES ET SECTEURS INSTITUTIONNELS Introduction 1.1- Nomenclatures des comptes nationaux 1.2- Unités institutionnelles 1.2.1- Définition 1.2.2- Concepts déterminants dans la définition d’une unité institutionnelle 1.2.2.1- Territoire économique 1.2.2.2- Résidence 1.2.2.3- Centre d’intérêt économique 1.2.2.4- Economie nationale ou économie totale 1.3- Secteurs institutionnels 1.3.1- Secteur des sociétés non financières 1.3.1.1- Contenu 1.3.1.2- Décomposition

de l’Etat ; - de veiller à la convergence avec les normes et standards internationaux et d’appliquer autant que possible, le code général de normalisation comptable ; - de faciliter l’articulation de la comptabilité de l’Etat avec la comptabilité nationale. II.1.1 Respect du cadre juridique et institutionnel spécifique aux opérations de l’Etat. II.1.1.1 Cadre juridique et institutionnel Actuellement, Il n’existe pas de cadre juridique spécifique au plan comptable de l’Etat. Toutefois, le décret royal

revenu des principales fonctions de consommation ........ 17 3.1. Présentation ...................................................................................... 17 3.2. Elasticité - revenu des principales fonctions de consommation au niveau national ............................................................................ 18 3.3. Elasticité-revenu des principales fonctions de consommation par milieu de résidence ..................................................................... 20 3.4

Français d’aujourd’hui pour nombre de postes budgétaires. En outre, cette analyse en termes de convergence, au cours du temps ou entre pays, trouve aussi ses limites : par exemple, parmi les pays fondateurs de l’Union européenne, certaines spécificités nationales demeurent. Sur les cinquante dernières années, la croissance économique en France se décompose en deux grandes périodes. Dans un premier temps, après la période de pénurie de l’après-guerre et jusqu’au milieu des années 1970, les Trente Glorieuses

............................................................................................... IV I LISTE DES ABREVIATIONS SAJ CEFA : Service des Affaires Juridiques : Conseil d’Etudes de Formation et d’Appui C N T I G : Centre Nationale de Télédétection et d’Information Géographique PRMP CCG SPSE SSI DAF SFC SRH SAA : Personne Responsable des Marchés Publics : Cellule de Contrôle de Gestion : Service Programmation et Suivi Evaluation : Service Système d’Information : Direction Administrative

DROITS NATIONAUX Les relations entre lе droit communautaire et les droits nationaux des Etats membres obeissent necessairement аuх principes de l'effet direct et de lа primauté du droit communautaire. § 1. L'effet direct du droit communautaire Le principe Les trités ne créent pas de droits et d’obligqtions au prifit ou à la charge des seuls Etats membres. Les ressortissants sont egalement sujets du droit communautaire et peuvent s'en prevaloir devant leurs juridictions nationales. Le principe

´ ´ ABREGE DE ´ COMPTABILITE NATIONALE —— ”[...] Il y a cent cinquante ans, lorsque Quesnay publia, pour la premi`re e fois, son c´l`bre sch´ma, ses contempoee e rains et ses disciples proclam`rent que e sa d´couverte ´tait la plus importante e e qui ait ´t´ faite depuis Newton. L’id´e ee e qu’une interd´pendance g´n´rale relie les e e e diff´rents secteurs du syst`me ´conomique e e e est devenue actuellement la base mˆme e de l’analyse ´conomique. e N´anmoins, e lorsqu’on veut mettre en pratique

d’une mesure comptable privée afin de calculer la mesure de l’épargne et de l’investissement possibles de l’entreprise. Attention cependant au taux de prélèvement fiscal et parafiscal qui ne cesse d’augmenter : actuellement 46%. En comptabilité nationale, le compte de résultat est également utilisé. EMPLOIS RESSOURCES COMPTES DE PRODUCTION Consommations intermédiaires Production Solde = valeur ajoutée brute COMPTE D’EXPLOITATION Rémunération des salariés Impôts liés à la production (sauf

 INTRODUCTION Le sujet que nous avons décidé de traiter nous est apparu comme un élément d’actualité et très intéressant au vu des débats actuels liés au vote des budgets nationaux jugés non pertinents pour cause de creusement des déficits et du fait de la conférence de Copenhague qui souligne les nouveaux enjeux de ce monde et les changements que cela peut entrainer au niveau politique notamment en termes d’évolution de la structure de la fiscalité. Parler de fiscalité et évaluer

| | |Photocopie de : | | |Carte nationale d’identité du demandeur. | | |carte d’immatriculation pour les étrangers résidents | |