Mobilité Transport Droit Ou Devoir

Dominique BAPTESTE W9613-F1/2 BTS Tertiaire 1re année Droit Sommaire CONSEILS GÉNÉRAUX......................................................................................................................3 SÉQUENCE 01 : L’INDIVIDU FACE AU CHOIX D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE.............................................................................................7 SÉQUENCE 02 : L’ADAPTATION DES RELATIONS DE TRAVAIL PAR LE DROIT NÉGOCIÉ.................................................

la population et des sports. Il représente l'UDC Didier Burkhalter : Vice-président du Conseil fédéral, chef du Département des affaires étrangères. Il représente le PLR Doris Leuthard : Chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication. Elle représente le PDC Eveline Widmer-Schlumpf : Ancienne présidente de la Confédération, chef du Département fédéral des finances. Elle représente le PBD Simonetta Sommaruga : Chef du Département fédéral

Tout ce travail s’effectue en collaboration avec le milieu scolaire, familial et d’autres services sociaux. Participation financière : aucune. b) Les écoles de devoirs. Missions et interventions proposées : favoriser : - le développement intellectuel de l’enfant, par le soutien à sa scolarité, par l’aide aux devoirs et par la ré-médiation scolaire ; - le développement et l’émancipation sociale de l’enfant par un suivi actif et personnali- sé, dans le respect des différences,

croissance économique 3. Investissement, progrès technique et croissance 4. Organisation du travail et croissance 5. Croissance, progrès technique et emploi 6. La dynamique de la stratification sociale 7. Enjeux et déterminants de la mobilité sociale 8. Idéal démocratique et inégalités 9. Mutations du travail et conflits sociaux 10. Action collective et changement social 11. Cohésion sociale et instances d’intégration 12. Protection sociale et solidarité collective 13

réduction des avantages fiscaux). 9) Qu’appelle-t-on « concurrence pure et parfaite » ? Une concurrence PP se traduit par par une concurrence qui remplit les conditions suivantes : l’atomité des agents, l’homogéinété des produits, la parfaite mobilité des facteurs, le libre accès au marché, la transparence du marché. 10) Comment calcule-t-on le PIB d’un pays ? Le Produit Intérieur Brut est l’ensemble des richesses créés d’un pays sur le territoire national et est la somme des valeurs ajoutées

Philippe de Casabianca Du Cefic – European Chemical Industry Council l’Observatoire Publié par l’Observatoire International des Crises® (OIC) Magazine de la communication de crise et sensible | Publication www.communication-sensible.com - © 2009 Tous droits réservés par les auteurs PUBLICATION Observatoire International des Crises www.communication-sensible.com 2/9 Avec le vote du paquet climatique1 en décembre dernier par le Parlement européen, la tension s’est quelque peu apaisée ces derniers

administrative de leur handicap leur ouvrant droit au bénéfice de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Cette population est plus masculine, car constituée de 56 % d’hommes contre 49 % pour l’ensemble des personnes de 15 à 64 ans. En effet, les reconnaissances faisant suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle sont délivrées pour plus de 80 % à des hommes travaillant comme ouvriers. Les personnes avec une reconnaissance ouvrant droit à l’OETH sont aussi plus âgées et

d’améliorer ce plan. Ce projet a débouché sur la rédaction d’un manuel touchant la gestion d’un projet d’implantation du télétravail, les points d’intérêt pour la gestion des ressources humaines, la commu­ nication entre les acteurs ainsi que leurs droits et leurs devoirs respectifs. Ce manuel a été évalué par un groupe d’experts, qui l’ont inclus dans le Human Resources Toolkit du Fonds social européen2, qui propose plusieurs autres outils visant à assouplir les conditions de travail en vue de mieux concilier

MULTIPLES DÉFIS ................................................17 1. Faciliter le développement international ........................................18 2. Un environnement mieux adapté à des spécificités fortes ..............19 3. Promouvoir la mobilité durable......................................................22 4. Décloisonner les systèmes de recherche.........................................25 III - CONSTITUER UNE FILIÈRE HOMOGÈNE ET ATTRACTIVE ............................................

Partie 1 : Cadre juridique du travail : Chapitre 1 : Les sources du droit du travail : 1er Loi 1791:décret d'Allarde : toute personne peut exercer l'activité de son choix 1841:interdiction de l'embauche d'enfants de moins de 6 ans dans les usines 1884 : Loi Val Dec Rousseau : liberté syndicale 1906 : repos hebdomadaire 1910 : 1er code du travail 1919 : limitation de la durée de travail 1936 ; congés payés 1950 : SMIG (salaire minimum interprofessionnel garantie) 1970 : SMIC (salaire minimum interprofessionnel