Mobilité Transport Droit Ou Devoir

communes et des provinces. B) Les dépenses des communes des provinces C) Le contrôle budgétaire et de la légalité. IV) Le système de gestion des ressources humaines des collectivités néerlandaises. A) Statuts et catégories d’agents B) Droits et obligations C) Conditions d’accès à la fonction publique. D) Gestion des compétences et développement de carrière. V) Le développement de la performance. A) Le niveau national. B) Le niveau local. A/ HISTORIQUE Le Royaume

R Droit social – Ou droit du travail c’est pareil Cours de Madame Pizzio- Delaporte Droit social = droit du travail + droit de la protection sociale (non étudié). CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DU DROIT DU TRAVAIL SECTION I : DEFINITION, OBJET ET FINALITES DU DROIT DU TRAVAIL I- Définition Quelle est la sphère du droit du travail ? A qui s’applique-t-il ? Il s’applique aux salariés, personnes titulaires d’un contrat de travail, lequel se détermine par 2 critères :

1 re DROIT Edition 2 2011–201 LIVRE DU PROFESSEUR Anne-Marie Bazzo Élisabeth Campain Véronique Deltombe Bruno Foray Ouvrage coordonné par Philippe Idelovici DELAGRAVE Mise en pages : STDI Nos ouvrages utilisent des papiers composés de fibres naturelles, renouvelables, recyclables, fabriqués à partir de bois issus de forêts gérées durablement. Toute représentation, traduction, adaptation ou reproduction, même partielle, par tous procédés, en tous pays, faite sans autorisation

d’évolution de traitement comptable. Cf. chapitre 7 note 3 de l’annexe aux comptes consolidés. (2) Proposition qui sera soumise à l’AGM du 30 avril 2010. ACTIONNARIAT DE RENAULT AU 31 DÉCEMBRE 2009 RÉPARTITION DU CAPITAL EN % DES ACTIONS EN % DES DROITS DE VOTE 1,59 % Auto-détention 15,01 % État français 17,99 % État français 15,00 % Nissan 4,01 % Salariés 65,06 % Public 3,34 % Salariés 78,00 % Public Cf. chapitre 5.2.6. Cf. chapitre 5.2.1 à 5.2.5. 6 Document de

n°1 : Une nouvelle approche de la mondialisation Nous allons nous appuyer sur la complexité et les transformations de la mondialisation. Nous devons l'analyser sous ses différentes dimensions que sont les échanges de biens et de services, la mobilité de la production de biens et services et la circulation des capitaux financiers. Une problématique oubliée : la mondialisation nécessaire Braudel a montré que l'"économie-monde" existait avant les Etats nations, ce que les économistes inversent

semaine et 7 jrs de vacances par an – 1991 : 44 -2003 : 38 Surmenage, suicide, techno stress (Sautter 1987) Statistiques 1989 : le journal québécois les affaires: 15% des japonais sont heureux Cout de la vie élevé au japon Casse-tête du logement Transport cauchemardesques Nouveaux comportements de jeunes face au travail : précarité de l’emploi + vouloir garder du temps libre : augmentation du turn over Population vieillit : 2010 4 retraités pour 10 personnes actives Réflexion d’Omar Aktfouf: pour

C’est précisément parce que certaines contraintes sont inévitables que notre devoir est de replacer ce sujet sur l’angle des parcours professionnels. Les négociations qui s’ouvrent dans vos entreprises, vos branches, vos territoires, offrent une opportunité pour intervenir non seulement sur l’exposition à telle ou telle contrainte mais sur la durée de celle-ci. Il faudra donc anticiper le parcours du salarié, prévoir sa mobilité professionnelle. La démarche n’est pas simple. Elle nécessite d’accompagner

professionnels et particuliers. édito Le Mondial, un salon tourné vers l’avenir AUTOACTUALITE est une publication du COMITE DES CONSTRUCTEURS FRANÇAIS D’AUTOMOBILES 2, rue de Presbourg 75008 PARIS - Tél. : 01 49 52 51 24 • www.ccfa.fr Tous les droits d’auteur sont réservés à CCFA - AUTOACTUALITE . Directeur de la publication – Rédacteur en chef : F. Roudier, Responsable d'édition : A. Muller Ont collaboré à ce numéro : A. Douaud, M. Flonneau, Communication AMC Promotion Editeur Délégué : FORZZA

Droit Social et du Travail Les règles internationales du travail gouvernent le contrat de travail au lieu du droit du travail. L’art 55 de la constitution, les traités ont une valeur supérieure aux lois. La France met à l’écart les règles internationales du travail au point de faire du CNE une coquille vide. Titre I – les sources du droit social. Il fait référence à deux catégories de règles, le code du travail et le code de la sécurité sociale. Deux codes différents mais deux points communs

sont déterminés par rapport à leur limitation dans huit domaines d’activités d’une part, et par rapport à leur besoin de soin d’autre part. Les huit domaines d’activités sont les suivants : Les repères espace/temps La relation avec autrui La mobilité et la manipulation L’entretient personnel (hygiène, entretient de la chambre…) L’autogestion La communication Les actes de la vie courante L’accompagnement sera donc plus poussé si la personne est limitée dans beaucoup de ces domaines d’actions