Mode De Scrutin Cours De Droit Constitutionnel

Université Mohamed V Faculté des sciences juridiques Économiques et sociales Agdal Rabat Master: Droit public et sciences politiques Module: droit constitutionnel Le roi du Maroc et le président de la France Comparaison du pouvoir royal et présidentiel [pic] [pic] Encadrement par : Prof. MADANI Préparé par : Yasmine AMID Maguette CISS Année universitaire 2007 – 2008 Table

------------------------------------------------- Introduction au Droit Public ------------------------------------------------- Thématique 1 : Notions fondamentales Le droit public Le droit public est le droit qui s’applique aux relations dans lesquelles au moins une personne publique est appliquée. I. Qu’est-ce que le droit ? Le mot droit est polysémique et est difficile à cerner. Qu’est-ce qui distinguent la règle morale (toute personne doit respecter leur engagement) et

perdurer et ont fini par en ruiner la crédibilité. L’autre voie de démocratisation, moins originale, a consisté à anticiper la revendication de la tenue d’une conférence nationale souveraine (« stratégie offensive ») ou à réformer le système constitutionnel et politique sous les pressions nationale et internationale (« stratégie défensive »). une telle conférence a été mise en œuvre en Côte d’ivoire, au Burkina Faso, au Cameroun, à Madagascar, en Tanzanie, en ouganda, au Nigeria, au Ghana, au Malawi

République s'est opérée selon une procédure non constitutionnelle et doit être considérée comme un coup d'État : en effet, la Quatrième République ne prévoyait pas la possibilité de modifier la constitution par référendum. Toutefois, en général, on considère que l'exercice du «droit souverain du peuple à disposer de lui-même», exprimé pour l'occasion par voie référendaire, prévaut sur le texte constitutionnel. En vertu de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, le Parlement a exigé que le projet

qui s’étend de 1815 à 1848 est marquée par des monarchies constitutionnelles ayant choisi le suffrage censitaire : celui-ci permet aux hommes de plus de 30 ans et payant un cens de 300 francs de voter, ce suffrage censitaire sera légèrement élargi sous la monarchie de juillet mais il reste très discriminatoire et ne permet qu’à une très faible partie de la population de voter. De plus, à cela s’ajoute un mode de scrutin défavorable : le scrutin départemental, excluant ainsi une partie du pays, et du

définition : conformité d’une institution à une norme juridique ou éthique. Il y a donc une dualité de légitimité. Une question doit nécessairement découler pour comprendre sa nature : est-ce que être légitime c’est agir dans l’esprit du texte (constitutionnel) qui nous à investi ou est-ce être apte à agir dans des domaines qui ne sont pas « légalement » de notre compétence ? Là est tout l’enjeu de cette notion, et de sa complexité. Car ici il est bien question de traiter de la légitimité du Président

Le droit privé, c’est le droit des individus, c’est à dire l’ensemble des règles juridiques en application desquelles les individus entretiennent des rapports de manière individuelle ou collective. Cette distinction droit public / droit privé est fondée sur trois critères : -le critère organique, en vertu duquel c’est la qualité des personnes en cause qui permet de déterminer la nature des rapports juridiques créés. Les rapports entre deux autorités publiques et une autorité publique et un

en général, on considère que cette mise en place par voie référendaire consiste en l'exercice du droit souverain du peuple à disposer de lui-même, qui prévaut sur la constitution. La Cinquième République accorde un pouvoir plus important que la Quatrième au président de la République. Jusqu'en 2000, la durée du mandat était de 7 ans. À partir de cette année-là, selon la réforme constitutionnelle précédemment adoptée en 2000, le président est élu pour 5 ans : un quinquennat. Il lui est ainsi conféré

 Introduction au droit constitutionnel Droit constitutionnel : Branche du droit qui définit les conditions selon lesquelles s’acquière et s’exerce le pouvoir politique, les règles qui vont fixés les règles du pouvoir politique. Ces règles se trouvent dans un document, dans un texte : constitution. Il y a à peu près 90 articles, la caractéristique de ces pages est la suprématie. Ce texte est un texte suprême, car dans notre état, aucun autre texte ne lui est supérieur. Constitution du 4 octobre

L’ETUDE DU DROIT Chapitres 2 & 3 Par : Dr. Abderrazzak EL GOURJI Plan Introduction Générale Première Partie : Les droits objectifs Chapitre I : Définition de la règle de droit - la finalité de la règle de droit - les caractères de la règle de droit Chapitre II : les sources du droit objectif - les sources directes du droit - les sources interprétatives Chapitre III: les branches du droit - les branches du droit privé - Les branches du droit public PARTIE I: DROIT OBJECTIF