Mode Se Scrutin Droit Constitutionnel

------------------------------------------------- Droit constit. 1 et méthodologie 13/09/12  - Le droit constitutionnel : définitions formelle et matérielle * introduction Le droit constitutionnel est un ensemble de normes (i.e. une partie du droit), et aussi la discipline qui étudie cet ensemble de normes. Si on considère le droit constitutionnel comme une discipline spécifique, c’est qu’il présente certaines caractéristiques propres. Le droit constitutionnel peut être défini de deux manières :

comme président du Conseil ou il démissionne = pas de gouvernement, anarchie. Les députés obéissent. 1 juin 1958 dernier président du Conseil de la 4 ième Rép : 2 lois dont la loi constitutionnel du 3juin 1958 PARAGRAPHE 2 : L'élaboration de la constitution de 1958 Acte fondateur = La loi constitutionnel du 3 juin 1958. Cette loi constit détermine à la fois les grands principes qui vont s'appliquer à la futur constit ainsi qu'à la procédure de l'élaboration de cette future constit. A/

majoritaire, si le peuple a pu désigner Hitler comme chancelier, et ensuite ratifié le nazisme, c’est qu’il manque quelque chose dans la définition de la démocratie. C’est ainsi que les allemands la définie comme la souveraineté du peuple et l’Etat de droit. Défenseurs et animateur du constitutionnalisme. Les allemands se font de la démocratie une conception militante.  - 1949 : la Grundgesetz réponse à Weimar (1919- 1933)et au IIIème Reich  La loi fondamentale s’explique beaucoup par l’ombre

adhésion à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et aux instruments internationaux adoptés par l'Organisation des Nations-Unies et l'Organisation de l'Unité Africaine, notamment la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes du 18 décembre 1979, la Convention relative aux Droits des Enfants du 20 novembre 1989 et la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

comité consultatif composé à 2/3 de membres du Parlement. Projet soumis pour avis du Conseil d'Etat. Projet soumis à une ratification populaire. §2.- l'élaboration de la constitution de 1958 A.- les sources Quelles sont les sources constitutionnelles du projet ? La source principale : la personnalité et les idées principales de De Gaulle. Il a derrière lui une carrière politique, et il est marqué par l'instabilité politique : pour lui c'est le mal qui a criblé la IIIè et la IVè d'échecs

En France, pour être un citoyen il faut être de nationalité française. Chacun peut l'obtenir par la naissance (droit du sang) ou par la loi (droit du sol, déclaration, naturalisation). Être citoyen français c'est avoir des devoirs comme payer les impôts, respecter les lois et être solidaire mais un citoyen français a aussi des droits comme le droit de vote, être éligible ou bien le droit à la santé. Depuis 1992, par le traité de Maastricht, les français ont la double nationalité, française et européenne

Droit constitutionnel Les modes de scrutin On distingue traditionnellement 3 types de scrutin, le scrutin à la pluralité des voies, le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Le scrutin à la pluralité des voies C’est en quelque sorte le scrutin le plus logique, il consiste à proclamer élu le candidat qui a obtenu le plus de suffrage dans sa circonscription si il y a plusieurs siège à pourvoir seront élus les candidats qui auront obtenus le plus de voies. Dans le 1er cas où il

2 phénomènes : 1) Droit de dissolution paralysé et beaucoup de cabinets → En 12 ans : 19 cabinets (durée moyenne d'une majorité parlementaire = 7 mois et demi) 2) Effacement de l’exécutif : instabilité ministérielle donc plus de pouvoirs : effacement du gouvernement. ° Ce qui a tenu la IV République est la haute administration. ° Facteur structurel : caractère dominant de l'assemblée nationale (coalition...) pas de majorité stable du au mode de scrutin, régulièrement renversé.

l’extrême droit et le PC. C’était une énorme majorité centrale sans possibilité d’alternance. Ce système est très mauvais pour la démocratie car c’est la même classe politique qui domine pendant très longtemps. Avec un tel système, les électorats marginaux à droite et à gauches restent marginalisés politiquement. Ils ne peuvent pas accéder à la direction du pays. On a expliqué ainsi le recours à la violence avec le terrorisme. III) Les scrutins mixtes Certains ont imaginés des scrutins mixtes

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GÉNÉRALE Le droit, comme système d'organisation sociale : Droit omniprésent. Société occidentale: société normée, truffée de règles de droit. Ex : code de la route, téléchargement .. géolocalisation etc .. même accords tacites (sans contrat mais par ex procès contre un boulanger qui vend de la mauvaise qualité) lien juridique créé lors de l'achat du pain .. de "la miche" phénomènes juridiques = phénomènes quotidiens Le droit encadre les comportements individuels